En dépit des attentes des Tunisiens et de l’enjeu politique de taille, la réforme de la justice, promise depuis 2011, semble prendre son temps, pour ne pas dire traîner. Si l’indépendance de la justice est une question juridico-politique, elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique.
Cette indépendance est la condition sine qua non d’une profonde réforme du système judiciaire tunisien, autrement tous les efforts seraient vains.
On dit souvent qu’une justice équitable, puissante et intègre est meilleure que mille constitutions. En Tunisie, depuis les événements de la révolution et même avant, la justice était toujours au cœur des critiques, son intégrité et son indépendance sont continuellement remises en cause. Aux temps du pouvoir de Ben Ali, on évoquait une justice sous l’emprise de la dictature, aujourd’hui et même après la révolution, on accuse sans cesse la justice et les magistrats de partialité, de corruption et de liens avec le pouvoir exécutif et certains partis politiques et même des lobbies économiques.
Il s’avère que l’absence d’une réforme profonde de l’appareil judiciaire en est la cause. Depuis 2011 et avec la chute du régime totalitaire de Ben Ali, on s’attendait à un assainissement de la Justice sur la base de l’application de la loi, mais il n’en n’est rien, on maintient le statu quo en dépit des sommes faramineuses décaissées par les bailleurs de fonds pour ce faire.
Les derniers événements du 25 juillet marquent une nouvelle occasion pour ouvrir le débat autour de l’indépendance de la justice. Dans l’intention de purifier cette branche indispensable pour concrétiser le principe de l’Etat de droit, le Président de la République est allé jusqu’à prendre la présidence du ministère public avant de faire machine arrière, suite à une forte opposition de la part du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les appels du Président de la République lancés aux magistrats et à la justice pour mener les réformes nécessaires et appliquer la loi sont devenus interminables, mais ne sont pas parvenus à inciter la justice à agir.
En effet, depuis le 25 juillet et même après son élection en tant que Président de la République, Kaïs Saïed appelait sans cesse la justice et les magistrats intègres à assumer leur pleine responsabilité pour instaurer l’Etat de droit et appliquer la loi sans exception. Jeudi dernier, lors d’un Conseil des ministres qu’il a présidé, il a notamment chargé la ministre de la Justice, Leila Jaffel, d’élaborer un projet relatif au Conseil supérieur de la magistrature. Il a, par ailleurs, exhorté les magistrats à «ne pas hésiter à appliquer la loi à tous, sans exception et sur un pied d’égalité» et les citoyens à «assainir le pays de tous ceux qui ont dilapidé les biens de l’Etat».
Kaïs Saïed, les cartes en main ?
«Nous ne pouvons répondre aux attentes des Tunisiens sans une justice équitable», c’est ce qu’avait déclaré le Président de la République, Kaïs Saïed, lorsqu’il avait reçu le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher. «Nous ne pouvons assainir le pays sans assainir la justice. Le peuple veut assainir le pays et la justice doit jouer un rôle historique en cette période. On ne peut se cacher derrière certaines procédures pour ne pas poursuivre ceux qui ont commis des crimes contre les Tunisiens. La justice doit jouer son rôle pleinement. Personne ne doit être lésé mais personne ne doit, non plus, échapper à la justice s’il a commis un crime», a-t-il avancé avant d’ajouter que certaines parties ont gangrené le système judiciaire.
Face à la lenteur de la justice et suite à ses multiples messages et appels restés sans réponse, le Chef de l’Etat a décidé d’agir lui-même. En effet, accédant à plusieurs dossiers de corruption, il a recouru dernièrement à la publication de ces dossiers en prenant l’opinion publique pour témoin et en poussant de la sorte le ministère public à agir. L’attribution d’une ferme domaniale à Ben Arous à un homme d’affaires à un prix dérisoire constitue l’exemple de la nouvelle stratégie présidentielle portant sur la lutte contre la corruption. D’ailleurs, il a promis d’ouvrir le dossier d’une nouvelle ferme domaniale cédée à bas prix.
Tout ça pour dire que la justice fait actuellement face à de nombreuses pressions issues de toutes parts et serait au cœur de l’enjeu politique, étant donné le fait que son rôle dans la lutte contre la corruption s’annonce crucial. C’est dans ce contexte que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a haussé le ton et a rejeté toute «sanction collective» contre les magistrats.
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime, dans ce sens, que « le processus de réforme du secteur de la justice est un projet de longue haleine. Il ne peut être réalisé en supprimant les acquis constitutionnels garantissant l’indépendance de la justice, mais en palliant les lacunes ».
Selon l’AMT, cela doit se faire dans le cadre des institutions, notamment à travers les institutions disciplinaires et de contrôle conformément à la loi et dans le respect de la transparence, en tenant l’opinion publique régulièrement informée des résultats de leurs travaux.
Dans une déclaration, jeudi, le bureau exécutif a expliqué qu’il «est inconcevable de porter atteinte au pouvoir judiciaire et revenir sur son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs», soulignant que «toute réforme doit nécessairement passer par un dialogue et une approche participative nationale, loin des approches unilatérales». «Malgré l’importance de la question, les magistrats faisant l’objet de suspicions portant atteinte à leur intégrité, leur impartialité et leur indépendance, ne peuvent rendre compte de leurs actes sur décision du pouvoir exécutif», lit-on de même source.
Quid de la réforme de la Justice ?
Malgré des fonds européens conséquents, les grandes attentes des Tunisiens et l’enjeu politique de taille, la réforme de la justice, promise depuis 2011, semble prendre son temps pour ne pas dire traîner. Si l’indépendance de la justice est une question juridico-politique, elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique. Cette indépendance est la condition sine qua non d’une profonde réforme du système judiciaire tunisien, autrement tous les efforts seraient vains.
En effet, cela fait plusieurs années qu’on évoque une justice tunisienne sous l’emprise de la main politique sans que des décisions et des mesures ne soient prises pour mettre fin à ces accusations. L’affaire du limogeage du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, le juge Imed Boukhris, mais surtout le scandale suscité par l’affaire d’échange d’accusations de corruption entre les juges Taieb Rached et Béchir Akermi ont alimenté davantage cette polémique.
Encore faut-il le souligner, les tentations politiques et les postes ministériels et au sein de l’administration tunisienne proposés à certains juges ont conduit à la construction de certains liens et même relations entre des magistrats et des partis politiques. On évoque même des juges au service de certains partis politiques.
