Le Tribunal rappelle que tous les jugements sont irrévocables, conformément à l’article 146 de la loi électorale. L’Isie devrait, ainsi, annoncer la date du second tour des élections législatives et la liste des circonscriptions concernées. Le Tribunal administratif a rejeté tous les appels portés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre …

  Dans la décision rendue par la troisième chambre de première instance du Tribunal administratif, le 6 janvier 2023, il est précisé que la plainte intentée par Anis Oueslati, le 10 décembre 2019, est acceptée dans le fond et la forme, annulant ainsi la révocation et mettant les frais de justice à la charge de la maire de Tunis. Le …

  Dans une déclaration, Olfa Guiras, magistrate et membre de l’unité d’information et de communication du TA, a indiqué que le tribunal a rendu les jugements concernant 35 recours dont 27 ont été rejetés pour vice de forme. Les chambres d’appel du Tribunal administratif ont rendu, hier, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du …

  Le Tribunal administratif a jugé « recevables » quatre recours intentés contre les décisions de l’Instance électorale au sujet des candidatures aux législatives 2022, a fait savoir, ce vendredi, Imed Ghabri, porte-parole de cette juridiction. « Sur un total de 54 verdicts prononcés par le tribunal, 42 recours contre les décisions de l’Isie ont été rejetés pour vice de forme, 8 pour …

Plusieurs interrogations se sont imposées, hier, au débat général à propos de l’éventualité pour le Tribunal administratif de donner gain de cause aux candidats de la circonscription de La Chebba qui réclament l’annulation de la décision de prorogation du dépôt des candidatures prise par l’Isie, lundi 24 octobre, donnant trois jours de plus aux retardataires qui n’ont pas peaufiné leurs …

Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué rendu public, vendredi, la publication d’un guide en braille pour l’accès aux services de la justice administrative. La publication de ce guide est le fruit d’une initiative sociale dont l’objectif est de soutenir les personnes aux besoins spécifiques, en particulier les malvoyants, et d’établir une justice administrative efficace et accessible à tous …

• Certaines voix se sont élevées pour souligner que le jugement prononcé par le tribunal administratif n’est pas définitif • Le Pr Rabeh Khraïfi considère qu’il est difficile de réintégrer les magistrats révoqués pour des raisons techniques • Le président de l’Association des jeunes magistrats annonce que les juges révoqués intenteront un procès, demandant à être indemnisés pour les préjudices …

Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l’organisation « I Watch » concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été jugé « irrecevable ». « Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi. Dans une déclaration …

Le porte-parole a précisé que le Tribunal administratif a entamé le transfert des requêtes aux parties concernées, à savoir la présidence de la République, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice avant de trancher l’affaire dans les délais légaux. Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué hier que 54 juges concernés par la révocation ont …

L’objectif est de mettre l’accent sur la nécessité de maintenir les acquis de la justice administrative et tracer les grandes lignes de toute action de réforme de ce pilier de l’Etat de droit. Le tribunal administratif a organisé, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de la promulgation de la loi 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, …