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L’ARP adopte le projet de loi relatif à l’approbation de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise du Covid-19

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi, la décision relative à l’approbation de mesures exceptionnelles visant à faire face à la crise du Covid-19 avec 122 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions. Le projet en question comporte 6 dispositions dont une qui devrait permettre à l’ARP de tenir ses plénières à distance. Il est question, également, pour …

Domaines concernés par le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement

Le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement comporte trois articles. Le premier comporte énumère des arguments sur l’utilité de cette démarche qui habilite le chef du gouvernement à promulguer, pour une durée de deux mois, à compter de l’entrée en vigueur de la loi en question, à publier des décrets-lois. Il s’agit principalement …

Les députés divergent sur un projet de loi relatif à la coopération dans le transport aérien entre la Tunisie et le Qatar

assemblée des représentants du peuple

Les députés ne se sont pas entendus, mardi, sur un projet de loi ratifiant un accord de coopération entre la Tunisie et le Qatar concernant les services aériens. Ce projet de loi a été examiné, en plénière, avec trois autres projets de loi concernant la coopération dans le transport aérien entre la Tunisie, d’une part et le Soudan, la Guinée …

ARP: Levée de la séance plénière sur fond de tension entre les députés du PDL et d’Ennahdha

La séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été levée, mercredi, sur fond de tension entre la présidente du bloc parlementaire du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, et certains élus du mouvement Ennahdha. Noureddine Bhiri, président du groupe parlementaire d’Ennahdha a appelé à lever la séance …

Ministère de la Santé | Le projet de loi fondamentale sur les droits des patients et la responsabilité médicale : La démocratie sanitaire en marche

Le projet de loi destiné avant tout aux patients, touchant de nombreux aspects — de l’admission à l’hospitalisation — devrait en même temps améliorer les conditions d’exercice et de travail des médecins. C’est une nouvelle étape dans l’amélioration de la relation entre le médecin et son patient qui s’apprête à être concrétisée dans les prochains jours. Avant-hier dans l’après-midi au …

Amendement de la loi électorale : Ces députés qui n’ont pas suivi les consignes de vote

Par Manel Derbali Les résultats de vote sur l’amendement de la loi électorale ont été publiés aujourd’hui sur le site de l’ARP. Les blocs parlementaires qui soutiennent le gouvernement ont voté en faveur de l’amendement, excepté quelques membres. 64 élus du bloc Ennahdha ont voté « Pour » alors que Mahmoud Gouiaa s’est abstenu. Pour le bloc Coalition du parti …

Chafik Sarsar :  » Le projet de loi d’amendement de la loi électorale est une « manœuvre frauduleuse »

Une nouvelle proposition de projet de loi a été élaborée concernant l’amendement de la loi électorale. Cette proposition de loi actuellement débattue  interdit les personnes dirigeantes d’associations caritatives ou utilisant leurs médias comme moyen promotionnel pour se présenter aux élections. Chafik Sarsar, ancien président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), professeur de droit public et juriste, s’est exprimé …

ARP: Le projet de loi organique sur la Cour des comptes adopté

La plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi organique régissant les prérogatives et l’organisation de la Cour des comptes avec 143 voix et une seule abstention. L’article 1 du premier chapitre des dispositions générales « fixe les prérogatives, l’organisation et les procédures de la Cour des comptes ». L’article 3 stipule que « la Cour …

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