Le cas de Nabil Karoui peut faire jurisprudence
Dans son bureau à la faculté de Droit de Tunis, à El Manar I, Chafik Sarsar, professeur de droit public, ancien président de l’Isie, reçoit l’équipe de La Presse. Il nous fait part de son analyse sur les élections en cours avec ses multiples soubresauts qui ont mis à nu les lacunes du code électoral. Nouvelle importante, par ailleurs, hier un nouveau master professionnel a été lancé : « Démocratie et gestion électorale ». C’est un master co-construit par la Faculté et la Fondation internationale des systèmes électoraux, destiné aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels œuvrant dans les domaines de la transition démocratique et de la gestion de l’opération électorale.

Le processus électoral a été en quelque sorte pollué par l’arrestation de Nabil Karoui, candidat à la présidentielle, passé au second tour. Aujourd’hui, nous sommes face à une impasse, voire un imbroglio juridique. D’un côté, l’Isie appelle à sa libération et, de l’autre, la justice refuse. Les deux parties s’appuient sur des textes juridiques. Mais d’après-vous et à la lumière de cette situation, peut-on considérer qu’il y a conflit entre le droit pénal et le code électoral ?

C’est une situation inédite, atypique, dans laquelle l’un des candidats à la présidentielle et qui plus est passe au second tour est incarcéré, donc privé de sa liberté. Mais en même temps, ce même candidat a un parti politique qui se présente avec force aux législatives, il a une chaîne de télé et une association caritative assez active et bien implantée sur le territoire. C’est une situation complexe, en ce sens que lors de l’élection présidentielle, il faut assurer ce qu’on appelle l’égalité de couverture entre les candidats. Chose qui est difficile à réaliser actuellement. Mais en même temps, chacun des deux finalistes a ses points forts et ses lacunes. Le candidat qui dispose de relais — parti politique, association et médias —, paradoxalement, est davantage plus visible que l’autre, qui est libre mais qui, lui, ne dispose pas de relais. La situation n’est pas évidente. Pour ce qui est du conflit entre les lois, c’est est en fait un conflit entre les temps. Le temps de la justice n’est pas celui du temps électoral. Maintenant, il faut le dire, cette situation s’explique par le fait qu’aux élections peuvent se présenter tout citoyen tunisien qui réponde à un certain nombre de conditions. La loi électorale a été permissive, dans le sens qu’elle n’exige pas du candidat à la présidentielle de remettre un extrait de son casier judiciaire vierge.

Dans cet ordre-là, la loi électorale est-elle mal faite ou incomplète ?

Il fallait, je pense, la revoir. Malheureusement en Tunisie, on rate toujours les bons moments pour réviser les lois. Les élections se déroulent dans ce qu’on appelle un cycle électoral qui se situe en trois phases. L’avant-élection, l’élection et la période postélectorale. Cette période-là est sensible, elle est réservée à tirer les leçons et à réviser la législation et les modes de gestion électoraux.

Donc il fallait amender le code électoral à l’issue des élections de 2014 ? 

Absolument, il fallait revoir la loi pour éviter ces complications que nous vivons aujourd’hui. Nous sommes dans une situation assez particulière. L’Isie ne peut pas organiser un débat entre les deux candidats. D’un autre côté, l’instance doit garantir que chacun d’eux dispose de chances égales pour pouvoir s’adresser aux électeurs. Finalement, l’Isie devra statuer à l’issue du scrutin et désigner le gagnant. Par la suite, vient la période des contentieux. C’est-à-dire, le deuxième candidat peut intenter une action contre la décision de l’Isie pour signifier auprès du juge électoral, donc le tribunal administratif, que son échec est lié au fait qu’il ait été privé de certains de ses droits.

Le cas de Nabil Karoui peut-il faire jurisprudence ?

Certainement, il va faire jurisprudence dans le sens où le juge électoral va trouver un cas assez particulier pour essayer d’exercer la fonction qu’il maîtrise très bien, à savoir prendre une décision réaliste et pragmatique selon une condition : la sincérité du vote a été garantie ou pas ? Le juge administratif va peser le pour et le contre et étudier si l’écart de voix justifie, non pas une annulation des élections, mais une modification des résultats. C’est une décision très importante.

Par conséquent, après la proclamation des résultats, et si l’écart de voix est minime, très faible, cela pourra faire l’objet d’un recours en justice ?

Rien n’est certain. Le juge va essayer de tenir compte de toutes les conditions. Oui, un candidat a été privé de sa liberté. Mais en même temps, il a d’autres atouts que l’autre candidat, libre, n’a pas. Les choses sont encore plus compliquées, parce que la Haica a présenté un rapport selon lequel des dépassements ont été enregistrés. Que ce soit l’Isie ou le tribunal administratif, ils sont dans l’obligation de considérer l’ensemble de ces données pour statuer d’abord sur la sincérité des votes et ensuite sur les résultats proclamés, reflètent-ils réellement la volonté des électeurs ?

La Tunisie est en suspens à cause de cette situation inédite. Quelles sont d’après-vous les conclusions à tirer, quelles sont les erreurs à éviter dorénavant ?

Je pense qu’une phase importante est à revoir pleinement, juste après les élections. Il faut revoir les rapports émis par L’Isie et par les observateurs et essayer de voir quelles sont les erreurs à éviter se rapportant à la législation électorale ou concernant le déroulement des élections. Je pense que la période postélectorale fait office de tremplin pour passer à la prochaine échéance avec une législation consolidée, plus adaptée et mieux ficelée.

Pour dire les choses comme elles sont, d’après-vous, le code électoral aurait-il dû être révisé après les élections de 2014 ?

Nous avons raté l’occasion en 2014, on l’a laissée passer en 2018, après les municipales. J’espère que nous n’allons pas encore une fois manquer l’occasion de revoir le code élecotral à la lumière des lacunes constatées aujourd’hui au moment de son application.


(Vidéo : ©Insaf Aouinti)

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Un commentaire

  1. mtibaa

    03/10/2019 à 04:54

    bravo pour toute l’équipe ….

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