Nous pensions, il y a quelques semaines, après les directives données, que la loi organique du sport allait enfin voir le jour.
La Presse —Et voila qu’il n’y a aucun frémissement là où elle devrait enfin sortir au grand jour pour être soumise à l’ARP.
Cette loi, appelée à réviser la loi organique n°11 du 6 février 1995 rappelons-le, il nous a été donné de savoir, comprend 7 chapitres et 211 articles. Elle vise à mettre de l’ordre au niveau de toutes les structures telles que les fédérations et les associations sportives, mais aussi le Comité national olympique tunisien, le Comité paralympique. Si les réactions au niveau des fédérations et des clubs ont été plutôt timides, c’est le Cnot qui a vigoureusement réagi, prétextant «qu’il n’a pas été associé à la préparation de cette loi».
En fait et pour dire court, c’est le nombre de mandats qui a été mis en cause.
Nous pensons que cette question est réglée du fait que l’actuel président du Cnot a dernièrement changé de statut au sein du CIO et est devenu membre indépendant.
Mais pourquoi cette loi organique est importante ? Elle devait corriger la mauvaise gouvernance dont souffre le sport en assurant «la transparence, l’égalité, la neutralité, la continuité, l’efficacité, le contrôle, la lutte contre la violence et la préservation des installations sportives»,
En octobre 2023, Chokri Hamada, alors directeur des affaires juridiques au ministère de la Jeunesse et du Sport, assurait que le projet était prêt à être présenté en Conseil ministériel puis à l’Assemblée des représentants du peuple, espérant sa mise en œuvre à partir de 2024.
Ses concepteurs ont mis l’accent sur l’amélioration de la gouvernance des structures sportives, de leur gestion financière et administrative, tout en ouvrant la voie à de nouvelles sources de financement.
L’organisation de la gestion garantit le contrôle et assure une pérennité à laquelle le législateur tient plus que tout.
Nous avons appris que des ajouts ont été effectués pour améliorer le texte. C’est ainsi que des commissions spécialisées telles que la Commission des élections et la Commission des athlètes ont été incorporées. On a également prévu la création «d’entreprises sportives en tant que sociétés indépendantes dont 34% du capital et du pouvoir sont détenus par les structures sportives».
Vague et pas sûre
Il nous semble qu’il fallait opter pour une formule qui a très bien marché en France par exemple. Le club garde sa personnalité. Parce qu’un club, c’est une histoire, une légende, un palmarès, un nom. La société qui souhaite investir dans le sport se crée. Elle a un nom, un capital, des fonds propres et des cadres. Elle sollicite le rapprochement avec l’association sportive pour créer à deux «une société à objet sportif». Elle accepte que le club garde son nom et lui octroie, conformément à la loi, une majorité de blocages. Si les affaires ne marchent pas ou que par exemple la société essaie de mettre la main sur le club et le vider de sa substance, ce ne sera pas possible. En cas de désaccord, le club ne perd absolument rien, garde son nom, et tous ses avantages. Cet accord est de cinq ans renouvelables.
La loi ne parle pas du sport amateur qui est à la base de toutes les activités sportives et du sport scolaire qui en globe une population extrêmement importante. Cela donne l’impression qu’un club amateur peut encore être créé sur une terrasse de café et que nous aurons les mêmes problèmes d’endettement, de menaces de démissions, et de mauvaise gouvernance. L’Etat doit également manifester sa volonté de soutenir le sport scolaire qui est appelé à devenir la base de toutes les activités sportives comme c’est le cas dans le monde développé. L’Etat n’a pas à soutenir des clubs mal gérés et qui se sont créés sans qu’ils disposent, de ressources. Un point, c’est tout.
Le texte proposé met en place des «sociétés sportives anonymes» chargées de soutenir financièrement les associations sportives.
Au terme des élections, les comités sont élus pour trois mandats. A l’exception des membres des instances internationales qui pourraient atteindre les cinq mandats.
La nouvelle loi prévoit la mise en place d’un Tribunal d’arbitrage sportif neutre et indépendant, dont les membres seront choisis parmi des experts hautement qualifiés dans le domaine législatif.
Pour éviter les conflits d’intérêts et les interférences entre le politique et le sportif, les candidats aux comités directeurs doivent démissionner de leurs postes politiques ou parlementaires au moins un an auparavant.
Au temps du Chef du gouvernement Kamel Maddouri, on a mis en exergue la nécessité de réorganiser ces structures conformément aux normes internationales et aux principes nationaux, invitant à poursuivre les réformes nécessaires dans les domaines connexes, notamment en matière de législation pour l’organisation de l’éducation physique et des activités sportives, ainsi que pour l’encadrement des jeunes et la lutte contre la violence dans les stades, l’importance du renforcement du système de protection sociale pour les sportifs indépendamment des structures auxquelles ils appartiennent.
L’ancien ministre de la Jeunesse et du Sport, Kamel Deguiche, relevait au mois de mars 2023 que «le projet de loi allait remplacer une législation devenue désuète et qui n’est pas adaptée à la conjoncture actuelle, entachée particulièrement de violence dans les stades, truquage des résultats, dissolution successive des bureaux fédéraux et leur remplacement par des bureaux provisoires».
Voilà où en est la situation. De la bonne volonté, des promesses, un projet, mais, tant que l’ARP n’a pas reçu le texte, après les années 2023 et 2024, l’année 2025 sera perdue !
