• A l’heure actuelle, la Tunisie compte 218 partis politiques, dont seulement 50 sont effectivement actifs et 150 en situation irrégulière et n’ont présenté ni leurs comptes, ni leurs rapports financiers. Ces partis qui refusent toujours de régulariser leur situation sont confrontés au risque de dissolution comme le stipule la loi
• A quelques mois des élections législatives et de la présidentielle, des dépassements se font au vu et au su de tous dans le paysage politique. Partis fictifs, financement douteux et interférence entre vie politique et action associative, il est grand temps de faire le tri
Récemment, le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a annoncé que sur les 218 partis constitués en Tunisie seuls 50 sont légalement établis et actifs. 150 partis politiques n’ont jamais présenté ni leurs documents légaux, ni leurs comptes, ni leurs états et rapports financiers, ils sont entièrement hors la loi et refusent de régulariser leur situation avec l’Etat. S’agit-il de partis fictifs, voire de «mouvements vitrines» qui dissimulent une activité douteuse? Conscient que ces «partis anarchiques» constituent une menace pour la vie politique à l’approche des prochaines élections, le ministre a affirmé que son département a transféré les dossiers de ces formations politiques aux services du Contentieux de l’Etat. Ils risquent, alors, la dissolution, au vu de leur situation irrégulière.
Il a expliqué que les 150 partis réfractaires se sont vu adresser un avertissement à deux reprises pour qu’ils se conforment à la loi, le premier en novembre 2018 et le second en mars 2019. Des avertissements leur enjoignant de présenter leurs rapports financiers, mais ils refusent toujours de respecter les règles du jeu démocratique.
Mohamed Fadhel Mahfoudh a accusé un paysage politique qui souffre de plusieurs dépassements et irrégularités, mêlant action associative et politique, affirmant qu’il était temps de s’attaquer à ce dossier, celui des partis politiques et des associations contrevenantes. Si le ministre s’est montré inquiet face à l’interférence entre vie politique et vie associative, c’est parce que la menace de voir des composantes de la société civile financer des partis est réelle. D’ailleurs, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Nabil Baffoun, avait évoqué ce problème, mettant en garde contre le phénomène du financement des campagnes électorales de certains partis politiques par des organisations et des associations de la société civile. Baffoun a rappelé que ce financement est interdit par la loi, mais demeure une réalité en Tunisie.
Financement des partis
Il est à rappeler dans ce sens que le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011 portant organisation des partis politiques interdit à ces dernier de recevoir des aides, dons et donations des personnes morales publiques ou privées, à l’exception du financement imputé sur le budget de l’Etat. «Toutes les transactions financières de recette ou de dépense du parti sont effectuées par virements ou chèques bancaires ou postaux si leur valeur dépasse cinq cents (500) dinars. La fragmentation des recettes et dépenses dans le but d’éviter le dépassement de la valeur sus-indiquée n’est pas permise», stipule également la loi. Ainsi, en guise de transparence financière, le parti est appelé à ouvrir un compte bancaire ou postal unique pour effectuer toutes ses transactions.
Cette interférence entre vie associative et activité politique nous mène à évoquer également la candidature à la présidentielle du patron de la chaîne Nessma TV, Nabil Karoui, qui semble avoir tiré profit de sa campagne à caractère social baptisée « Khalil Tounes », pour se construire une image de bienfaiteur et se faire une popularité. C’est dans ce sens que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a réagi. Elle a appelé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et les autorités concernées à déterminer leur position quant à cette candidature. «Le cahier des charges régissant les chaînes de télévision privées interdit toute chaîne de faire de la publicité pour son propriétaire», a déclaré Hichem Senoussi, membre de la Haica. Et d’évoquer de «nombreux avertissements adressés par la Haica au sujet des dépassements commis par Nabil Karoui sur sa chaîne, leur gravité et leur instrumentalisation à des fins politiques».
Hichem Senoussi a, également, appelé les institutions de l’Etat, dont les autorités judiciaires et surtout le Pôle judiciaire et financier, à relancer les procès intentés contre Nabil Karoui pour blanchiment d’argent.
Manque de transparence
Selon les derniers chiffres présentés par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), présentés en mars dernier, seulement 15% des partis politiques et 400 associations, sur un total de 20 mille, ont déclaré leur patrimoine. «La non-conformité de ces partis et associations à l’obligation de déclaration de patrimoine aura des conséquences quasi inévitables sur les prochaines échéances électorales», a prévenu Chawki Tabib, président de ladite instance.
Il serait utile de rappeler que le chef du gouvernement Youssef Chahed a chargé récemment le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, Mohamed Fadhel Mahfoudh, et le président de l’Institut arabe des droits de l’Homme, Abdel Basset Ben Hassan, de concrétiser son initiative relative à l’instauration d’une charte d’éthique politique.
Dans ce sens, Youssef Chahed a plaidé pour le lancement de consultations avec les partis politiques et les organisations de la société civile afin de préparer une charte d’éthique politique sous forme d’un code de conduite, de manière à mettre fin à la vague de violence qui marque le discours politiques et à apaiser la tension qui y règne, en faisant respecter la loi qui régit l’organisation de l’activité des partis politiques. L’objectif étant de doter les partis politiques d’un code de conduite définissant l’éthique et les obligations des candidats dans le cadre des prochaines échéances électorales.
