Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la fi abilité du traitement des chèques bancaires, en consacrant la responsabilité des établissements bancaires. Aussi, le projet œuvre-t-il à modifi er le régime juridique des chèques par la régularisation de la situation du débiteur, tout en préservant les droits des créanciers. Au siège du ministère de la Justice, s’est …

  «La mise en œuvre de ce mécanisme se fera dans le cadre du transfert des détenus vers les hôpitaux, de la participation dans les chantiers agricoles, ainsi que du travail dans certains établissements», précise la ministre de la Justice. La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a appelé à la nécessité de parachever les modalités pratiques afférentes à l’adoption …

L’expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à la prison civile de Mornaguia qui aura les mêmes spécificités qu’une salle d’audience en termes de fonctionnalité (architecture et décor), a déclaré la ministre de la Justice Thoraya Jeribi dans une interview accordée à l’agence TAP. Le …

L’appel d’offres relatif à la réalisation de la 4e phase du projet du Réseau National Intégré de l’Administration (RNIA4) sera lancé dans les semaines à venir, a annoncé, samedi, le ministère des Technologies de la communication et de la transformation digitale. Deux cent (200) interconnexions entre les établissements relevant du ministère de la Justice sont prévues dans le cadre de …

L’Association des Magistrats tunisiens (AMT) s’est dite étonnée de la publication par le ministère de la Justice d’une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend la forme de directives adressées aux responsables des tribunaux, s’indigne l’association qui accuse le ministère de tutelle d’empiéter sur les prérogatives du Conseil Supérieur de la …

Le Conseil de l’ordre judiciaire a appelé jeudi à poursuivre le report de toutes les audiences jusqu’à nouvel ordre, conformément à la note publiée le 4 avril courant. Dans un communiqué, le conseil affirme avoir adressé une correspondance à cet effet au premier président de la Cour de cassation, au président du tribunal immobilier, aux premiers présidents de la Cour d’appel, …