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Justice | Décision du tribunal administratif : Les magistrats révoqués seraient-ils réintégrés ?

• Certaines voix se sont élevées pour souligner que le jugement prononcé par le tribunal administratif n’est pas définitif • Le Pr Rabeh Khraïfi considère qu’il est difficile de réintégrer les magistrats révoqués pour des raisons techniques • Le président de l’Association des jeunes magistrats annonce que les juges révoqués intenteront un procès, demandant à être indemnisés pour les préjudices …

Référendum : Le tribunal administratif rejette le recours déposé par I Watch

Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l’organisation « I Watch » concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été jugé « irrecevable ». « Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi. Dans une déclaration …

Justice : 54 magistrats révoqués saisissent le Tribunal administratif

Le porte-parole a précisé que le Tribunal administratif a entamé le transfert des requêtes aux parties concernées, à savoir la présidence de la République, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice avant de trancher l’affaire dans les délais légaux. Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué hier que 54 juges concernés par la révocation ont …

Célébration du Cinquantenaire du tribunal administratif : Un code de justice administrative verra le jour

L’objectif est de mettre l’accent sur la nécessité de maintenir les acquis de la justice administrative et tracer les grandes lignes de toute action de réforme de ce pilier de l’Etat de droit. Le tribunal administratif a organisé, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de la promulgation de la loi 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, …

Porte-parole du Tribunal administratif : Plus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117

Plus de quinze recours ont été intentés contre le décret présidentiel n° 2021-117 relatif aux mesures exceptionnelles, a fait savoir, jeudi, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri. Dans une déclaration à l’agence TAP, Ghabri a précisé que certains recours contestent la légitimité du décret présidentiel dans sa totalité. D’autres recours, a-t-il ajouté, concernent des articles précis à l’instar des articles …

Coronavirus : Le Tribunal administratif décide de reporter toutes les audiences après le 4 avril 2020

Le Tribunal administratif (TA) a décidé de reporter toutes les audiences après la date du 4 avril 2020. Dans un communiqué rendu public lundi, le TA a précisé qu’il est permis aux citoyens de présenter les plaintes et les recours, avec la possibilité pour les justiciables de s’informer sur le numéro 70 02 87 00. Cette décision a été prise eu …

Législatives 2019 : Le Tribunal administratif se prononce sur 25 recours en appel contre les résultats préliminaires

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, a indiqué dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri. Selon Ghabri, le Tribunal a décidé de maintenir les résultats préliminaires annoncés par l’Instance Supérieure Indépendante pour les …

Présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif rejette tous les pourvois en appel

Les pourvois en appel déposés au Tribunal administratif contre les résultats du premier tour de la présidentielle anticipée ont été tous rejetés, a indiqué le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri. L’assemblée plénière du Tribunal administratif a examiné les cinq pourvois en appel contre les résultats du premier tour de la présidentielle 2019 et décidé de les rejeter, a-t-il ajouté …

Candidats au scrutin présidentiel : L’ISIE devrait déposer ce mardi les recours contre les jugements rendus par le Tribunal administratif

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) devrait déposer, mardi, les recours contre les jugements rendus par le Tribunal administratif (TA) invalidant les décisions de l’instance portant rejet de quatre candidatures à la présidentielle 2019, selon Nabil Baffoun, président de l’instance. Dans une déclaration à l’agence TAP, Baffoun a souligné l’importance de la tenue de la séance plénière du Tribunal …