Récemment, une grande polémique a éclaté sur une éventuelle confiscation des biens des hommes d’affaires qui auraient bénéficié de leur relation avec l’ancien régime, mais finalement, cette affaire n’est au fond qu’une tempête dans un verre d’eau. Tout a été provoqué par une mauvaise interprétation des propos du président de la République tenus lors d’une réunion du Conseil de sécurité nationale où il a appelé à un arrangement fiscal avec certains hommes d’affaires liés à l’ancien régime pour contribuer à alimenter les ressources de l’Etat, notamment dans cette période critique provoquée par le contexte sanitaire de propagation du coronavirus.
En effet, ces derniers jours, les médias, mais surtout les réseaux sociaux, se sont enflammés et ont massivement relayé la rumeur selon laquelle l’Etat tunisien était sur le point de procéder à une confiscation des biens de certains hommes d’affaires dans l’objectif de financer la guerre contre le coronavirus. Au fait, dans une réunion du Conseil de sécurité tenue le 31 mars dernier, le président de la République avait appelé à une réconciliation pénale sur la base de la loi et de la Constitution avec certains hommes d’affaires pour soutenir l’Etat dans cette guerre contre ce virus mortel, et pour lutter contre ses répercussions sociales et économiques.
Mal compris ou mal interprétés, ces propos ont pris le sens d’une confiscation imminente des biens des hommes d’affaires, ce qui a poussé la présidence de la République à réagir immédiatement pour démentir ces informations. En effet, dans une mise au point, la présidence de la République avait insisté que dans l’allocution prononcée ce jour par le président de la République lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale, il n’a été fait nulle part mention de confiscation. Le chef de l’Etat ayant rappelé seulement sa proposition faite en 2012 relative à une réconciliation pénale avec ceux impliqués dans des affaires de corruption financière, afin que la réconciliation soit scellée avec le peuple.
En effet, après la révolution et à l’issue de la chute du régime de Ben Ali, Kaïs Saïed, alors professeur universitaire de droit constitutionnel, avait proposé une réconciliation pénale avec certains hommes d’affaires corrompus de manière à ce que chacun d’entre eux s’engage à faire des investissements dans sa région natale. Cette proposition, qui remonte à plus de huit ans maintenant, visait en effet la conclusion d’une réconciliation pénale avec ces personnes impliquées dans des affaires de corruption financière selon un texte juridique et dans le cadre judiciaire, ensuite les personnes concernées seront classées par ordre décroissant en fonction des montants auxquels elles avaient été condamnées.
Mais ces mises au point et ces démentis n’ont pas fait taire les rumeurs. Certains ont même publié une liste des hommes d’affaires qui seront concernés par la confiscation de leurs biens. Ce qui a enfoncé le clou, certes.
Kaïs Saïed rassure le monde des affaires
Dans ce contexte flou marqué par les rumeurs, le président de la République n’a trouvé d’autres choix que d’inviter le monde des affaires au palais de Carthage pour leur affirmer son attachement à une réconciliation pénale sur la base de la loi, et que la question de la confiscation des biens n’a même pas été évoquée. En effet, nous apprenons dans les coulisses de cette réunion tenue récemment entre le chef de l’Etat, le président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, Samir Majoul, et un grand nombre d’hommes d’affaires que ces derniers ont félicité la position du président de la République, tout en exprimant leur méfiance de l’actuelle situation. En effet, le président de la République a tenu à rassurer les hommes d’affaires tunisiens, mais aussi étrangers, tout en garantissant qu’aucun bien ne sera confisqué, et que tout mécanisme de réconciliation pénale ou fiscale doit se faire sur la base de la loi et à travers la justice. En fait, pour le président de la République, l’objectif étant de joindre l’utile à l’agréable en vue de proposer à ces hommes d’affaires une chance de purger leur situation fiscale tout en contribuant au financement des ressources de l’Etat dans cette guerre contre le Covid-19. Le chef de l’Etat a noté, lors de cette réunion, que la confiscation «des biens n’est guère la meilleure solution, la preuve, c’est la situation du patrimoine confisqué en 2011», a-t-on appris.
Nous apprenons également qu’en réaction à l’initiative du président de la République, le neveu de la veuve de l’ex-président Ben Ali, Imed Trabelsi, après concertation avec ses avocats, aurait proposé plus de 200 millions de dinars pour régler sa situation fiscale, mais aussi pénale et quitter la prison.
Le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh était également contraint de répondre à cette polémique tout en affirmant que l’Etat n’a aucune intention de procéder à une confiscation des biens, appelant tout de même les hommes d’affaires à contribuer à financer cette lutte contre le coronavirus de leur propre gré.
Il faut rappeler, dans ce contexte, qu’en 2011 l’Etat tunisien avait procédé à une confiscation de tous les biens meubles et immeubles et droits acquis après le 7 novembre 1987 et qui reviennent à l’ex-président de la République Tunisienne Zine El Abidine Ben Ali, son épouse Leila Trabelsi et plusieurs autres personnes liées à l’ancien régime. Il s’agissait de l’application des dispositions du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien régime.
Rappelons également que d’autres hommes d’affaires avaient choisi le processus de la réconciliation nationale pour régulariser leur situation.
