Les tribunaux pilotes sont engagés, en premier lieu, dans un processus de transition numérique, pour aboutir en second lieu à une digitalisation de l’ensemble des processus. En clair, l’échange de données informatisées dans des tribunaux de première instance pionniers est désormais en vigueur.
Malgré l’usage qui s’est répandu d’employer les deux termes en tant que synonymes. La définition attribue à «numérisation» et «digitalisation» des sens différents. Une différence non pas de nature mais de degré. La numérisation est la «traduction de données physiques dans un format numérique». C’est-à-dire la conversion d’« un élément matériel en un support immatériel ». Quant à la digitalisation, elle vient dans une deuxième étape, pour traiter des informations déjà numérisées, en les améliorant.
C’est donc une excellente nouvelle pour les justiciables tunisiens. La ministre de la Justice, Leila Jeffal, vient de mettre le doigt sur un énorme problème auquel les citoyens sont confrontés, la lenteur et la complexité des procédures judiciaires. Une vie entière peut s’écouler en attendant un verdict. Combien de familles, à travers plusieurs générations, ont attendu vainement une décision de justice, jusqu’à, de guerre lasse, y renoncer.
Il est vrai que la durée des affaires jugées diffère selon la nature des faits. Mais la lenteur de la justice tunisienne est un fait tangible et un problème majeur vécu à l’échelle nationale et aux conséquences multiples. D’un sentiment de frustration à la perte de crédibilité du système judiciaire, en passant par le manque de confiance en la justice.
Au-delà, la numérisation de la justice participe à la consolidation de l’Etat de droit, puisqu’elle repose sur deux critères majeurs, la qualité et la transparence, en garantissant la continuité, l’organisation et le bon fonctionnement d’un service public essentiel.
Cette démarche représente «un tournant décisif» dans l’histoire du système judiciaire et devra préparer la voie pour instaurer une justice numérique centrée autour de l’objectif «Zéro papier», se félicite encore la ministre.
En précisant que ce nouveau système a été conçu à la lumière des besoins du système judiciaire et dans le respect des procédures prévues par le Code de procédure civile et commerciale. Quelques informations viennent à manquer, cependant, pour donner un éclairage plus élaboré sur le coût et la durée du plan de transformation numérique. En clair, quels sont les montants levés et les délais restants pour aboutir à une dématérialisation sinon quasi-totale du moins bien avancée du système judiciaire ?
Sachant que pour le moment, la numérisation ne concerne que les procès civils. La généralisation de la procédure pénale numérique devra sans doute attendre plus longtemps.
