Toute la question de l’indépendance de la justice est de savoir par rapport à qui elle se revendique: au pouvoir politique ? Economique ? Vis-à-vis de la hiérarchie interne ? De l’opinion publique ? La question est tellement compliquée que même les démocraties les plus anciennes peinent à concrétiser ce principe dans les couloirs des tribunaux.
Depuis le 25 juillet, quand le Président de la République avait surpris tous les Tunisiens en annonçant des dispositions exceptionnelles lui permettant de contrôler le pouvoir exécutif, tous les yeux, dont notamment ceux de l’étranger, sont braqués sur la Tunisie.
Si le Chef de l’Etat semble bien maîtriser la situation en interne, il fait face à une grande pression issue de l’étranger et notamment des pays du G7. Et pour cause, on craint un malaise du processus démocratique tunisien, présenté depuis 2011 comme un exemple dans la région. Mais pas que, pour certains observateurs, ces craintes sont plutôt motivées par les intérêts de ces pays et ceux de leurs alliés en Tunisie.
Dernièrement, le locataire de Carthage est allé jusqu’au bout de son projet politique en annonçant implicitement puis ouvertement la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et n’a pas manqué de susciter des réactions locales et étrangères. Voulant en effet appliquer tout ce qu’il avait promis une certaine nuit du 25 juillet, le Président Kaïs Saïed doit assurément s’attendre à ce genre de réactions, notamment de puissances mondiales qui n’ont cessé de commenter, réagir et intervenir dans ce qui se passe en Tunisie.
D’ailleurs, le dernier communiqué du G7 a été interprété comme des menaces à la Tunisie et à sa diplomatie affaiblies par une situation économique précaire. En effet, la Tunisie fait face à d’énormes problèmes économiques et budgétaires sans précédent. Chose qui pourrait affaiblir sa position face à ces pressions qui, pour certains observateurs de la scène nationale, commencent à prendre la forme d’une ingérence politique proprement dite.
Or, ces puissances mondiales haussent le ton face au Président de la République qui, par le biais de son chef de la diplomatie, a répondu en expliquant qu’en Tunisie la justice était toujours liée à des ramifications politiques qui ne cessent de nuire aux droits des Tunisiens.
C’est dans ce sens que le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Othman Jerandi, a affirmé que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature entre dans le cadre de la rectification du processus démocratique lancée le 25 juillet dernier conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution puis du décret présidentiel n° 117 en date du 22 septembre 2021.
Il a expliqué, lors d’une réunion avec les ambassadeurs du G7 accrédités en Tunisie et la représentante du Haut-commissariat aux droits de l’homme, que la décision du Président de la République de dissoudre le CSM « ne cache pas, de quelque manière que ce soit, une volonté d’ingérence ou de contrôle du système judiciaire. Elle s’inscrit plutôt dans le cadre de la réforme du système judiciaire pour permettre de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et de surmonter les défaillances qu’il a connues ».
Il a indiqué qu’« il s’agit également de tenir le pouvoir judiciaire à l’écart de la politisation qui, dans de nombreux cas, a entravé le cours de la justice et compromis le jugement d’affaires importantes comme l’assassinat des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi », selon un communiqué publié mardi soir par le département des Affaires étrangères.
De quelle indépendance parle-t-on ?
Les chefs de mission des ambassades d’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie ont exprimé leur profonde préoccupation concernant la situation en Tunisie après la décision du Président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). «Une justice transparente, indépendante et efficace, ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs sont essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l’Etat de droit et des droits et libertés fondamentaux», lit-on dans un communiqué relayé par les agences de presse internationales. Mais de quelle indépendance de la justice parle-t-on ? Existe-t-il dans le monde entier une justice réellement indépendante et loin du pouvoir exécutif ?
Indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l’homme, l’indépendance de la justice reste, même dans les plus anciennes démocraties, une question juridico-politique. Si le droit fondamental à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, est garanti par un cadre juridique et un système judiciaire assez complet, ces principes restent tributaires, continuellement, du rendement des juges.
Car, en effet, depuis l’ère de Ben Ali et même après la révolution, nous observons souvent des tentatives inquiétantes par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif d’user de leur influence dans le but de donner des consignes aux magistrats et d’affaiblir l’indépendance judiciaire. Or, ces puissances mondiales avaient longtemps fermé les yeux à ces manquements à l’indépendance du pouvoir judiciaire préférant maintenir le statu quo.
En Tunisie, l’affaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi constitue l’exemple frappant de l’ingérence politique dans un dossier de justice, un des plus importants dans l’histoire du pays. Les dernières révélations faites par le comité de défense de ces deux martyrs laissent croire à un véritable échec de la justice tunisienne pour assurer son indépendance. Implication politique, chantage, freinage des procédures judiciaires, le dossier résume tous les maux de la justice tunisienne, en l’absence d’une volonté politique pour élucider le mystère de ces assassinats politiques.
Toute la question de l’indépendance de la justice est de savoir par rapport à qui elle se revendique : au pouvoir politique ? Economique ? Vis-à-vis de la hiérarchie interne ? De l’opinion publique ? La question est tellement compliquée que même les démocraties les plus anciennes peinent à concrétiser ce principe dans les couloirs des tribunaux.
En tout cas, l’indépendance de la justice ne se limite pas à la question des procès et des procédures judiciaires ou à l’implication du pouvoir politico-financier, mais porte surtout sur le rendement des juges, leur intégrité et leur niveau de vie. Toute réforme du pouvoir judiciaire de manière à assurer son indépendance passe forcément par les juges et par leur conviction de parvenir concrètement à une justice équitable et indépendante. Autrement, l’indépendance de la justice ne sera qu’illusion.
