Le débat sur les erreurs médicales a toujours été entouré de flou et d’incertitudes. En l’absence d’un cadre légal clair qui délimite les responsabilités et garantit les droits des patients et des médecins, la polémique enfle toujours et des drames surviennent sous silence.

Dernièrement, ce dossier a été rouvert par le syndicat des médecins du secteur privé qui a appelé les citoyens à «saisir la justice et les structures professionnelles en cas de suspicion d’erreur ou négligence médicale et à éviter les tribunes médiatiques, notamment celles qui exploitent les souffrances humaines».

Ce syndicat a appelé l’une des chaînes télévisées privées à présenter ses excuses après qu’elle a diffusé une émission qui nuit à la réputation de ce secteur prestigieux, doté de compétences reconnues à l’échelle nationale et internationale, réclamant à cette occasion un droit de réponse. La chaîne de télévision en question avait diffusé une émission comportant le témoignage d’une ancienne hôtesse de l’air prétendant avoir été victime de dégâts physiques suite à une erreur médicale.

Ce n’est pas la première fois qu’un tel débat émerge en Tunisie, la question des erreurs médicales et de la responsabilité médicale conserve toujours son mystère. A défaut d’une loi garantissant les droits et délimitant les responsabilités de tous les intervenants, ces dossiers attirant l’attention de l’opinion publique sont souvent traités par les médias, et les dérives ne manquent pas.

Même si la Tunisie reste une destination phare en matière de tourisme médical et de bien-être, des erreurs médicales coûtent parfois la vie à des patients voulant simplement subir certaines interventions chirurgicales. Et c’est, justement, en matière de chirurgie esthétique que surviennent ce genre d’erreurs parfois fatales. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte de prévention, d’une faille de coordination dans une procédure, ou encore un défaut de communication, le problème des erreurs médicales est difficile à cerner et surtout à prouver par les victimes.

Seulement en 2021, plusieurs cas d’erreurs médicales ont été relayés par les médias. On se souvient tous de la jeune femme originaire du gouvernorat de Kairouan qui est décédée suite à une liposuccion qu’elle a subie dans une clinique privée à Tunis ayant mal tourné. Un drame qui a fait couler beaucoup d’encre d’autant plus que ce n’est pas la première fois que de telles tragédies surviennent pour nous rappeler la précarité d’une telle activité, pourtant réglementée, ou presque, par la loi.

Le difficile gain de cause

Bien que plusieurs victimes aient saisi la justice suite à des erreurs ou négligences médicales, obtenir gain de cause est rarissime. Et pour cause, un cadre légal incomplet qui ne garantit pas les droits des patients, comme des médecins. En Tunisie, le cadre réglementant ces activités n’est pas assez complet sauf que tous les actes de chirurgie esthétique par un non médecin constituent le délit d’exercice illégal de la médecine. 

L’absence d’un cadre relatif à la responsabilité médicale enfonce en effet le clou, car le patient n’a pas souvent droit à des consultations de suivi et en cas de complication ou d’erreur médicale, les possibilités pour obtenir réparation sont ténues. Dans de nombreux cas, le patient se retrouve souvent seul: la clinique qui l’a traité se décharge de son cas et son médecin habituel ne veut pas entendre parler des complications survenues.

En cas de décès, on se réfère généralement au code pénal qui définit la faute dans ses articles 217 et 225 (homicide involontaire, coups et blessures involontaires). Elle peut être une faute par maladresse, inattention, imprudence, négligence ou inobservation du règlement. Toutefois, la faute doit être distinguée de l’aléa médical, qui est un accident médical non fautif.

Soumis depuis la première mandature parlementaire 2014-2019, le projet de loi sur la responsabilité médicale a traîné de longues années à l’Assemblée des représentants du peuple dissoute. Les réticences des médecins et des sociétés d’assurances bloquaient son adoption avant les événements du 25 juillet et le gel du parlement.

D’ailleurs, le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été déposé à la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales en mai 2019, mais son examen lors d’une plénière a été reporté à maintes reprises. Après le 25 juillet, cette question n’a pas constitué une priorité pour l’exécutif.

Pourtant, ce projet de loi pourrait apporter des solutions à cette situation. Le projet de loi tel que déposé en plénière prévoit notamment la création d’une commission d’experts qui statue sur les cas d’accidents médicaux déposés par les victimes. Il s’agit d’une structure de médiation composée de trois experts légaux, un médecin légiste et deux médecins spécialistes.

Entretemps, les médias, notamment audiovisuels, continuent de traiter ce genre de dossiers assez délicats et à chaque fois des dérives sont constatées. Il n’en demeure pas moins que le traitement médiatique superficiel et parfois sensationnel tend à banaliser cette question de santé publique d’autant plus que souvent, les médecins responsables refusent de briser le silence et de s’expliquer. 

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Charger plus par Mohamed Khalil JELASSI
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