Kaïs Saïed sous-entend un référendum constitutionnel: Passage à la IIIe République ?

• Visiblement, pour le Chef de l’Etat, l’affaire est close. Finie la deuxième République, place à la troisième, mais sur quels critères et dans quelles conditions ?
• Comme à chaque sortie médiatique, le Chef de l’Etat maintient le doute et le suspense en annonçant ses projets, mais à demi-mot. Jeudi soir, alors qu’il recevait des spécialistes en droit constitutionnel au Palais de Carthage, il a soutenu clairement que la Constitution tunisienne devient «non valable» et même «illégitime»

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, jeudi, au Palais de Carthage, les doyens Sadok Belaïd et Mohamed Salah Ben Aïssa, et le professeur de droit constitutionnel à la faculté de Droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh. Des professeurs et spécialistes en droit constitutionnel qu’il avait l’habitude, ces derniers temps, de recevoir pour consultation au sujet des affaires constitutionnelles.

Pour Kaïs Saïed, le problème de la Tunisie aujourd’hui est d’ordre constitutionnel, «résultant de la Constitution de 2014, qui s’est avérée non valable et n’a aujourd’hui aucune légitimité», selon ses expressions. Que peut-on comprendre de telles déclarations ? Kaïs Saïed s’apprête-t-il à suspendre la Constitution ou carrément l’annuler par décret présidentiel ? Faut-il s’attendre à un passage à la III^e République à laquelle appellent plusieurs activistes politiques ? Par quels moyens et instruments légaux cela est-il possible ? Et comment faut-il prévoir la prochaine période transitoire ?

Au fait, si les questions sont nombreuses, les réponses le sont moins. Alors que le locataire de Carthage ne cesse de multiplier les messages politiques sous couvert de non-dits et sous-entendus, désormais c’est l’heure de passer à l’acte III de son projet politique, celui de la concrétisation de ses promesses.

Un référendum revisité !

Cité dans un communiqué de la présidence, Saïed a déclaré que «le chemin est aujourd’hui clair. Il faut revenir au peuple d’une manière nouvelle et complètement différente, et il doit y avoir une solution juridique fondée sur la volonté et la souveraineté du peuple», a-t-il encore lancé.

De quoi penser à ce qu’il appelle à un référendum digital ou électronique qui pourrait impliquer surtout les jeunes.

Il faut rappeler en effet que selon un de ses conseillers, le Président Kaïs Saïed prévoit de suspendre la Constitution et envisage un référendum sur une réforme du système politique en Tunisie en faisant usage des nouvelles solutions digitales. Sauf que peu après, Kaïs Saïed rappelait à maintes reprises que la «Constitution n’a pas été suspendue notamment en ce qui concerne les libertés et les droits individuels et collectifs», une manière de gagner plus de temps.

Indépendamment de cette polémique d’ordre constitutionnel, comment Kaïs Saïed compte concrétiser sa nouvelle approche techniquement parlant ? En tout cas, pour organiser cette sorte de consultation nationale à distance, ciblant notamment les jeunes dans les régions intérieures du pays, le ministère des Technologies de la communication se penche actuellement sur ce projet. L’idée est de mettre en place une application à identifiant unique permettant à chaque citoyen âgé de plus de 18 ans de participer à ce référendum. Mais il ne faut pas s’attendre à un référendum classique, mais plutôt à une consultation nationale où les citoyens devraient s’exprimer sur leur vision quant à la prochaine phase constitutionnelle.

Tel est le projet présidentiel, qui devrait être présenté officiellement sous peu, probablement le 17 décembre prochain.

Le professeur de droit Amine Mahfoudh donne plus de détails. Il confirme dans des déclarations médiatiques que la Constitution de 2014 sera suspendue et qu’un comité d’experts sera mis en place pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution. «Ce comité élargi sera formé même d’experts opposés au processus du 25 juillet. Après tout, c’est le peuple qui va trancher à l’issue d’un référendum», a-t-il encore détaillé.

Néanmoins, ces explications ne sont pas encore confirmées, et les avis divergent même avant l’annonce officielle. Pour l’ancien juge du tribunal administratif Ahmed Souab, les déclarations du Président de la République ont mis fin carrément à la II^e République. Selon lui, lors de la période à venir, «la constitution de 2014 sera annulée, et la présidence de la République deviendra ainsi peu à peu la véritable autorité».

«Le Président de la République soumettra son nouveau projet par référendum et ne suspendra les travaux de la Constitution de 2014 qu’après l’approbation de la nouvelle Constitution, dans une tentative de lui donner une sorte de légitimité constitutionnelle». Et d’ajouter que ce comité pourrait s’initier des avis issus de la plateforme de consultation nationale.

Une forte opposition

En effet, même avant son annonce qui interviendra, selon certaines indiscrétions, le 17 décembre prochain à l’occasion de la fête de la Révolution, le projet politique de Kaïs Saïed fait face à une forte opposition politique venant de toutes parts.

L’Union générale tunisienne du travail (Ugtt) s’était déjà opposée à un tel scénario, notamment en ce qui concerne le référendum à distance qui, selon les déclarations de ses dirigeants, reste «une solution inapplicable». D’ailleurs, le secrétaire général de la Centrale syndicale avertit contre la mise en place de nouvelles institutions selon des «convictions personnelles». «Nous sommes tous concernés par l’avenir de nos enfants, et nous avons notre mot à dire», a-t-il déclaré, vendredi.

Pour le Courant démocratique, et notamment son secrétaire-général Ghazi Chaouachi, le projet de Kaïs Saïed serait «utopique» et n’est pas compatible avec l’actuelle phase «critique» que connaît la Tunisie.

Le mouvement «Initiative démocratique», qui organise régulièrement des manifestations contre le Président de la République, fustige, dans un communiqué rendu public, les déclarations de Kaïs Saïed, considérées comme «hostiles à la Constitution».

En tout cas, d’ici au 17 décembre, un discours du Président de la République est attendu. Il devra donner plus de détails sur sa vision et dissiper le flou autour de la prochaine phase politique et constitutionnelle. Ce sera également l’occasion de sceller le sort des initiatives présidentielles mais aussi de certains décrets d’envergure.

Notons que le dernier référendum en Tunisie remonte à mai 2002, ayant permis à l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali (65 ans), au pouvoir depuis novembre 1987, de briguer en 2004 un nouveau mandat.