La liberté des associations en Tunisie est confrontée à plusieurs problèmes et obstacles qui menacent le travail associatif.
Une conférence de presse s’est tenue, cette semaine au siège du Syndicat des journalistes tunisiens pour débattre de la question de la liberté des associations en Tunisie. En présence du président du syndicat, Néji Bghouri, ainsi que du représentant de la Ligue nationale pour la défense des droits de l’homme, Jamel Msalmani, la rencontre a offert l’occasion de voir de près tous les problèmes relatifs aux menaces sérieuses qui planent sur le cadre juridique de la liberté des associations et qui compliquent l’exercice de leur activité.
Des menaces sérieuses
On note, d’ailleurs, les menaces qui ont surgi lors de la publication du rapport Gafi dans lequel la Tunisie a été classée dans la liste des paradis fiscaux, exposés à la corruption, au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent. La loi du 29 octobre relative au Registre national des entreprises est considérée comme liberticide pour les associations dans la mesure où elle est à l’origine des obstacles et des difficultés que rencontrent ces associations au niveau de leur travail. Les intervenants ont signalé, par ailleurs, que cette loi a été rejetée pour plusieurs raisons vu qu’elle est inconstitutionnelle et qu’elle est en contradiction avec l’esprit de liberté que procure le Décret-loi n°2011_88.
Cette loi impose, également, aux associations l’obtention d’un identifiant supplémentaire en plus de l’identifiant fiscal. Elle entrave le travail associatif en cas de retard à l’enregistrement et impose des sanctions financières et pénales à l’encontre des associations qui n’ont pas procédé à l’enregistrement.
A ce titre, les associations signataires telles que la Ligue tunisienne des droits de l’homme, Al Bawsala, Amnesty international, association Chouf, et beaucoup d’autres ont appelé à la suspension de l’application de ladite loi en attendant sa révision afin de retirer les associations de la liste des personnes morales soumises à l’obligation d’enregistrement. Elles exigent, également, l’arrêt des pressions exercées par l’administration et les institutions financières sur les associations au-delà de ce qui est prévu par la loi en vigueur.
