Dix ans après, c’est notamment le rendement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais aussi la montée de forces qui s’autoproclament révolutionnaires, qui ont conduit certains à appeler à la mise en place d’une troisième République et au changement du régime politique qui prévaut en Tunisie depuis 2011. Est-ce le bon moment pour réclamer un tel changement de taille alors que le pays est au cœur d’une lutte contre la pandémie de coronavirus ? Qui conduit cette initiative appelant à réviser le régime de gouvernance en Tunisie et quel sera son impact sur la scène politique nationale ?
L’actuel paysage politique et social renvoie à des prémices d’une crise qui menacera la stabilité du pays. Et pour cause, des divergences et l’absence d’entente au sein de la coalition gouvernementale, un parlement voué à une situation de blocage interminable et une effervescence sociale qui ne cesse de s’aggraver face à la détérioration de la situation économique.
Un tel contexte politique et socioéconomique ne fait qu’alourdir la tâche du gouvernement qui se concentre sur la manière de réussir sa lutte contre la propagation du coronavirus. En tout cas, c’est ce qui pourrait expliquer les voix assez pesantes qui commencent à s’élever pour réclamer de nouveaux modes de pouvoir en Tunisie et même une troisième République.
Au fait, ces réclamations ont surgi au cœur d’une crise sanitaire, pour rappeler la précarité du paysage politique tunisien, marqué, depuis 2011, par des crises et des blocages devenus habituels.
Aujourd’hui, c’est notamment le rendement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais aussi la montée de puissances qui s’autoproclament révolutionnaires, qui ont conduit certains à appeler à la mise en place d’une troisième République et au changement du régime politique qui prévaut en Tunisie depuis 2011. Est-ce le bon moment pour réclamer un tel changement de taille alors que le pays est au cœur d’une lutte contre la pandémie de coronavirus ? Qui conduit cette initiative appelant à réviser le régime de gouvernance en Tunisie et quel sera son impact sur la scène politique nationale ?
A vrai dire, les appels ne datent pas d’aujourd’hui, ils sont quasi permanents et surgissent à chaque crise politique qui sévit dans le pays. Ce n’est que le résultat de l’absence d’une stabilité politique, les pouvoirs mis en place depuis dix ans et les institutions post-révolution n’arrivent pas à trouver un équilibre et sont dans l’incapacité de vivre en symbiose depuis dix ans. Car, en effet, les voix sont devenues nombreuses à accuser un régime politique entravé et en discordance avec les exigences économiques et sociales de l’étape et les réclamations populaires, pourtant inscrites dans la Constitution. Régime mixte, mi-parlementaire ou quoi qu’il en soit, après dix ans, pour certains observateurs, l’heure du changement a sonné.
Un front Kaïs Saïed-Ugtt ?
Et c’est dans ce contexte politique tendu que l’Union générale tunisienne du travail (Ugtt) a brisé le silence pour réclamer ouvertement et publiquement l’organisation d’un référendum pour solliciter le changement du régime politique. En effet, le secrétaire général de l’Ugtt, Noureddine Taboubi, a lancé sur les ondes de la Radio nationale un appel à l’organisation d’un référendum en vue de l’évaluation et du changement du système politique. Il a ajouté que la classe politique qui insiste sur la légitimité électorale « doit se pencher sur l’efficacité du système politique, ses points positifs et l’étendue de son harmonie avec une orientation politique déterminée ».
Un appel qui intervient quelques jours après une rencontre avec le président de la République Kaïs Saïed, qualifiée d’ « historique » par l’homme fort de la centrale syndicale. Un entretien qui a assurément abordé une telle question, d’autant plus que le Chef de l’Etat était, même avant son accession au pouvoir, fervent défenseur de l’idée de changer le régime politique en Tunisie. En effet, Kaïs Saïed, constitutionnaliste de profession, ne cesse de rappeler la nécessité « d’associer la légalité à la légitimité populaire », afin de répondre aux exigences et aux attentes du peuple. S’agit-il des prémices d’une union ou d’un front entre le président de la République et la centrale syndicale ? Est-il question d’un pas de plus sur le chemin de l’organisation d’un référendum en vue de changer le régime politique ?
En tout cas, si le Chef de l’Etat ambitionne de soumettre un projet de révision de la Constitution à un référendum, il doit assurer la majorité des deux tiers du parlement pour le voter, selon l’article 144 de la Constitution. Mais ce même article stipule également que « toute initiative de révision de la Constitution est soumise par le président de l’Assemblée des représentants du peuple à la Cour constitutionnelle, pour dire que la révision ne concerne pas ce qui, d’après les termes de la présente Constitution, ne peut faire l’objet de révision ». Or l’absence de la Cour constitutionnelle pourrait constituer un autre obstacle à l’organisation d’un tel référendum.
Pour une troisième République
Toujours dans ce contexte, d’autres voix se sont élevées pour réclamer le changement du régime politique en Tunisie et même la mise en place d’une troisième République. Pour elles, le dysfonctionnement et les maux proviennent aussi de la loi électorale, qui donne lieu à un paysage parlementaire hétéroclite sans réelle majorité capable de faire avancer le travail parlementaire et accélérer l’adoption de certaines lois. C’est dans ce sens que le président du parti Machrou Tounès, Mohsen Marzouk, a estimé nécessaire de mettre en place une troisième République et de changer le régime politique d’autant plus que « les systèmes politiques et électoraux bloquent l’avancement du pays ».
Même son de cloche chez le parti Al-Amal, présidé par l’ancienne ministre du Tourisme Salma Elloumi, qui a rejoint cette campagne ou cette initiative visant à faire pression pour amender la Constitution et changer le régime politique. En effet, dans un communiqué rendu public, le parti a appelé à une série de mesures pour prévoir de tels changements, dont notamment la mise en place de la Cour constitutionnelle et d’une commission pour l’élaboration des amendements constitutionnels nécessaires à l’établissement d’une troisième République et l’amendement de la loi électorale.
D’autres figures politiques, et même économiques, et des juristes, ont également estimé indispensable de changer le régime politique tunisien au vu du blocage de la scène politique et notamment parlementaire. Parmi elles le juriste Rafaâ Ben Achour qui ne cesse de rappeler l’extrême importance de revoir le régime politique en vue de mettre fin aux épisodes d’instabilité gouvernementale, témoignant, comme il l’a expliqué, d’un dysfonctionnement constitutionnel. Le magistrat auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples juge «indispensable » d’opérer, au plus vite, une révision technique de la Constitution pour combler plusieurs insuffisances et parer à toute éventualité de blocage ou d’instabilité gouvernementale.
Il convient de rappeler également que l’ancien président de la République, feu Béji Caïd Essebsi, estimait que « le système politique actuel ne peut assurer le développement et la stabilité du pays ». Il avait appelé, depuis 2017, dans les colonnes de notre journal d’ailleurs, à « évaluer le système constitutionnel en vigueur dans le but d’en rectifier les insuffisances et de surmonter les obstacles contenus dans la Constitution ».
