Biens et avoirs détournés: Un fiasco d’État  ?

La Tunisie risque de perdre tout droit dans ce lourd dossier. Dix ans après la révolution, l’État est toujours dans l’incapacité de prouver l’illégalité des fonds spoliés et détournés par le clan Ben Ali dans des banques suisses. Il s’agit certes d’un cumul de mauvaise gestion, mais aussi de l’absence de volonté politique pour restituer ces fonds qui pourraient aider la Tunisie à surmonter la crise économique.

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Ils sont estimés à 320 millions de dinars, ces fonds spoliés par le clan Ben Ali et détournés uniquement dans des banques suisses. Dix ans après avoir sollicité une décision judiciaire de geler ces avoirs, la Tunisie risque aujourd’hui de perdre ces fonds puisque, selon la réglementation suisse, la famille Ben Ali pourrait engager les procédures légales pour les récupérer. Selon des organisations de la société civile, la décision judiciaire de geler ces avoirs a expiré hier mardi, ce qui veut dire que la Tunisie ne pourrait plus accéder à ces fonds spoliés et détournés dans des banques suisses. Or, selon certaines sources officielles suisses, ces fonds sont soumis à un deuxième blocage administratif, celui ordonné par les autorités d’entraide judiciaire. De ce fait, et selon cette version, ces fonds seraient toujours bloqués en Suisse conformément aux accords bilatéraux signés entre la Tunisie et la Suisse. C’est aussi ce que confirme Ali Abbas, chef du contentieux de l’Etat, qui soutient que la famille Ben Ali ne peut pas actuellement accéder à ces fonds spoliés et que la Tunisie préserve toujours ses droits à restituer ces avoirs. C’est aussi ce que confirme Achref Aouadi, président de l’Organisation «I Watch», qui explique que ces avoirs gelés par les autorités suisses, resteront bloqués, même après l’expiration des délais du blocage administratif décidé par le Conseil fédéral suisse arrivé à terme. Pour résumer, la première décision de blocage de ces avoirs est arrivée à terme hier, sauf qu’une grande partie de ces avoirs est soumise à un autre blocage conformément aux accords d’entraide judiciaire entre les deux pays, ce qui donne plus de temps à la Tunisie pour essayer de prouver l’illégalité de ces fonds et entamer les procédures de restitution.

Absence de volonté politique

Outre la complexité des procédures légales imposées par ce pays, ce dossier marque malheureusement un fiasco de l’Etat tunisien dont les différents gouvernements qui se sont succédé depuis la révolution sont responsables. Contacté par La Presse, Mabrouk Korchid, député et ancien ministre des Domaines de l’Etat, pense, à cet égard, que la Tunisie n’a pas pu faire état d’une réelle volonté politique pour récupérer ces fonds spoliés. Lui qui rappelle que son département avait mis en place une commission pour suivre cette affaire, accuse une discontinuité de l’action gouvernementale à cet égard. «Ce que nous pouvons accuser, c’est uniquement l’absence d’une réelle politique nationale de restitution des biens et des avoirs spoliés. Le changement de ministres et de gouvernements nous a menés à une discontinuité de l’action gouvernementale dans ce dossier», explique-t-il. Mais pour Mabrouk Korchid, il ne faut pas oublier que la restitution des biens et avoirs spoliés renvoie à des procédures extrêmement compliquées, lui qui rappelle que le dossier est avant tout judiciaire et non pas politique. «L’ingérence des politiciens dans cette affaire est une erreur, car le système bancaire suisse n’a rien à voir avec les positions politiques mais exige des jugements finaux pour restituer  ces fonds bloqués», a-t-il expliqué rappelant que depuis sa prise de fonctions en tant que ministre des Domaines de l’Etat, il n’a constaté aucune avancée dans ce dossier et qu’il était longtemps bloqué dans les bureaux de la Banque centrale et n’avait pas été transféré au chargé des contentieux de l’Etat.

Le Chef de l’Etat Kaïs Saïed, qui avait lancé une commission auprès de la présidence de la République, chargée du suivi des dossiers de l’argent spolié et des dépassements relatifs aux biens de la communauté nationale, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, est également intervenu dans ce dossier. Recevant lundi l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, au sujet des biens spoliés en Suisse, Saied a confirmé qu’il avait même fait appel à un certain nombre d’avocats tunisiens travaillant à Genève, afin qu’ils suivent eux-mêmes l’affaire. Et de souligner, selon un communiqué de la présidence de la République, que ces fonds, estimés à des milliards de dinars, reviennent au peuple tunisien, exprimant son mécontentement quant à l’indolence que connaît le processus de récupération de cet argent depuis 2015.

Or pour Mabrouk Korchid, cette commission ne pourrait rien faire dans ce dossier, insistant sur le fait qu’il s’agit d’un dossier judiciaire et non pas politique. «Je pense que cette commission n’aura aucun rôle dans la restitution de ces avoirs spoliés et détournés, le règlement suisse est clair, on ne va pas le changer, la Tunisie doit présenter des jugements finaux, c’est la seule issue», ajoute-t-il.

Le Conseil fédéral suisse avait rappelé que le blocage des avoirs de l’ancien président tunisien, Ben Ali, et de ses proches expire en janvier 2021, après avoir atteint la durée légale maximale de dix ans. Le gouvernement suisse avait appelé son homologue tunisien à s’activer dans le dossier de restitution de ces avoirs, en vue de prolonger la décision de leur gel. La loi fédérale suisse autorise le prolongement de la durée des blocages, ainsi que les conditions de leur prolongation annuelle, ceci est seulement possible si la Tunisie parvient à convaincre les pouvoirs judiciaires suisses de la nécessité de prolonger le blocage de ces avoirs en attendant une action efficace pour les restituer.