Conseils locaux : Dans un processus de décentralisation, les élus confrontés à de grands défis

 

Les nouveaux élus auront fort à faire pour réduire les dépenses, augmenter les recettes générées par les différentes taxes municipales et dépoussiérer des dossiers fonciers toujours en instance, particulièrement ceux relatifs aux biens immobiliers, au traçage topographique des périmètres entre communes voisines.

Quelque 2.434 candidats au second tour des élections locales qui se sont déroulées du 21 janvier au 2 février ont été élus pour siéger dans les 279 conseils locaux (ex-conseils municipaux) où ils ont été installés le 1er mars dernier.

Le temps de savourer la victoire et voilà les vainqueurs placés devant la dure réalité du terrain. Ce qui est certain, c’est que leur mandat ne sera pas une promenade de santé, tant les défis qui les attendent sont grands. A commencer par l’urgence de présenter, dans un délai ne dépassant pas le 13 avril, leurs états financiers, conformément au communiqué publié, le 4 avril, par la Cour des comptes et dans lequel il a été rappelé aux candidats du second tour de déposer le relevé bancaire du compte unique ouvert au titre de la campagne électorale, une liste des dépenses signée par le candidat et l’agent financier. La Cour des comptes leur demande également de remettre une liste détaillée des activités et meetings organisés avec l’autorisation de l’Isie, tout en mettant en garde que les réfractaires seraient sanctionnés, conformément à l’article 98 de la loi organique 2017- 16.

La collecte des ordures ménagères

Ainsi, le plus dur reste à faire. En effet, les nouveaux élus officient dans un contexte difficile généré notamment par le vide créé par la dissolution, le 8 mars 2023, des conseils municipaux. Vide qui, du jour au lendemain, a élevé le secrétaire général de chaque mairie au rang de numéro un, par qui tout passe, avec cependant des pouvoirs moins étendus relatifs à l’élaboration et au financement des grands projets. «C’est une incessante partie de tennis qu’on nous a imposée des mois durant», ironise Ali Ghabri, habitant de la capitale, qui évoque une paralysie de l’action communale depuis la dissolution des défunts conseils municipaux, « à tel point, déplore-t-il, que j’ai dû attendre, au prix d’interminables navettes, pour obtenir enfin mon autorisation de bâtir qu’on délivrait, jusque-là, au bout de trois ou quatre semaines ».

Le vide a également touché la Fédération nationale des communes tunisiennes (ex- Fnvt) à laquelle sont affiliées toutes les mairies du pays et qui est encore dirigé par un comité provisoire présidé par Fethi Mejri. Idem pour la Confédération tunisienne des présidents de municipalités dont la recomposition ne devra plus tarder, étant donné que cette confédération avait signé plusieurs conventions de partenariat avec des organismes étrangers, outre le fait qu’elle devra parachever l’exécution de son audacieux plan de développement urbain et de gouvernance locale ciblant 272 communes pour un coût global de 1.537 MD, avec une rallonge de 476 MD.

Installés d’emblée dans une dynamique opérationnelle difficile de fait, les nouveaux édiles auront à ouvrir de nouveaux chantiers dont celui de la collecte des ordures ménagères. Un vrai casse-tête pour au moins trois raisons, à savoir l’annulation de la procédure de la sous-traitance décidée récemment par l’Etat, la vétusté du parc roulant de la plupart des communes et la saturation des décharges publiques, d’où la nécessité d’en construire d’autres. Dès lors, les montagnes d’ordures qui s’amoncellent ici et là ne sont plus un spectacle inédit au grand dam des résidents.

Décongestionner la circulation routière

Au menu également, trois autres programmes non moins consistants. Primo, décongestionner la circulation routière étouffante, ce qui nécessite la révision des plans de circulation existants et l’aménagement de nouveaux parkings pour résoudre l’épineux problème de stationnement. Secundo, combattre le fléau des étals anarchiques qui fait encore de la résistance. Tertio, lutter contre le phénomène des constructions anarchiques.

Selon l’ancien président de la Confédération tunisienne des présidents de municipalités, Adnène Bouassida, quelque 450 mille (excusez du peu) constructions ont été officiellement bâties entre 2012 et 2022 dans le pays sans permis. La même étude a recensé l’existence de plus de 1.350 quartiers anarchiques. Bouassida impute cet état de fait au laxisme des autorités et au tarissement des subventions financières allouées par l’Etat qui, indique-t-il, ont chuté de 4 à 2,75 %.

Comble des bizarreries, les mairies ont perdu dans leur bras de fer avec ce phénomène, se retrouvent ensuite devant le fait accompli, dans l’obligation de servir ces cités hors-la-loi, en y enlevant les ordures ménagères, en entretenant les chaussées, trottoirs et éclairage public, en y menant des campagnes de lutte contre les chiens errants et les moustiques.

Volet propreté, que d’obstacles est à aplanir, quand on sait que dans quasiment toutes nos communes, la propreté honorée, notamment à l’occasion de la célébration de la journée nationale de la propreté et de la protection de l’environnement !

Par ailleurs, les nouveaux élus auront fort à faire pour réduire les dépenses, augmenter les recettes générées par les différentes taxes municipales et dépoussiérer des dossiers fonciers toujours en instance, particulièrement ceux relatifs aux biens immobiliers, au traçage topographique des périmètres entre communes voisines et aux superficies de terrain faisant partie de leur propriété foncière. Cela suppose la révision de certains plans d’aménagement urbain saturés, notamment dans les grandes villes.

Les débuts sont difficiles

Le ministère de l’Equipement et de l’Habitat a ainsi appelé, le 10 mars dernier, les communes à «réviser l’élaboration des PAU (plans d’aménagement urbain) afin de réaliser un développement intégré et durable et d’assurer la gestion rationnelle du paysage urbain et l’amélioration des conditions de vie des citoyens, tout en faisant barrage à la poussée des constructions anarchiques et à l’expansion urbaine rapide au détriment des terres agricoles et des écosystèmes naturels». Et c’est sans doute dans le but de conférer à cet effort plus d’efficience que la ministre de l’Equipement et de l’Habitat a procédé dernièrement à la mise en place d’une commission de suivi présidée par le directeur général de l’urbanisme, Abderrazak Chiha. Il faut rappeler que l’élaboration des plans d’aménagement urbain, dont soixante ont été approuvés récemment, est régie par le Code des collectivités locales (CCL).

Du pain sur la planche aussi pour les nouveaux conseils locaux, surtout sur les questions relatives aux appels d’offres, à l’infrastructure sportive, à la gestion financière (tant d’affaires devant la justice et d’autres probablement en passe de l’être) au jumelage avec les villes étrangères et la prestation de services au profit des habitants. Un point d’une extrême importance et qui a été maintes fois évoqué par le Chef de l’Etat. Un léger mieux est à espérer dans ce domaine, surtout après le lancement par la Fédération nationale des communes tunisiennes d’un projet finané par l’Union européenne qui consiste à accélérer le programme de digitalisation des services des mairies.

In fine, une montagne de défis à soulever ! Y parviendra-t-on ? «Pourquoi pas», nous répond, visiblement confiant, le membre du nouveau conseil local du Bardo Maher Ben Othman qui estime que « dans toute œuvre, les débuts sont inévitablement difficiles. Mais, là, je les trouve assurément prometteurs et je reste persuadé que la situation ira en s’améliorant, une fois promulgué le décret définissant les prérogatives et attributions des conseils locaux du pays ». 

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