Plusieurs questions d’ordre professionnel en lien avec les préoccupations des avocats ont été abordées, dont notamment la révision de la loi portant organisation de la profession et du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance et de retraite des avocats. Une équipe de travail mixte réunissant des représentants du ministère de la Justice et …

  Le ministère de la Justice a annoncé, hier soir, la nomination du juge Hatem Zoghlami à la tête du Comité général des prisons et de la rééducation (Cgpr), pour succéder à Imed Ouji, démis de ses fonctions, selon un communiqué du ministère. Conseiller général des prisons et de la rééducation, Ouji avait été nommé à son dernier poste de …

  La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a annoncé, hier, des décisions relatives à la libération conditionnelle. Celles-ci font suite à la décision du Président de la République d’accorder une grâce spéciale à 431 condamnés, ce qui permettra la libération de 298 détenus à l’occasion de l’Aïd el-Idha. La grâce spéciale et la libération conditionnelle concernent 748 condamnés remplissant …

  Le Chef de l’État a expliqué que ce qui s’est passé ces derniers jours n’est pas du tout lié au corps des avocats mais plutôt à ceux qui ont osé insulter leur patrie dans les médias et même l’humilier, et à ceux qui ont violemment agressé un agent de sécurité. Le Président de la République, Kaïs Saïed, a souligné, …

  La rencontre avec la ministre de la Justice a permis de mettre l’accent sur la nécessité de garantir la protection des dénonciateurs afin d’amender les dispositions et mécanismes selon les visions et stratégies adoptées par l’Etat visant à « faire face aux différentes formes de corruption, de détournement de fonds et d’atteintes à l’intérêt national supérieur… ». S’il est un dossier …

  La nouvelle rédaction de l’article 411 du Code de commerce prévoit, entre autres, la création d’une plateforme électronique dédiée au traitement des chèques impayés, tout comme elle abordera les questions de la conciliation et de la médiation en cas de poursuites. En plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée au vote du projet de budget du département de …

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la fi abilité du traitement des chèques bancaires, en consacrant la responsabilité des établissements bancaires. Aussi, le projet œuvre-t-il à modifi er le régime juridique des chèques par la régularisation de la situation du débiteur, tout en préservant les droits des créanciers. Au siège du ministère de la Justice, s’est …

  «La mise en œuvre de ce mécanisme se fera dans le cadre du transfert des détenus vers les hôpitaux, de la participation dans les chantiers agricoles, ainsi que du travail dans certains établissements», précise la ministre de la Justice. La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a appelé à la nécessité de parachever les modalités pratiques afférentes à l’adoption …

L’expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à la prison civile de Mornaguia qui aura les mêmes spécificités qu’une salle d’audience en termes de fonctionnalité (architecture et décor), a déclaré la ministre de la Justice Thoraya Jeribi dans une interview accordée à l’agence TAP. Le …

L’appel d’offres relatif à la réalisation de la 4e phase du projet du Réseau National Intégré de l’Administration (RNIA4) sera lancé dans les semaines à venir, a annoncé, samedi, le ministère des Technologies de la communication et de la transformation digitale. Deux cent (200) interconnexions entre les établissements relevant du ministère de la Justice sont prévues dans le cadre de …