Cette décision vise à arrêter l’hémorragie en matière de devises causée par le déficit commercial avec certains pays comme la Chine et la Turquie. Elle vise également à promouvoir la production nationale, mais aura sans aucun doute de lourdes conséquences sur les sociétés importatrices.
Suite à l’appel lancé par le Président de la République pour restreindre certaines importations dans cette conjoncture économique et financière peu confortable, le ministère du Commerce a procédé à une mesure imposant un contrôle préalable de certaines opérations d’importation. Une décision qui a fait polémique et qui a même suscité des réactions étrangères, notamment de la part du premier partenaire économique de la Tunisie, l’Union européenne.
«Si la finalité de cette décision est expliquée par la conjoncture de notre pays et par une ambition de faire face au déficit commercial avec certains pays et zones de commerce, la Tunisie met en jeu ses relations commerciales avec l’étranger», estiment les spécialistes.
Entré en vigueur le 17 octobre, un nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation a été adopté. Il prévoit notamment l’obligation de l’importation de certains produits directement de l’usine qui les produit dans le pays exportateur.
La décision a été prise conjointement entre les ministères du Commerce, de l’Industrie et de la Santé, et «intervient dans le souci de garantir la qualité des produits et la sécurité du consommateur».
Les ministères ont souligné que l’ouverture des titres de commerce extérieur pour l’importation de ces produits exige la présentation, par l’importateur, d’une facture portant le cachet des services spécialisés des structures publiques, à savoir : les ministères du Commerce et du Développement des exportations, de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Une mesure interprétée par les importateurs comme une restriction. En réalité, cette décision vise à arrêter l’hémorragie en matière de devises causée par le déficit commercial avec certains pays comme la Chine et la Turquie. Elle vise également à promouvoir la production nationale, mais aura sans aucun doute de lourdes conséquences sur les sociétés importatrices.
Si cette décision a secoué certaines entreprises importatrices et d’autres qui dépendent de l’importation des matières premières, Fethi Ben Jezia, président de la Chambre syndicale nationale des sociétés d’importexport, a affirmé que les entreprises publiques ne sont pas concernées par cette décision, laissant croire qu’elle concerne certains produits précis.
Selon ses dires, «la décision porte sur l’importation des produits cosmétiques, des parfums, des produits bureautiques ainsi que des sous-vêtements pour hommes et femmes. De même, certains produits électriques sont concernés par cette décision».
Cependant, le directeur général de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (Insspa), Mohamed Rabhi, a affirmé qu’elle ne concerne pas, en revanche, les produits pharmaceutiques et médicaux. Il a également ajouté que le contrôle préalable a été remplacé par le contrôle postimportation pour les produits alimentaires soumis au contrôle technique, soulignant que désormais tout importateur doit bénéficier du feu vert de l’Insspa.
Appels à revoir la mesure
Cette nouvelle mesure a suscité plusieurs réactions. C’est dans ce contexte que la Commission européenne (CE) a rapidement adressé une lettre au département du Commerce faisant part de son inquiétude par rapport aux mesures de restriction des importations annoncées et entrées en vigueur le 17 octobre. Dans cette lettre, la commission européenne s’est dite consciente des difficultés économiques que traverse la Tunisie, soulignant la nécessité d’éviter «toute mesure de nature à restreindre les échanges pour poursuivre des objectifs économiques».
La CE a souligné que le système de contrôle technique à l’importation est complexe et peu transparent, qui ne semble pas basé sur une analyse des risques et représente une importante barrière à l’entrée, ajoutant que l’introduction d’un contrôle préalable à l’importation ne fera qu’aggraver la situation. «L’UE note par ailleurs avec regret que la Tunisie à ce stade n’a notifié à l’OMC ni la transparence de ses mesures douanières ni les points de contact pour la coopération douanière dans le cadre de l’Accord pour la facilitation des échanges. Ceci n’aide pas à la bonne gestion des échanges avec l’UE et les autres membres de l’OMC, ni à l intégration de la Tunisie dans des chaînes de valeur», indique la CE.
Réagissant à cette mesure, l’économiste Ezzeddine Saidane a estimé que l’Union européenne, premier partenaire économique de la Tunisie, peut riposter de la même manière. «Il ne faut pas oublier que ce sont nos partenaires en matière d’importation, mais aussi en matière d’exportation parce qu’ils pourraient réagir et bloquer certaines de nos exportations, ce qui aggraverait la situation de la Tunisie. Je pense que la Tunisie a intérêt à discuter avec son partenaire, à expliquer à son partenaire principal les difficultés par lesquelles passe le pays et à trouver des solutions en commun», a-t-il dit.
Au niveau national, le Conseil des chambres mixtes (CCM) a appelé le ministère du Commerce et du Développement des Exportations à revoir les mesures de restriction des importations de biens de consommation. Il a ajouté, dans un communiqué que l’entrée en vigueur de ces mesures, le 17 octobre «annoncées par le ministère du Commerce sans concertation préalable avec les parties directement concernées va impacter négativement l’activité de plusieurs opérateurs économiques organisés et risquent de faire prospérer l’économie informelle d’où les craintes manifestées récemment par les membres du CCM».
Dans ce communiqué publié à l’issue d’une réunion tenue mercredi 19 octobre par le Conseil, la structure a souligné que le meilleur moyen pour la maîtrise du déficit de la balance commerciale et l’amélioration du climat des affaires en Tunisie réside dans l’instauration d’une visibilité et l’instauration d’une concertation et un dialogue continu avec toutes les parties concernées. L’objectif est de restaurer la confiance et de permettre une plus grande résilience du pays aux chocs exogènes.
«Il faut réunir autour d’une même table toutes les parties concernées pour repenser, dans un esprit de concertation et d’ouverture, les mesures décidées afin de leur conférer une plus grande cohérence et une plus forte adhésion», a précisé le conseil.
Le déficit de la balance commerciale s’est établi à 19.240 MD, durant les neuf premiers mois de l’année 2022 contre 11.974,3 MD au cours de la même période de l’année écoulée, selon les données publiées par l’Institut national de la statistique (INS), marquant ainsi un record.
Il faut rappeler aussi que la balance commerciale alimentaire a enregistré un déficit de 2,15 milliards de dinars en août 2022 contre un déficit de 1,32 milliard durant la même période de l’année écoulée.
