Michel Sapin : «Plus la corruption est profonde, plus la volonté politique de la combattre doit être forte».

Introduisant la conférence-débat organisée conjointement hier entre l’Inlucc et la Conect autour de la loi Sapin portant sur le thème de la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, avec la participation  de Michel Sapin, ancien ministre de l’Economie et des Finances français, de M. Tarak Chérif, président de la Conect et en présence de plusieurs représentants de la diplomatie étrangère et des membres de l’ARP, le bâtonnier Chawki Tabib  a expliqué que cette loi a un lien de rattachement avec le champ de compétence de l’Inlucc, à savoir la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

La présente conférence-débat a été consacrée à la loi « Sapin2 » où il est question de l’encadrement juridique de la protection des lanceurs d’alerte, du programme anticorruption dans les entreprises publiques et privées, la création de l’agence française anticorruption ou encore de lobbying  à travers la création d’un registre des lobbyistes.

L’éminent expert français réputé dans le domaine économique a donné un éclairage sur l’expérience française en la matière. Un éclairage d’autant plus important que la Tunisie depuis la révolution s’est engagée dans ce choix et a réalisé des avancées dans ce domaine, a souligné le président de l’Inlucc. L’arsenal juridique  anticorruption, aussi important soit-il, constitue une véritable révolution et un progrès considérable. Toutefois, beaucoup de chemin reste à faire, notamment sur le plan du lobbying ou dans le secteur privé où tout ou presque reste à entreprendre, a-t-il fait savoir. En règle générale, légiférer c’est bien mais bien légiférer serait meilleur encore. En effet, certaines des lois énumérées, en sus des difficultés à les mettre en œuvre, pour cause de non-publication des textes d’application doivent  être évaluées et amendées pour plus d’efficacité. La Tunisie, rappelle le doyen, a adopté une stratégie nationale de lutte contre la corruption pour la période 2017/2020 qui va bientôt entrer dans sa deuxième phase.

La Conect appelle à l’application de la loi

De son côté, Tarek Chérif, président de la confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect), a déclaré que ce qui compte pour son organisation c’est l’investissement,  qui est  synonyme de création de richesses, d’emplois. Pour cela, le facteur confiance est une condition sine qua non qui nécessite aussi la mise en place de certaines règles de jeu qui doivent être bien claires. Nous souhaitons l’application de la loi, d’une part, et l’amélioration de cette loi au fil des ans pour avoir le moins de corruption possible, préconise le patron de la Conect.

«Il est illusoire de dire que ce fléau n’existe pas dans notre pays, ce mal endémique qui a sévi avant 2011 et qui sévit encore. C’est l’une des causes qui contrecarre l’investissement à l’échelle locale et étrangère. Ce sont ces préoccupations qui nous interpellent mais l’essentiel est de s’arrêter sur nos manquements et nos erreurs, prendre les dispositions nécessaires et en tirer les conséquences. L’essentiel après, c’est l’application de la loi à tout le monde», soutient Trark Chérif.

Michel Sapin a expliqué que la lutte contre la corruption est une nécessité partout dans le monde et qu’aucun pays ne peut être donneur de leçon en matière de bonne gouvernance. C’est une bataille toujours renouvelée  contre le phénomène de corruption se traduisant sur le territoire national ou à l’extérieur. Il a évoqué à cet égard le défi de la confiance à l’égard des institutions, des représentants, des autorités publiques. Aussi bien les vieilles que les anciennes démocraties ont besoin de cette confiance et toute attaque à ces institutions pourrait remettre en cause la démocratie avec toutes les conséquences néfastes qu’on peut avoir.

L’autre aspect est en rapport avec la confiance économique, il faut réunir le devoir de la probité publique  et la nécessité de l’efficacité économique sur le double plan national et international. La corruption dans les pays en voie de développement veut dire moins de ressources pour le pays lui-même avec des prix plus élevés et une faible qualité de service, ce qui impacte d’une façon directe l’entreprise et les investisseurs.

Renforcement de l’arsenal répressif

L’ancien ministre français a ajouté qu’il a fallu 22 ans entre la création de la première Loi Sapin en 1993 consacrée à la corruption domestique  et la seconde en 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et qui avait entre autres objectifs le contrôle et la poursuite des sociétés françaises à l’étranger. A cette époque, aucune entreprise française n’avait été condamnée en France pour des faits de corruption alors qu’elles l’étaient aux USA en Hollande et en Grande-Bretagne. Une situation qui était extrêmement préjudiciable. Ce sont les entreprises françaises qui ont en quelque sorte demandé la création de cette loi qui était de nature à les protéger et leur conférer plus de crédibilité. « C’est en fin de compte le monde économique en France qui m’a aidé à faire passer ce texte de loi qui a eu comme principal objectif de mettre en œuvre des dispositions plus efficaces en matière de lutte contre la corruption et de plans de prévention qui touchent les lanceurs d’alerte ainsi que le renforcement de l’arsenal répressif ».

Le coût  de la corruption s’élève chaque année à 5% du PIB mondial

Pour sa part, le représentant du Pnud , a souligné que la lutte contre la corruption est un élément essentiel pour garantir le développement durable des sociétés proposé dans l’agenda 2030 des objectifs de développement durable 2030, adopté par la Tunisie. La corruption touche tous les pays riches et pauvres, sape l’Etat de droit, favorise les crimes, détourne les ressources indispensables du développement durable. La corruption qui engendre la corruption favorise l’impunité.

Selon les chiffres de la Banque mondiale, chaque année, mille milliards de dollars sont versés en pots-de-vin et environ 2600 milliards de dollars, soit plus de 5% du produit intérieur brut mondial, sont détournés. Le coût  de la corruption s’élève chaque année à 5% du PIB mondial. La Tunisie a pu améliorer son classement en matière de lutte contre la corruption, et passe ainsi du 75e rang au 73e. Néanmoins la perception de la corruption auprès du secteur privé qui a ciblé un échantillon de 500 PME en Tunisie,  voit une augmentation de la corruption par ces entreprises. Plus de 62% des PME estiment que le niveau de la corruption a augmenté par rapport à 2018, ajoute le représentant du Pnud.

Il a tenu à saluer la Tunisie pour ses efforts considérables en matière de définition d’un cadre d’action réunissant l’ensemble des acteurs concernés et pour sa stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, et l’invite à compléter l’essentiel de son arsenal juridique à travers la promulgation de la loi cadre fondamentale et la publication des textes d’application . Le renforcement du rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de cette stratégie nationale reste un défi important.

Absence de volonté politique

Intervenant dans le cadre de la conférence, Farhat Toumi, membre de l’Inlucc, a expliqué qu’en Tunisie la plupart des entreprises sont de petite taille. On a droit à un traitement qui tienne compte de cette situation. La pauvreté est le premier générateur de corruption et actuellement elle s’est approfondie au point que la classe moyenne a quasiment disparu dans notre pays après la révolution, souligne-t-il. Au passage, il a critiqué les accords de l’Aleca qui n’ont aucun rapport avec la Tunisie et s’est demandé qui en Tunisie est en mesure de produire un texte de loi qui touche une vingtaine de codes en France comme c’est le cas pour la Loi Sapin2.

Toumi a souligné la nécessité de changer de mécanismes  au niveau du Pnud et des bailleurs de fonds. «Nous devons adopter de nouvelles méthodes de légiférer. Il a fallu deux ans pour la préparation de la nouvelle Loi Sapin 2 et en Tunisie on n’a aucune chance de le faire parce que le gouvernement ne tient pas plus de six mois». Pour ce qui est de la corruption, les actes les plus graves proviennent de manœuvres programmées et manigancées par des entreprises étrangères opérant en Tunisie dont certaines sont françaises. La société civile doit pouvoir intenter des procès devant les juridictions françaises pour faits de corruption, a-t-il déclaré.

Chawki Tabib n’était pas d’accord sur certains points de cette intervention et a expliqué que ce sont la société civile, le Pnud, et les parlementaires  qui ont participé à la mise en place de l’arsenal juridique  contre la corruption et notamment en matière de protection des lanceurs d’alerte. Pour ce qui est de la non-publication des textes d’application, ceci dénote de l’absence de volonté politique franche. Ceci n’a pas empêché l’Inlucc d’appliquer la loi. «Raffarin disait que la route est longue et la pente est raide, ce qui est le cas pour nous», conclut le bâtonnier.

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