Des politiciens et activistes de la société civile se sont rassemblés, vendredi, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour exprimer leur refus du projet de loi amendant le code électoral. Ce projet a été soumis au Parlement pour vote.
À l’appel du Réseau tunisien pour la Défense des Droits et des Libertés, les participants à la manifestation ont exhorté les députés à ne pas voter en faveur des amendements proposés, estimant que ce projet de loi est « sans précédent dans les pays démocratiques », d’autant plus qu’il survient à quelques jours de l’élection présidentielle.Trente-quatre députés ont présenté, vendredi 20 septembre 2024, un projet de loi qui transférerait les compétences du Tribunal administratif en matière de contentieux électoral à la justice judiciaire.
Les manifestants considèrent que ces amendements « portent un coup sévère aux fondements du système électoral » et visent « à priver le Tribunal administratif de son rôle exclusif dans le règlement des contentieux électoraux. »
Ils estiment également que les modifications pourraient priver la Cour des Comptes de ses prérogatives en matière de contrôle du financement des campagnes électorales, favorisant ainsi l’impunité.
Une séance plénière extraordinaire a démarré vendredi matin au siège de l’ARP, consacrée à l’examen de la proposition relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
L’adoption de cette révision nécessite un minimum de 81 voix, étant donné que les lois organiques requièrent une majorité absolue.
