La chronique judiciaire

1,194
justice cour

 

La mauvaise gestion des biens confisqués, un vrai serpent de mer

La Chambre criminelle près le Pôle judiciaire de Tunis a statué, jeudi 18 janvier 2024, sur un dossier de gestion de biens confisqués et dans lequel est impliqué un directeur général de deux sociétés et un ressortissant étranger, accusés tous les deux, d’avoir volé l’argent public qu’ils géraient par le biais de leurs postes de travail.

Selon les éléments de l’affaire, il s’avère que le dénommé M.M., occupant le poste de directeur général d’une société privée, gérait les deux sociétés Multimédia et GTN dont la majorité des actions appartenaient au beau-frère du président défunt, Belhassen Trabelsi, et qui étaient saisies par l’Etat.

Or, profitant de son poste de directeur de la société Jet, et de sa connaissance parfaite de la situation des deux sociétés précitées dont les activités étaient similaires ou presque à celles des siennes, il a pu, avec la complicité d’un associé étranger, remporter des appels d’offres pour la mise des câbles de fibre optique dans la ville de Gafsa à des coûts inférieurs proposés par ses concurrents puisqu’il avait déjà connaissance de leurs offres.

D’ailleurs, l’homme d’affaires étranger a reconnu la complicité du directeur général des deux sociétés, initialement gérées par M.M. Ce qui constitue un délit d’initié en vertu de l’article 223 du Code pénal.

Le même dossier révèle que le chargé du Contentieux de l’Etat a présenté ses demandes consistant à, outre les sanctions pénales contre les deux accusés, réclamer des amendes pour les dommages d’ordre matériel et moral en matière d’action pénale et civile.

Un étudiant en philo raconte les atrocités de Daech

La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près le Tribunal de première de Tunis a condamné à 7 ans de prison un étudiant en philosophie, pour appartenance à un réseau terroriste à l’étranger où il a reçu des entraînements en vue de commettre des crimes terroristes, et ce après son voyage en Syrie où il a rallié les rangs de Daech.

Quelques années après, il a fait scission et s’est rendu en Turquie où il a été arrêté et emprisonné pendant trois ans à l’issue desquels il a été expulsé et rapatrié vers la Tunisie.

Interrogé, l’accusé a indiqué qu’il est originaire de La Marsa et qu’il effectuait ses devoirs religieux de manière irrégulière, avant de partir pour la Syrie en 2014, pour rallier les rangs du réseau terroriste Daech, en compagnie de jeunes de la même région, dont Abou Saïd Trabelsi, surnommé Abou Abderrahmane Ettounsi, Rached Ben Jaâfar, surnommé Abou Abdallah, tout en précisant que certains d’entre eux ont péri dans une bataille à Alep.

Et d’ajouter qu’il est parti d’abord à Istanbul où il a rencontré son ami, Cherif El Kéfi, qui l’a parrainé pour lui faciliter l’entrée en Syrie à travers la frontière de Gaziantep. Accueilli pas des hommes syriens dont Al Khattab, il s’est installé dans la ville d’Alep où se trouvaient une soixantaine de combattants de nationalités diverses dont des Ouzbeks, des Azéris et des Turkmènes.

Le prévenu précise encore qu’après avoir reçu une formation poussée dans le maniement des armes, il a commencé à participer aux  affrontements armés, après qu’on lui a remis une kalachnikov, quatre chargeurs et une grenade manuelle.

Mais ayant pris sa position dans la zone dite «El Hraïriya», voisine d’une centrale électrique, où il est resté pendant trois mois, il a été touché par des éclats d’obus lors d’un raid aérien mené par l’aviation syrienne, ce qui a nécessité son transfert à l’hôpital où il a subi une intervention chirurgicale.

Après cet épisode, il a décidé de rentrer en Tunisie, pour fuir ce qu’il qualifie d’enfer de Daech, après avoir vu de ses propres yeux les atrocités perpétrées contre les citoyens syriens, torturés et tués, et les femmes violées avant de passer à la «distribution inéquitable du butin saisi».

Dans sa fuite, un ressortissant tunisien, surnommé Abou Kaïs, l’a aidé à quitter le territoire syrien. Ajoutant que ce même individu a aidé plusieurs autres Tunisiens à fuir Daech et regagner la Turquie en 2016.

8 ans de prison pour un infirmier affilié à Daech

La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a examiné, vendredi 19 janvier 2024, le cas d’un infirmier dans l’un des établissements hospitaliers publics pour appartenance au réseau terroriste de Daech après s’être rendu en Libye ensuite en Syrie.

Selon les éléments du dossier, il ressort que l’accusé a été guidé par un passeur en Libye où il a été installé dans un camp, en compagnie d’autres combattants appartenant notamment au réseau terroriste Daech.

Après avoir reçu des cours religieux, il a été transféré par avion en Turquie où un nouveau passeur l’a aidé à traverser les frontières turco-syriennes. Arrivé dans un camp, il a participé avec d’autres éléments armés à des attaques terroristes.

Interrogé, l’accusé a tout nié, assurant «qu’il avait refusé de porter les armes contre d’autres musulmans, mais que face aux menaces d’emprisonnement dont il a fait l’objet, il a réussi à s’enfuir et rentrer en Tunisie». Il a réclamé le pardon, car il a été induit en erreur et a découvert que le mouvement Daech n’a rien à voir avec la religion musulmane. Après délibérations, il a été condamné à huit ans de prison.

Moufida CHARGUI
Noureddine HLAOUI

Laisser un commentaire