• Hier, au Parlement, la loi de finances 2020 a été votée dans l’objectif de respecter les délais constitutionnels !
• Aujourd’hui, les députés se pencheront sur les rajouts qui pourraient y être introduits comme le fameux fonds de la zakat proposé par Ennahdha.
L’examen du projet de loi de finance a repris hier matin dans le calme après la levée du sit-in observé depuis 6 jours par les parlementaires du Parti destourien libre à l’intérieur même de l’hémicycle.
Abir Moussi a considéré que le premier communiqué émanant du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple était une victoire pour le parti.
«Finie la récréation, fini le temps où les RCDistes se font insulter par n’importe qui, considérez ce sit-in comme un avertissement», a prévenu Abir Moussi, tout en saluant l’ensemble des députés de son parti ainsi que ses partisans.
Par ailleurs, Abir Moussi a dénoncé le deuxième communiqué qui aurait émané du bureau de l’Assemblée et qui condamne tous les propos tenus à l’encontre du parti Ennahdha. Pour elle, il s’agit là «d’une utilisation partisane des structures de l’ARP». Le PDL a d’ailleurs engagé un huissier de justice pour constater ces «dépassements».
Ce qu’elle considère véritablement comme dépassements, c’est la décision de retirer des délibérations du 3 décembre «tous les propos tenus à l’encontre du parti Ennahdha».
«Nous refusons tout retrait des interventions de nos élus, prévient Abir Moussi. Ces interventions étaient des critiques tout à fait légitimes. Nous porterons plainte si ce retrait a lieu».
L’Assemblée des représentants du peuple a entamé le vote des budgets des ministères. La séance de la matinée s’est déroulée sans incidents ni demandes d’amendement, mais avec toutefois des budgets sur lesquels se sont abstenus les députés du groupe parlementaire démocrate.
En fin de matinée, la séance plénière a été levée pour céder la place à la commission officieuse des consensus, au sein de laquelle seront débattues les principales demandes d’amendement issues des différents groupes parlementaires. Selon le président de la commission provisoire des finances Iyadh Elloumi, les amendements présentés sont au nombre de 70.
«Il s’agit principalement d’ajouts d’articles et non pas d’amendements proprement dits», a déclaré Iyadh Elloumi.
A titre d’exemple, le groupe parlementaire d’Ennahdha proposera la création d’une caisse de la zakat, destinée à venir en aide aux plus démunis. Une proposition qui pourrait créer la polémique et susciter le débat lors de la séance plénière prévue aujourd’hui.
«Cette caisse pourrait permettre de collecter 2.000 millions de dinars et sera entièrement financée par les personnes physiques et les personnes morales. Ce fonds permettra d’aider les chômeurs, les orphelins et financer de petits projets», a précisé Moëz Belhaj Rhouma (Ennahdha), membre de la commission provisoire des finances.
Dans le document original de la proposition, les députés signataires sont ceux d’Ennahdha, mais également ceux du groupe Al-Karama. Il est précisé que cette caisse peut servir au paiement de bourses pour les étudiants issus de milieux défavorisés. Les députés proposent, en outre, que cette caisse soit utilisée pour payer les dettes des agriculteurs, des artisans et des personnes physiques qui se retrouvent dans une situation de cessation de paiement.
Cette caisse serait gérée par une commission nationale composée de représentants de la présidence du gouvernement, du ministère des Finances, du ministère des affaires sociales, du ministère des Affaires religieuses, de l’Inlucc, de l’université Zitouna, de l’Office national de la fatwa, de la Cour des comptes, de l’Ordre national des comptables et de l’Association tunisienne des sciences de la zakat.
Plusieurs blocs de l’opposition ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas pour le projet de loi dans son ensemble. «Nous refusons ce harcèlement fiscal et cet acharnement fiscal pour satisfaire les besoins de l’Etat qui ne veut pas chercher d’autres ressources, explique Lamia Jaïdane (PDL). Mais évidemment, ceux qui espèrent gouverner voteront en faveur de ce texte, même s’ils ne sont pas d’accord sur le fond. Ils n’ont pas le choix».
Néanmoins, plusieurs amendements seront proposés pour «alléger» la pression fiscale. Le parti Qalb Tounès propose également la mise en place d’une taxe de 3% sur les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) e d’exempter les Tunisiens qui ont un revenu annuel inférieur à 10.000 dinars de la taxe de 1%.
La commission des consensus réunie l’après-midi a connu un désaccord concernant une proposition du parti Ennahdha visant à la concrétisation du fonds Al-Karama destiné à dédommager les victimes de la dictature. Avec un capital de 10 millions de dinars conformément à un décret gouvernemental.
La proposition a été refusée par la plupart des groupes parlementaires qui ont considéré que cette proposition constitue une «problématique» juridique.
