Tribunal administratif : Rejet de tous les recours déposés contre les résultats des élections

 

Le Tribunal administratif a reçu 4 recours déposés contre les résultats des élections du Conseil national des régions et des districts, 3 recours relatifs aux résultats préliminaires des élections et un recours en appel contre un jugement de première instance relatif aux candidatures de ces élections.

Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours déposés contre les résultats des élections du Conseil national des régions et des districts, a indiqué Faycal Bouguerra, porte-parole de cette juridiction.

Dans une déclaration, Bouguerra a évoqué hier le rejet d’un recours relatif aux résultats préliminaires des élections et d’un autre rejet rendu en appel.

Selon la même source, le tribunal a reçu 4 recours déposés contre les résultats des élections du Conseil national des régions et des districts, 3 recours relatifs aux résultats préliminaires des élections et un recours en appel contre un jugement de première instance relatif aux candidatures de ces élections.

Il a ajouté que la date du 13 avril prochain est le dernier délai pour faire appel.

Les recours ont été déposés par des membres de trois conseils régionaux: Sousse, Ben Arous et Bizerte.

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