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La Presse de Tunisie

vendredi 1 décembre 2023
La Presse de Tunisie
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Accueil Archives de Tags Référendum du 25 juillet

Archives de Tags Référendum du 25 juillet

L’Isie publie une décision sur le référendum du 25 juillet 2022 : Une erreur qui fait polémique

  • Les partis politiques sont interdits de financer les campagnes électorales de leurs candidats même si ces derniers sont autorisés à utiliser les logos de leurs formations. • Les candidats qui dépasseront le plafond du financement de leur campagne sont passibles d’une peine de prison pouvant atteindre 5 ans. • L’Isie organise des sessions de formation à l’intention de …

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Annonce des résultats définitifs du référendum et validation de la nouvelle Constitution : Un boulevard pour Kaïs Saïed ?

Avec quels mécanismes légaux, judiciaires et procéduraux Kaïs Saïed compte-t-il concrétiser sa vision ? Pour les différents observateurs de la scène nationale, la mise en place des dispositions de la nouvelle Constitution devra être accompagnée de mécanismes clairs en vue d’instaurer un régime de pouvoir. Dans la soirée de mardi dernier, l’Instance supérieure indépendantes des élections (Isie) a annoncé les résultats …

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Référendum : le recours en appel déposé par Afek Tounes rejeté pour vice de forme

Le recours en appel déposé par Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution a été rejeté, ce mardi 16 août, pour vice de forme, annonce le Tribunal administratif dans un bref communiqué. « Il s’agit du seul recours en appel qui a été soumis à délibération », précise à la TAP, le porte-parole de cette juridiction, Imed Ghabri. …

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Référendum | Recours : Afek Tounès interjette appel

Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, du 25 juillet dernier, a annoncé, vendredi, le porte-parole du Tribunal administratif (TA) Imed Ghabri. Au total, trois recours ont été intentés contre ces résultats et qui ont tous été rejetés par le TA. Les deux …

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Référendum : le Tribunal administratif rejette le recours intenté par Afek Tounès

Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice de forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet 2022. Le Tribunal clôture, ainsi, l’examen des trois recours, en premier ressort. Vendredi, le TA a rendu sa décision sur les deux autres recours. Le premier, déposé par l’organisation « I …

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Référendum : Le tribunal administratif rejette le recours déposé par I Watch

Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l’organisation « I Watch » concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été jugé « irrecevable ». « Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi. Dans une déclaration …

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Farouk Bouasker : Les résultats du référendum sont corrects

Les résultats du référendum sont corrects, a affirmé, mardi, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker. « Les trois recours intentés par « Afek Tounes », le parti « Le peuple veut » et l’Organisation « I Watch », sont liés à des problèmes formels constatés au cours de la campagne référendaire, et non aux résultats du référendum », a-t-il soutenu, lors d’un …

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La Tunisie post-référendum : Des interrogations qui attendent des réponses

• Le Président Kaïs Saïed promet: une nouvelle loi électorale régira les élections législatives anticipées programmées le 17 décembre prochain • Les partis politiques et les associations de la société civile dictent leurs conditions pour participer à la nouvelle loi électorale • Najla Bouden chargée par le Chef de l’Etat d’accélérer la mise en place de la prochaine loi électorale …

Actualités
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Interrogations sur la version révisée du projet de constitution : La polémique enfle quotidiennement

• Avec le texte corrigé de la Constitution paru au Jort en date du 8 juillet, les modifications suscitent un débat qui n’en finit pas • Les nouveaux articles modifiés autorisent toutes les interprétations possibles • La note présidentielle explicative du texte du 30 juin dernier est-elle valable pour le texte du 8 juillet ? On ne finira peut-être jamais …

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Les partis anti-référendum saisissent la Justice contre les membres du gouvernement et l’ISIE

Les partis associés à la campagne anti-référendum ont déposé, lundi, deux plaintes auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis pour « signalement de crimes ». Ces plaintes sont signées par les secrétaires généraux du Parti des Travailleurs, le Courant démocrate, Al Joumhouri, Ettakatol et Al-Qotb. La première vise la cheffe du gouvernement et tous les …

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Editorial

Cop 28, des enjeux et des ambitions

Hamma Hannachi
30/11/2023

  LA COP 28 s’ouvre aujourd’hui à Dubai sous un ciel de plomb, la …

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Nécrologie

Avis & appels d’offres

SOCIETE DJERBA AGHIR  : AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

La Presse
09/10/2023

SOCIETE DJERBA AGHIR  AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT Réf : AOI 01/2023               VENTE  DE …

Avis d’Appel d’offres International N° 08/2023

La Presse
03/10/2023

Avis d’appel d’offres N° 07/2023

La Presse
03/10/2023

Fourniture d’Équipements pour deux laboratoires au sein de l’ISET de Nabeul: Appel d’offres REF 03/2023/ICU/NVV 

La Presse
06/09/2023

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