Si le Président de la République n’a pas délimité dans le temps cette prolongation, c’est qu’il a encore besoin de plus de temps pour parachever son coup de force opéré le jour de la fête de la République. Quoi qu’il en soit, le fait est là, les dispositions exceptionnelles seront toujours de mise jusqu’à ce qu’il décide autrement.
Kaïs Saïed se donne plus de temps. Le Chef de l’Etat a décidé, à une heure tardive de la nuit de lundi dernier, de prolonger les dispositions exceptionnelles annoncées le 25 juillet. C’est la présidence de la République qui a fait l’annonce. Le gel du Parlement ainsi que les autres mesures, dont notamment la présidence de tout le pouvoir exécutif par le Chef de l’Etat, restent toujours de mise jusqu’à nouvel ordre. Si le Président de la République n’a pas délimité dans le temps, cette prolongation, c’est qu’il a besoin encore plus de temps pour parachever son coup de force opéré le jour de la fête de la République. Quoi qu’il en soit, le fait est là, les dispositions exceptionnelles seront toujours de mise jusqu’à ce que le président de la République décide autrement.
Encore faut-il le rappeler, le Président de la République avait annoncé, le 25 juillet dernier, lors d’une réunion d’urgence avec des responsables militaires et sécuritaires, au Palais de Carthage, des mesures exceptionnelles, dans le cadre de ce que permet l’article 80 de la Constitution, consistant en la révocation du chef du gouvernement, la suspension du Parlement pour 30 jours et la levée d’immunité parlementaire pour tous les députés.
Dans ce même communiqué publié tard dans la nuit du lundi, la présidence annonce que le Chef de l’Etat, Kaïs Saïed, s’adressera au peuple tunisien dans les prochains jours. Il est attendu qu’il dévoile de nouvelles informations sur sa manœuvre politique, mais aussi sa conception pour la prochaine étape.
Au fait, cette décision n’est pas une surprise. Outre le prolongement de la suspension des activités du Parlement, des analystes prévoyaient l’annonce de nouvelles mesures par le Président pour rassurer l’opinion publique ainsi que la communauté internationale.
Que va faire maintenant le Président de la République ? Va-t-il procéder à la nomination d’un nouveau chef de gouvernement ou plus précisément d’un Premier ministre ? C’est le scénario le plus plausible dans la mesure où Kaïs Saïed s’était engagé à mettre en place un nouveau gouvernement dans les jours à venir.
« Pas une surprise ! »
Les premières réactions à la récente décision de Kaïs Saïed sont venues du leader d’Ennahdha Samir Dillou qui a affirmé que ce n’est pas une surprise de voir le Président de la République prolonger ces dispositions. Cependant, pour Samir Dillou, « la concentration des décisions entre les mains du Président entrave largement le dialogue et le renouement des liens politiques »
L’autre leader d’Ennahdha Abdelatif Mekki a commenté à sa manière sur sa page Facebook la décision de Kaïs Saïed, appelant à épargner à la Tunisie toute déviation vers ce qu’il appelle mauvais scénarios. « Au début, je me suis opposé aux décisions de Kaïs Saïed, mais désormais je salue sa persistance et sa persévérance face aux voix qui poussent vers les mauvais scénarios en Tunisie », a-t-il posté. Anouar Ben Chahed, député du bloc démocratique, est également revenu sur les décisions présidentielles. Il a appelé dans un post Facebook le Chef de l’Etat à dresser une feuille de route claire, et à dire aux Tunisiens ce qu’il compte faire. “Naviguer sans boussole est le meilleur moyen de se perdre”, a-t-il ajouté en faisant référence à l’absence d’une feuille de route claire pour la prochaine étape.
Vers de nouvelles mesures ?
Le spécialiste en droit public Saghayer Zakraoui a également affirmé que cette décision était attendue dans la mesure où les motifs de ces dispositions exceptionnelles sont toujours de mise. « Parmi ces motifs qui ont dicté l’annonce de ces dispositions figurent notamment les menaces sécuritaires et terroristes », a-t-il ajouté.
Et d’enchaîner que le Président de la République est appelé désormais à tracer les grandes lignes de la prochaine étape, notamment en ce qui concerne l’éventuelle organisation d’élections législatives anticipées et la suspension ou pas de la Constitution.
Pour sa part, la constitutionnaliste Mouna Kraiem Dridi a affirmé que le Chef de l’Etat a dépassé largement les dispositions de l’article 80 de la Constitution, laissant croire que nous sommes maintenant « dans la phase du fait accompli ».
Pour l’expert en Droit constitutionnel Sadok Belaid, la prolongation de l’état d’exception par le Président de la république était prévisible vu que Kais Saied avait annoncé dès le départ que le délai d’un mois était renouvelable. « Les décisions présidentielles ne tirent pas leur légitimité de l’application rigoureuse des dispositions constitutionnelles, car, soyons honnêtes, depuis le début le Président de la République est sorti du cadre constitutionnel », a-t-il souligné, rappelant que les décisions prises après le 25 juillet « sont fondées sur la volonté du peuple qui constitue une base encore plus solide que tous les textes juridiques ». Le 25 juillet dernier, Kaïs Saïed avait annoncé qu’il se chargeait du pouvoir exécutif, avec “l’aide du gouvernement” appelé à être dirigé par un nouveau chef désigné par ses soins. Sauf que depuis, il n’a pas donné suite à la question de la formation d’un nouveau gouvernement.
Sa décision a été dénoncée comme un “coup d’Etat” par certains juristes ainsi que par ses adversaires, en particulier le parti Ennahdha, principale force parlementaire de ce pays en proie depuis des mois à des blocages politiques.
Face à ces accusations, Saied ne cesse de répéter régulièrement agir strictement “dans le cadre de la loi” et de la Constitution adoptée en 2014. Notons que les décisions présidentielles jouissent d’une forte popularité auprès de l’opinion publique.
