Pour une charte des bonnes pratiques en matière de marchés publics

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Editorial La Presse

 

La conférence périodique des directeurs régionaux de l’équipement et de l’habitat s’est tenue samedi dernier. A cette occasion, la ministre de l’Equipement, Sarra Zaafrani Zenzri, a préconisé la révision des critères d’attribution des marchés publics. Objectif, mieux sélectionner les entrepreneurs en mesure de réaliser à terme les grands projets.

Par cette recommandation, la ministre a mis le doigt sur un des problèmes les plus importants du management des projets publics. Retards, rallonges budgétaires et interruptions des grands chantiers, entraînant presque toujours des réactions (fâcheuses) en cascade, dont les plus importantes la revue à la baisse des objectifs initiaux et le gaspillage de sommes importantes, parfois avant même que le seuil opérationnel du projet ne soit déclenché. A cet égard, la réunion a également porté sur les ponts et projets routiers bloqués y compris dans les régions.

Ce n’est un secret pour personne que les marchés publics en Tunisie sont les points noirs de la gestion des affaires publiques depuis des décennies.  Parce qu’il s’agit d’un des domaines les plus concernés par le risque de corruption. Les intérêts financiers qui sont en jeu, le volume des transactions et les liens étroits qui se tissent entre les fonctionnaires publics et les promoteurs privés créent des occasions de s’enrichir indûment sur le dos du contribuable.

Et parce que c’est ainsi, c’est aussi un domaine très encadré juridiquement qui s’appuie sur un principe fondamental, la transparence de la procédure. Il revient à l’Etat, acheteur public, d’assurer la transparence du cycle long et réglementé des appels d’offres, afin de minimiser justement le risque de fraude, de corruption et de mauvaise gestion des fonds publics.

L’autre recommandation, essentielle, pour garantir un processus vertueux dans l’attribution des marchés, c’est d’égaliser les conditions de concurrence entre les entreprises. Et parce qu’en Tunisie et pendant longtemps, le seul critère déterminant, qui faisait la différence, était l’offre la moins disante, le seuil du montant étant fixé et soufflé, avant la soumission des offres, à l’oreille d’un des promoteurs en lice entré dans les bonnes grâces des décideurs, allez savoir pourquoi. Les dés étaient pipés dès le départ et le jeu déloyal. Les résultats sont à constater de fait et de visu, des chantiers en suspens, d’autres inachevés ou mal achevés qui défigurent le paysage urbain avec à la clé d’énormes gaspillages d’argent public.

Oui, il est peut-être temps de réviser les procédures. L’offre la moins disante, la plus économiquement avantageuse, n’est pas forcément la meilleure. En outre, la modernisation de la gestion des affaires publiques exige la responsabilisation des hauts fonctionnaires, afin qu’ils prennent les bonnes décisions dans le cadre de leurs prérogatives. Leurs responsabilités engagées, ils seront appelés à rendre des comptes. Il serait donc utile de revoir la législation des marchés publics qui, pour l’heure, fragmente les tâches à l’excès et dilue les responsabilités.

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