La décision de l’ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de mettre fin au détachement des magistrats dans bon nombre d’institutions et instances nationales a remis sur la table la question épineuse du fonctionnement de l’appareil judiciaire et de l’indépendance de la magistrature en Tunisie.
Rendue publique dans un communiqué publié mardi soir, cette décision fait suite à la polémique provoquée par le limogeage du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Imed Boukhris, par le Chef du gouvernement. Un limogeage dont les dessous donnent à lire une tentative visant à arrêter plusieurs investigations en cours concernant différents «piliers» du système politico-économique en place depuis 2011, de l’avis de certains observateurs.
Dans un communiqué publié mardi soir, le CSM a justifié sa décision par « le souci de consacrer le principe de l’indépendance et de la neutralité de l’autorité judiciaire, de la tenir à l’écart des tiraillements politiques et de préserver la réputation et la dignité des magistrats et de la magistrature face aux campagnes de discrédit et de diffamation ». Mais qu’est-ce qu’en pense l’Association des magistrats tunisiens ?
Une décision assez tardive
Approchée par La Presse, Mme Lamia Mejri, juge 3e degré près la Cour de cassation et trésorière de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a, dans un premier temps, affirmé que la décision du CSM est légale et rentre dans ses prérogatives.
« La démarche est légale et le CSM est en droit de mettre fin aux détachements qu’il avait déjà approuvés, fort en cela de son pouvoir consultatif garanti par la Constitution », a-t-elle expliqué.
Elle a néanmoins vu dans l’agissement de l’ordre judiciaire une initiative tardive, dictée par d’inquiétants dysfonctionnements.
Dans la même optique, elle a fait observer que la même institution qui avait autrefois approuvé le détachement des magistrats en question pour occuper des postes politiques peut toujours revenir sur ses décisions, tant que le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire l’impose.
« Je ne divulgue point de secret et je n’invente pas non plus en disant qu’il est un principe fondamental de garder les magistrats à l’abri des tiraillements politiques dans une démocratie naissante et qui se veut encore fragile. D’ailleurs,je me rappelle très bien la réaction de l’Association des magistrats à la nomination, dans un passé récent, de cinq juges pour figurer dans la composition d’un gouvernement régi par les calculs partisans.
On a alors fermement désapprouvé la démarche, optant pour l’impératif qu’il y a à garder les magistrats à égale distance de toutes les composantes du paysage politique tunisien », a argué la magistrate.
Débâcle, dislocation des institutions de l’Etat et danger imminent
Une chose est sûre aujourd’hui : la magistrature tunisienne va très mal et les dérives successives sont, à bien des égards, annonciatrices de lendemains peu sûrs pour un pays miné par les conflits et les calculs de la politique politicienne. La dislocation des institutions de l’État s’accélère, le hiatus entre gouvernants et gouvernés ne cesse de s’élargir et la crise de confiance va crescendo.
Les dérives du secteur de la magistrature ne datent pas d’aujourd’hui de l’avis des experts et des instances internationales y afférentes. Sauf que les derniers faits saillants d’une actualité brûlante sont venus mettre à nu les défaillances d’un secteur vital dont dépendent étroitement le maintien de l’Etat et son équilibre.
Ce qui se passe dans les allées du pouvoir ces derniers temps, le nivellement par le bas qui dure de l’exercice politique et le discrédit du secteur de la magistrature ne font que ternir l’image d’un pays qui cherche à se relever après la chute.
Que les politiciens continuent à se regarder en chiens de faïence, que les magistrats se mêlent non sans démesure de la chose politique, reléguant au second plan les règles éthiques de leur profession, que les Tunisiens perdent confiance, cela ne peut-être qu’annonciateur de lendemains sombres.
Et l’espoir de voir émerger enfin un Etat fort, souverain, rassembleur, maître de ses décisions, garant des intérêts et soucieux des aspirations de toutes les composantes du tissu social tunisien ne peut que voler en éclats.
hamadi khammar
7 janvier 2022 à 14:13
| 11-05-2015 22:02
Et si les accusés se mettaient à lancer à la Cour : MAGISTRATS, « LAVEZ-VOUS » ? Ce serait amusant, non ? Mais qu’ai-je écrit ? il s’agit, sans doute, d’une erreur de frappe ! « LEVEZ-VOUS », voulais-je « sûrement » dire.
Ce n’est pas sans me rappeler un papier que j’avais écrit sur FB : wrararay, wrararay, wrararay : nos juges sont vierges, nos avocats………….non plus !!!
Depuis quelques semaines (commentaires inhérents à « leur grève du 7 novembre 2013″), déjà vous essayez de nous la jouer « M. Propre », imaginant qu’il est très simple, la situation aidant, de se refaire une virginité. Ayez, svp, l’obligeance, ou la pudeur (c’est selon’) de parler, au moins, pour vous, à contrario, vous feriez dans l’impudique.
« Grâce » au 7 novembre, j’avais connu, pour des faits où ma totale innocence était, sans contestation aucune, prouvée, la « prison civile de Tunis», pour 2 semaines, « Borj erroumi », ensuite, et pour 3 « courtes » années. Là, j’en avais appris des vertes et des pas mûres, s’agissant de la liste que se transmettaient les « borjroumiens », et inhérentes aux « tarifs » de « certains » juges, qui leur étaient transmis par leurs non moins « proprets » avocats, devenus, pour l’occasion, d’honorables « entremetteurs ».
Sauf qu’aujourd’hui, grâce à cette merveilleuse « révolution », tout le monde, il est propre, tout le monde il est gentil ! Comme quoi, on n’a plus besoin du médecin du coin pour se refaire une virginité. Wallahi, sahha lérjèl ».
Bien entendu, il s’agit d’une « infime minorité » de juges et d’avocats qui seraient (j’évite même l’affirmation) concernés !!! Wallahou a3lam (de là où il est, j’en doute, fort). Hamadi Khammar