Qui va organiser le référendum et les élections législatives, alors que le Chef de l’Etat a, depuis plusieurs semaines, remis en cause l’indépendance de l’Isie ? Saïed s’apprête-t-il à mettre en place une nouvelle instance pour organiser ces rendez-vous ? Rien n’est encore sûr, mais les délais électoraux, conformément à la loi électorale, pressent.
Alors que le Président de la République a annoncé en décembre un calendrier électoral et tracé les grandes lignes de son projet politique d’ici décembre prochain, le flou persiste encore sur les modalités d’organisation des rendez-vous électoraux et du référendum prévu le 25 juillet et qui s’annonce crucial pour les réformes politiques et éventuellement pour la nouvelle Constitution.
Dans un contexte d’incertitudes, la surenchère politique a proliféré et la guerre des déclarations commence à prendre place. Si, au début, tous les intervenants politiques ou presque ont rejeté un tel processus, désormais on adhère, d’une façon ou d’une autre, à la tenue de ces élections législatives anticipées, mais pour eux, encore faut-il éclairer le chemin.
Dans cette situation, c’est l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) qui se trouve au cœur de la tourmente. Qui va organiser ce référendum et ces élections, alors que le Chef de l’Etat a depuis plusieurs semaines remis en cause l’indépendance de cette instance ?
En effet, tous les yeux sont actuellement braqués sur cette instance électorale dont le sort reste toujours entre les mains du Président de la République, alors que certains commencent à évoquer la dissolution de l’Isie.
Ceci dit, la situation politique reste toujours confuse alors que le Président de la République n’a pas encore clarifié ce point. S’apprête-t-il à mettre en place une nouvelle instance pour organiser ces rendez-vous ? Rien n’est encore sûr, mais les délais électoraux, conformément à la loi électorale, pressent.
En tout cas, c’est dans ce contexte de flou que le Parti destourien libre (PDL), qui a annoncé récemment une rupture totale avec le Président de la République, a mis en garde l’Instance électorale contre une tentative de falsifier les prochaines élections. En effet, la toute puissante présidente du parti, Abir Moussi, a accusé le Président de la République de vouloir évincer son parti de la scène nationale, alors qu’il est le favori des sondages d’opinion.
Sur un plateau télévisé, Moussi a alerté l’Isie contre toute tentative de falsifier les résultats des prochaines élections, se disant prête à des élections législatives anticipées « dès maintenant ».
« Le parti a adressé un huissier de justice pour mettre en garde l’Isie contre l’organisation d’un référendum en dehors du cadre légal. Il n’existe aucune trace officielle du référendum dans le Journal officiel de la République Tunisienne (Jort) et il n’est pas possible légalement d’organiser des législatives anticipées tant que le Parlement actuel n’est pas dissous », a-t-elle dit.
L’Isie répond
Réagissant à cette polémique, le membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, a insisté sur le fait que l’organisation du référendum du 25 juillet 2022 et les législatives anticipées prévues en décembre 2022 est du ressort de l’Instance, « étant la seule autorité compétente ».
Répondant à Abir Moussi, Bouasker a indiqué que la « décision finale en ce qui concerne l’organisation du référendum et des élections anticipées revient à l’instance ».
Insistant sur le fait que l’Instance « respecte la loi et les règles en vigueur en ce qui concerne l’organisation des élections », le responsable a noté que Kaïs Saïed doit promulguer un décret appelant les Tunisiens au référendum au plus tard le 25 mai prochain, soit deux mois avant la tenue de ce rendez-vous d’envergure. « En cas de dérive, la loi garantissait le droit de déposer des recours contre les décisions de l’Isie et de les contester auprès des autorités judiciaires », a-t-il souligné.
Réagissant également à cette polémique, l’ancien président de l’Isie, Kamel Jendoubi, a, pour sa part, affirmé que l’organisation de ces rendez-vous électoraux est du ressort de cette instance. Cependant, selon ses dires, des réformes de tout le système électoral doivent être opérées.
« C’est l’Isie qui doit les organiser et les superviser. En tout cas, cela doit être fait par une instance indépendante capable de faire face à toutes les pressions, y compris celles du Président de la République. Si on doit réformer l’Isie, c’est dans ce sens qu’il faut agir. Sur quelle base allons-nous changer la composition de l’Isie ? Qui va nommer les nouveaux membres ? On n’en sait rien pour le moment. Mais cela ne suffit pas, la question ne concerne pas seulement le changement ou pas de la composition de l’Isie. On doit aussi s’interroger sur l’environnement dans lequel s’insèrent les élections. Comment les citoyens vont-ils mener campagne si les droits ne sont pas garantis ? Si les partis et les candidats ainsi que les associations ne peuvent pas mener librement leurs activités ? Si les médias ne sont pas libres ? Tout cela fait partie intégrante du système électoral », a-t-il expliqué dans un long entretien accordé à La Presse.
En tout cas, à l’exception de quelques clins d’œil, le Président de la République maintient le silence à cet effet. Même si Kaïs Saïed avait annoncé clairement un calendrier électoral qui prendra fin en décembre prochain par des élections législatives anticipées, pour certains l’image reste toujours floue, notamment sur le plan procédural.
Or, même avant son élection, le locataire de Carthage a toujours prôné un nouveau système politique en Tunisie qui passe forcément par un nouveau mode d’élection. Ceci passe, selon ses dires, par le changement de la loi électorale et probablement l’Isie.
