En 2016, la Tunisie a adopté une loi relative à l’accès à l’information visant à promouvoir la transparence et l’ouverture du gouvernement. Cette loi, qui a mis en place l’Instance nationale de l’accès à l’information, permet aux citoyens de requérir des informations auprès des organismes institutionnels.
La Tunisie a célébré, hier, avec la communauté internationale, la Journée internationale de l’accès universel à l’information. L’importance d’un espace public numérique et le droit d’accès à l’information et aux données a été à l’ordre du jour de cette rencontre.
Ce sont l’Unesco, l’Instance nationale de l’accès à l’information (Inai), article 19, Accessnow, et l’ambassade du Royaume-Uni qui ont célébré cette Journée internationale qui célèbre l’Accès universel à l’information Iduai 2023. Cette année, l’accent a été mis sur l’importance de l’environnement en ligne pour garantir un accès plus fluide pour tous à Internet. La facilitation de l’accessibilité et de la connectivité en tant que moteur du droit à l’information ainsi que le rôle des gouvernements, du pouvoir judiciaire et des organismes de régulation de l’information pour assurer le bon fonctionnement du Net ont été également abordés au cours de cet événement important.
Un pilier de la construction démocratique
L’objectif global étant de mobiliser des partenariats et de promouvoir la coopération internationale, afin de faciliter le partage de connaissances dans le but commun d’atteindre les objectifs de développement durable énoncés dans l’Agenda 2030. Ouvrant le débat, Eric Falt, directeur du Bureau de l’Unesco pour le Maghreb, a estimé que l’accès à l’information constitue non seulement un droit fondamental, mais un pilier de la construction démocratique et de la bonne gouvernance. «Il permet surtout aux citoyens de participer activement aux affaires de leurs communautés mais aussi de leur nation», a-t-il fait valoir. Et de souligner que ce principe reste intimement lié au droit d’accès à internet et à l’espace en ligne. «La pandémie a montré que le public a de plus en plus besoin d’informations fiables, d’où le besoin de transparence dans l’espace numérique», a-t-il analysé, ajoutant que la Tunisie a déjà adopté certains mécanismes pour la mise en œuvre de ce droit.
Interrogé par La Presse sur cet espace numérique pollué par la désinformation et les discours de haine dans les différents pays, s’il peut concrètement et effectivement garantir ce droit. Eric Falt estime que certains mécanismes de régulation sont nécessaires à mettre en place et, d’ailleurs, un débat s’impose sur la question. «Ce qui nous préoccupe le plus à l’Unesco c’est le discours de la haine notamment sur les réseaux sociaux. Vous avez tout à fait raison de dire que l’espace numérique est pollué. Les fausses informations constituent également un défi, il y a une réflexion à mener, parfois un cadre juridique à offrir. Bien sûr, chaque pays est différent, mais il y a des normes internationales et là, l’Unesco essaye de les définir, tout en prenant compte des contextes locaux».
L’INAI en quête de moyens
Pour sa part, Mouna Zgoulli, membre du conseil de l’Inai, estime qu’il est nécessaire de conférer à l’instance tous les moyens pour mener à bien sa mission.
L’Inai manque, selon elle, de moyens logistiques, financiers et stratégiques qui lui permettent de renforcer ce droit fondamental dans le contexte tunisien. «A l’Inai, nous pensons que le digital est un facilitateur de la concrétisation du droit d’accès à l’information dans le contexte tunisien. Nous devons, dans une démarche collective et moderniste, rendre cet espace plus sûr et plus sécurisé pour aider les citoyens à revendiquer ce droit», a-t-elle relevé, rappelant qu’en Tunisie, 65% de la population peut accéder à internet.
Présente également lors de ce débat, Helen Winterton, ambassadrice du Royaume-Uni en Tunisie, a rappelé que son ambassade appuie ce genre d’initiative visant à garantir ce droit fondamental en Tunisie à travers la mise en place d’une coopération avec les différents partenaires, dont notamment l’Unesco. «Je souligne l’engagement du Royaume-Uni dans le renforcement des efforts internationaux visant à garantir un espace numérique sûr et ouvert», a-t-elle insisté, rappelant que le Royaume-Uni va abriter en novembre prochain un sommet international sur la sécurité digitale en rapport avec l’intelligence artificielle.
Lors des débats, Saloua Ghazouani, directrice du Bureau Mena d’Article 19, a tiré la sonnette d’alarme sur les restrictions imposées à l’espace digital public tunisien, et notamment les législations qui peuvent menacer les droits numériques, dont notamment le décret 54. «Les autorités tunisiennes doivent cesser de mettre en place des législations et des mécanismes qui peuvent limiter le droit à l’accès à l’information et aux droits à l’information, aux données ainsi qu’à la liberté d’expression, le décret 54 en est un exemple», a-t-elle insisté.
D’un autre côté, il faut rappeler qu’en 2016, la Tunisie a adopté une loi relative à l’accès à l’information visant à promouvoir la transparence et l’ouverture du gouvernement.
Cette loi, qui a mis en place l’Inai, permet aux citoyens de requérir des informations auprès des organismes gouvernementaux. Ladite instance doit statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut, en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.
Or, et malgré ces avancées législatives, il existe encore des défis à relever relatifs à la facilitation de l’accès à l’information à un plus grand nombre d’utilisateurs tunisiens. En outre, l’application de cette loi peut paraître insuffisante, compte tenu du refus itératif de communiquer de certaines parties institutionnelles.
