Non-assistance à personne en danger : quels risques ?

L’information judiciaire pour non-assistance à personne en danger suite au refus d’accueillir des patients Covid-19 originaires de Djerba, au CHU de Médenine, suit son cours. Les arguments avancés selon lesquels l’hôpital ne disposait pas des moyens nécessaires pour accueillir les malades, ou encore le manque de personnel sanitaire, ne semblent pas justifier un comportement qualifié par les maires des trois municipalités de Djerba, ainsi que les représentants des organisations nationales, de « honteux et irresponsable » envers les malades et appelant les autorités régionales et centrales à assumer leurs responsabilités et à tenir leurs engagements légaux et constitutionnels quant au droit de la région aux soins sur tout le territoire tunisien.

Le communiqué conjoint rendu public par les autorités locales de Djerba repose sur le fait que le personnel médical du CHU de Médenine était conscient du danger qu’encourait la patiente et disposait également des moyens d’action. Pour étayer leur argumentaire, les signataires s’appuient aussi sur les déclarations de certains responsables de cet établissement se référant au risque de contamination lié au transfert des malades. « Le secteur privé à Djerba est solide et nous ne voyons pas l’utilité de prendre des risques en transférant les malades en état critique », se permet même de renchérir l’un de ces responsables.

Retour sur les faits : le CHU de Médenine avait refusé d’accueillir une patiente Covid-19 dans un état grave à son service de réanimation, sous prétexte que Djerba est un cluster et craignant des contagions.

Il est évident qu’à l’instar de plusieurs hôpitaux régionaux, le CHU de Médenine accuse un manque évident de personnel sanitaire, ainsi que l’absence de structures médicales développées. Un seul médecin réanimateur, un seul radiologue, un seul cardiologue et seulement 6 lits de réanimation. Il est évident aussi que l’évolution de la crise sanitaire et les mesures prises pour freiner sa propagation ont modifié les rapports entre les Tunisiens – plus de contact physique et distanciation sociale exigée. Cependant, cela ne donne pas  le droit à certains, notamment ceux relevant du corps médical, de ne pas assister un malade, et qui plus est dans un état critique.

Le code pénal incrimine des comportements considérés comme contraires à la solidarité, à l’instar de « non-assistance à personne en danger ». Le législateur vise ainsi à mettre en valeur la personne humaine et son droit d’être secourue par le corps médical sollicité à cet effet. Il s’agit d’un délit constitué à partir d’éléments matériel et moral. Les faits susceptibles de relativiser sa gravité de telle sorte à déduire que l’intervention est risquée ne sont pas reconnus par la jurisprudence. Le délit de non-assistance à personne en danger fait partie d’un ensemble d’infractions désignées comme « la mise en danger de la vie d’autrui ». C’est donc en toute logique que la loi stipule que le délit est constitué dès lors que la personne pouvant porter secours s’est volontairement abstenue d’intervenir. La non-assistance à une personne en danger est, de ce fait, une responsabilité pénale d’une personne qui n’interviendrait pas devant une personne courant un danger. Il faut dire que ce n’est pas en soi le fait de ne pas agir qui est seulement condamnable, mais surtout l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.