Le gouvernement vise à intégrer l’économie parallèle : Mieux vaut tard que jamais !

 

La Tunisie paie aujourd’hui le prix fort d’un lourd héritage qui nuit aux intérêts économiques et budgétaires de l’Etat mais aussi à ceux du contribuable. Si le gouvernement Bouden est victime d’une conjoncture économique extrêmement difficile, il est tout de même appelé à ouvrir de grands chantiers, dont notamment l’intégration de l’économie parallèle.

En Tunisie, le secteur informel est tellement développé que le volume de ses échanges équivaut ou presque à celui du secteur reconnu. Cette situation date de plusieurs décennies, lorsque les activités de contrebande et les opérations hors la loi étaient d’une façon ou d’une autre permises par les autorités pour préserver la paix sociale dans certains gouvernorats démunis.

Aujourd’hui, la Tunisie paie le prix cher de ce lourd héritage qui nuit aux intérêts économiques et budgétaires de l’Etat mais aussi à ceux du contribuable. Si le gouvernement Bouden est victime d’une conjoncture économique extrêmement difficile, il est tout de même appelé à ouvrir de grands chantiers, dont notamment l’intégration de l’économie parallèle.

Pour les économistes, il est en effet grand temps d’ouvrir ce dossier qui met à mal les équilibres financiers de l’Etat et constitue une perte chronique de revenus fiscaux.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé la couleur de son plan visant à y remédier. Nasreddine Nsibi, porte-parole du gouvernement et ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a présenté un projet de décret permettant l’intégration des travailleurs informels dans le secteur structuré qui sera soumis à un Conseil ministériel.

Il a souligné dans ce sens que le décret prévoit des subventions visant à inclure ces travailleurs dans les circuits économiques reconnus. «Les dispositions du projet de décret prévoient le versement de subventions pour une période de deux ans à chaque travailleur dans le secteur parallèle et ce, afin de l’accompagner dans le processus de son inclusion dans le cycle économique formel», a-t-il expliqué.

Cela intervient dans le cadre d’une grande réforme visant à mettre fin aux formes d’économie parallèle. En vertu de ces nouvelles dispositions, l’Etat prendra aussi en charge les cotisations sociales des travailleurs informels qui décident d’intégrer l’économie structurée sur une période de deux ans et œuvrera à préserver leurs revenus.

Selon le gouvernement, une fois mise en exécution, cette mesure permettra de générer d’énormes revenus fiscaux à l’Etat dans la mesure où l’ensemble de ces activités échappent complètement à tout contrôle fiscal.

Une situation incontrôlable !

Faisant le constat de cette situation devenue incontrôlable, le ministre des Affaires sociales, Malek Zahi, a estimé que le nombre des travailleurs dans le secteur informel en Tunisie est estimé à 1,6 million.

Zahi, qui cite une étude réalisée par l’Institut national de la statistique (INS) l’année dernière, en coopération avec le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a indiqué que 36% de la main-d’œuvre active en Tunisie travaille dans l’informel, ajoutant que les travailleurs de ce secteur souffrent de sous-paiement et de dépassement des heures de travail imposées par la loi.

Les différents économistes, mais aussi les bailleurs de fonds de la Tunisie, ont toujours mis en garde contre le poids de l’économie parallèle en Tunisie.

Le président de l’Union des banques du Maghreb, Ahmed Karam, a souligné dans ce sens l’importance de l’impact de l’économie parallèle sur la situation financière de la Tunisie.

«Actuellement, l’économie parallèle coûte à l’Etat 16,5 milliards», selon ses dires. Le responsable a appelé à la nécessité de travailler avec tous les acteurs du domaine économique et financier pour développer une stratégie nationale qui œuvre à intégrer les travailleurs du secteur parallèle dans le secteur formel.

Pour sa part, l’Institut tunisien d’études stratégiques (Ites) considère que le deuxième obstacle majeur à la relance économique en Tunisie est la concurrence inégale à laquelle sont confrontées les entreprises structurées par leurs homologues non formelles.

Selon une étude présentée par l’Ites, et réalisée par la Banque mondiale en 2021, l’économie parallèle en Tunisie attire 41,5% de la population active, soit 1.453.620 citoyens dont 87,6% sont des hommes.

Ce secteur informel attire également 53,7% de la majorité des hommes tunisiens, contre 21,5% des femmes actives.

Environ 55% des personnes travaillant dans le secteur parallèle n’ont pas poursuivi leurs études au-delà du primaire, contre 25% du secteur formel.

Fini le régime forfaitaire ?

Dans cette guerre contre l’injustice fiscale, le gouvernement a annoncé également de nouvelles dispositions qui accompagneront la loi de finances pour l’exercice 2023. En effet, le ministère des Finances a publié un décret portant fixation de la liste d’activités exclues du régime forfaitaire.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1^er janvier 2023. En effet, des activités industrielles comme la fabrication du béton prêt à l’emploi, le découpage du marbre, la fabrication de produits de quincaillerie… seront exclues de cette activité et devront ainsi payer leurs impôts selon un régime réel.

De même pour le commerce des véhicules de transport d’occasion, le commerce des matelas et mousse, la vente des fruits secs, les superettes…