Mercredi, la deuxième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu des jugements dans l’affaire dite « Instalingo », allant de cinq à 54 ans de prison. Les peines requises à l’encontre des accusés prévoient aussi la confiscation de biens ainsi que des amendes à l’encontre de 41 accusés, y compris ceux qui sont en fuite, selon …

La chambre d’accusation compétente pour les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a décidé d’émettre des mandats de dépôt à l’encontre de Youssef Chahed, ancien chef de gouvernement, Mabrouk Korchid et Adel Grar. Ces derniers, ainsi qu’un homme d’affaires connu et dix anciens ministres, ont été renvoyés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de …

La deuxième chambre criminelle près du Tribunal de première instance de Tunis a, ce mardi, procédé à l’interrogatoire des accusés dans l’affaire « Instalingo » et a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 4 février 2025. L’audience du 4 février prochain sera consacrée aux plaidoiries des avocats, selon les déclarations de Me Mokhtar Jemai, membre du comité de défense, à l’agence …

La chambre criminelle près du tribunal de première instance de Sousse a entendu, hier, Mehdi Ben Gharbia détenu depuis plus de deux ans pour des affaires de corruption administrative et financière au sein de ses deux sociétés de transport maritime et consulting. S’exprimant sur une radio privée, les avocats de la défense ont déclaré que la chambre criminelle a rendu …

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a indiqué que le tribunaux examinent, dès lundi, à différents niveaux, trois dossiers relatifs à des journalistes et des professionnels des médias. Le syndicat a dénoncé « les peines privatives de liberté, la fréquence des procès et les poursuites au sens de certaines lois telles que le décret-loi n° 54, la loi contre le …

Ce mercredi 22 janvier 2025, sept créateurs et créatrices de contenu se présentent devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis pour contester les verdicts rendus en première instance à leur encontre. Ces influenceurs, parmi les plus connus de leur domaine, avaient été poursuivis par le ministère public du tribunal de première instance de Tunis. Ils étaient accusés …

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi, de rejeter la demande de libération de Wadii Jary, ancien président de la Fédération tunisienne de football, et de renvoyer son procès à une date ultérieure. Placé en détention provisoire, Wadii Jary a comparu devant le tribunal dans le cadre de l’affaire relative à un contrat …

Le tribunal de première instance de Tunis, à travers la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière, a décidé de maintenir Abdelaziz Makhloufi, homme d’affaires et président du Club Sportif Sfaxien, en liberté provisoire dans une affaire bancaire et douanière. Cette décision intervient après la présentation par sa défense de preuves attestant d’une procédure de règlement à l’amiable validée …

La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », selon l’avocate Dalila Ben M’barek, membre du comité de défense. Sollicitée, mercredi, par l’agence TAP, Me Ben M’barek a précisé que la décision de la juridiction signifie que le dossier sera transmis …

Le juge d’instruction près le tribunal de Ben Arous a émis, lundi 24 décembre 2024, deux mandats de dépôt à l’encontre d’une cheffe de service et d’un cadre de la Société Tunisienne des Industries Pharmaceutiques (SIPHAT), accusés d’abus de confiance. Intervenant sur une radio privée, Mohamed Sadok Jouini, porte-parole du tribunal de Ben Arous, a précisé que l’affaire faisait suite …