Les moyens de renforcer le contrôle exercé par la Cour des comptes, l’accélération du traitement des dossiers et la digitalisation ont été au centre des débats des députés lors de l’examen de la mission spéciale de la Cour des comptes pour 2025. Les discussions ont également porté sur les relations de la Cour avec le Législatif et l’Exécutif. Prenant la …

  Lors d’une séance, plusieurs propositions  susceptibles de consolider les principes fondamentaux du contrôle des financements des campagnes électorales ont été examinées à côté du rôle confié à l’instance électorale pour garantir l’intégrité, la transparence et la sécurité du processus électoral. Le projet d’amendement d’une précédente décision de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) publiée en août 2014 a été …

Certains usant de mots couverts, d’autres l’ont annoncé sans ambages, accusant des acteurs politiques d’interférer dans le travail de la justice dont le CSM et la Cour des comptes sont les outils dont ils usent et abusent. Le coup d’envoi de la 9e plénière de cette législature, dont une année s’était déjà écoulée assortie d’un bilan s’avèrant maigre, a été …

Et si les révélations chiffrées contenues dans le rapport de la Cour des comptes mettaient le paysage politique national post-révolution face à la possibilité de vivre un précédent historique: celui de voir la justice décider l’annulation de l’élection de quelques dizaines de députés qui ont profité de financements provenant de l’étranger ? Le rapport de la Cour des comptes sur …

Hier, on a eu droit aux révélations détaillées sur les infractions commises par les partis politiques lors des législatives et de l’élection présidentielle anticipée Le rapport de la Cour des comptes, riche de plus de 300 pages, signale tous les dysfonctionnements constatés par les contrôleurs, plus particulièrement concernant «l’argent étranger» qui a coulé à flots pour que les sièges du …

Manquements, soupçons de mauvaise gestion de l’argent public et transfert de certains dossiers au parquet, le rapport de contrôle sur la gestion administrative et financière de l’Instance vérité et dignité (IVD) élaboré par la Cour des comptes rouvre le débat sur l’activité controversée de cette instance Présenté, hier, aux journalistes, le rapport de la Cour des comptes dévoile des manquements …

La plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi organique régissant les prérogatives et l’organisation de la Cour des comptes avec 143 voix et une seule abstention. L’article 1 du premier chapitre des dispositions générales « fixe les prérogatives, l’organisation et les procédures de la Cour des comptes ». L’article 3 stipule que « la Cour …