De nombreux pays recourent à la technologie pour améliorer les conditions dans les unités pénitentiaires. La Tunisie a enfin rejoint cette tendance et s’apprête à mettre en place un système de suivi électronique des détenus à l’aide d’un bracelet électronique, dans le but de désencombrer les prisons. D’ailleurs, pour la Ligue tunisienne des droits de l’homme, il s’agit d’un premier pas à féliciter, sur le chemin de l’adoption des peines alternatives.
Un Conseil ministériel a adopté, mercredi 10 juin 2020, un projet de décret gouvernemental stipulant l’application du port du bracelet électronique comme alternative à la prison. Une mesure technologique destinée à faire face au surpeuplement carcéral de plus en plus important et à réduire la pression sur les prisons qui souffrent d’ores et déjà de conditions peu confortables pour les détenus comme pour le personnel pénitentiaire.
Selon Mohamed Abbou, ministre d’État chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, la mise en place de cette nouvelle mesure devra se faire progressivement par le ministère de la Justice qui se chargera du suivi et du bon déroulement de l’application de ces nouvelles dispositions.
Toutefois, adopter ce genre de peines alternatives doit obéir à plusieurs conditions comme l’a souligné dernièrement le procureur général aux affaires criminelles du ministère de la Justice, Jamal Sahaba. Selon lui, la décision de surveillance électronique sera traitée au cas par cas par les tribunaux concernés et sera prise à condition que le détenu ne présente aucun danger ou risque ni pour la société, ni pour lui-même. Il a également souligné que cette procédure ne concernerait que les personnes dont les peines ne dépassent pas un an de prison.
Un pas en avant
Ainsi les jeunes consommateurs de cannabis seraient-ils les principaux concernés par ces mesures. Et c’est le ministère de la Justice qui appliquera ces mesures à travers notamment la mise en place d’un bureau d’accompagnement à distance qui devra s’assurer que les détenus concernés s’engagent dans cette procédure. La violation de ces dispositions et notamment les cas d’évasion possibles seraient passibles de poursuites judiciaires.
Pour la Ligue tunisienne des droits de l’homme (Ltdh), il s’agit d’un premier pas à féliciter, sur le chemin de l’adoption des peines alternatives. En effet, Mahmoud Oueslati, membre et premier vice-président de la Ltdh, a félicité l’adoption de ce genre de mesures qui contribueront, selon ses déclarations à La Presse, à combattre le phénomène du surpeuplement carcéral et à améliorer les conditions de détention et d’emprisonnement en Tunisie. Pour lui, le principal point à féliciter est que l’application de cette mesure sera faite par approbation du condamné. «Nous félicitons l’adoption de ce genre de peines alternatives, d’ailleurs ce que nous valorisons, c’est que ce projet de décret adopté stipule que l’application de cette peine alternative soit par approbation du détenu», a-t-il expliqué à notre journal. Mahmoud Oueslati, qui rappelle que la Ligue tunisienne des droits de l’homme était la première à appeler à l’adoption des peines alternatives comme notamment le travail d’intérêt général, explique que la loi tunisienne permet déjà le recours à ce genre de peines.
Pour lui, tout le système carcéral nécessite des réformes structurelles portant notamment sur la construction de nouvelles prisons et centres pénitentiaires répondant aux normes et exigences internationales, mais aussi la révision de certaines procédures judiciaires, notamment en ce qui concerne le système de détention provisoire et les longues durées de condamnation et des procès.
C’est quoi le bracelet électronique ?
La surveillance électronique est un mode de surveillance et une peine alternative à la prison et à la détention. Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, aujourd’hui de nombreux pays recourent à ce genre d’alternatives pour décongestionner les prisons et les milieux carcéraux.
Le détenu condamné ou provisoire est autorisé à purger sa peine hors de la prison, en portant un bracelet électronique qui permettra de déterminer sa présence dans une zone géographique spécifique et délimitée et qui aura été déterminée précédemment par le juge d’instruction.
Le projet de décret adopté en Conseil des ministres remonte à l’année 2018, lorsque le ministère de la Justice avait soumis au Conseil des ministres un ensemble de projets de loi et de décrets sur les peines alternatives. Il faut rappeler qu’en juillet 2017, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait déjà évoqué cette question et fait part d’expériences pilotes tout en annonçant la prochaine arrivée du bracelet électronique en tant que méthode de surveillance. Les prisons tunisiennes font face à un surpeuplement carcéral considérable. Le principal défi étant donc de les alléger en accélérant surtout les délais de jugement, estimés trop longs, mais aussi en adoptant ce genre de peines alternatives. La moyenne générale du surpeuplement carcéral en Tunisie atteint les 150% et peut atteindre les 300% dans certaines prisons à l’instar de celles de « Sidi Hmed » à Kairouan, et celle de « Harboub » à Medenine. Selon l’Instance nationale pour la prévention de la torture (Inpt), la seule prison en Tunisie à ne pas connaître d’encombrement est la prison civile des femmes à La Manouba.
