• Les partis politiques sont interdits de financer les campagnes électorales de leurs candidats même si ces derniers sont autorisés à utiliser les logos de leurs formations. • Les candidats qui dépasseront le plafond du financement de leur campagne sont passibles d’une peine de prison pouvant atteindre 5 ans. • L’Isie organise des sessions de formation à l’intention de …

Avec quels mécanismes légaux, judiciaires et procéduraux Kaïs Saïed compte-t-il concrétiser sa vision ? Pour les différents observateurs de la scène nationale, la mise en place des dispositions de la nouvelle Constitution devra être accompagnée de mécanismes clairs en vue d’instaurer un régime de pouvoir. Dans la soirée de mardi dernier, l’Instance supérieure indépendantes des élections (Isie) a annoncé les résultats …

Le recours en appel déposé par Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution a été rejeté, ce mardi 16 août, pour vice de forme, annonce le Tribunal administratif dans un bref communiqué. « Il s’agit du seul recours en appel qui a été soumis à délibération », précise à la TAP, le porte-parole de cette juridiction, Imed Ghabri. …

Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, du 25 juillet dernier, a annoncé, vendredi, le porte-parole du Tribunal administratif (TA) Imed Ghabri. Au total, trois recours ont été intentés contre ces résultats et qui ont tous été rejetés par le TA. Les deux …

Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice de forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet 2022. Le Tribunal clôture, ainsi, l’examen des trois recours, en premier ressort. Vendredi, le TA a rendu sa décision sur les deux autres recours. Le premier, déposé par l’organisation « I …

Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l’organisation « I Watch » concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été jugé « irrecevable ». « Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi. Dans une déclaration …

Les résultats du référendum sont corrects, a affirmé, mardi, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker. « Les trois recours intentés par « Afek Tounes », le parti « Le peuple veut » et l’Organisation « I Watch », sont liés à des problèmes formels constatés au cours de la campagne référendaire, et non aux résultats du référendum », a-t-il soutenu, lors d’un …

• Le Président Kaïs Saïed promet: une nouvelle loi électorale régira les élections législatives anticipées programmées le 17 décembre prochain • Les partis politiques et les associations de la société civile dictent leurs conditions pour participer à la nouvelle loi électorale • Najla Bouden chargée par le Chef de l’Etat d’accélérer la mise en place de la prochaine loi électorale …

• Avec le texte corrigé de la Constitution paru au Jort en date du 8 juillet, les modifications suscitent un débat qui n’en finit pas • Les nouveaux articles modifiés autorisent toutes les interprétations possibles • La note présidentielle explicative du texte du 30 juin dernier est-elle valable pour le texte du 8 juillet ? On ne finira peut-être jamais …

Les partis associés à la campagne anti-référendum ont déposé, lundi, deux plaintes auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis pour « signalement de crimes ». Ces plaintes sont signées par les secrétaires généraux du Parti des Travailleurs, le Courant démocrate, Al Joumhouri, Ettakatol et Al-Qotb. La première vise la cheffe du gouvernement et tous les …