Recherche académique : Le droit à l’information, ses conditions et ses conséquences

 

Selon les Nations unies, le droit à l’information est conçu comme «un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne. Il s’agit d’un droit à la fois actif et passif, d’une part, la recherche de l’information et, d’autre part, la possibilité pour tous de la recevoir».

Le droit à l’information est un principe fondamental dans de nombreuses sociétés démocratiques. Il s’agit du droit des individus d’accéder à des informations pertinentes et nécessaires pour participer efficacement à la vie sociale, politique et économique.

Ce droit est souvent considéré comme un pilier de la liberté d’expression et de la transparence gouvernementale. 

Mais, en Tunisie, il est souvent confondu avec le droit d’accès à l’information, deux concepts voisins mais différents.

C’est dans ce contexte que Media Development Center (MDC) a présenté récemment son nouvel ouvrage collectif intitulé «Le droit du citoyen à l’information, fondement des droits et libertés de l’information»*.

Cet ouvrage qui rassemble les contributions de 15 chercheurs tunisiens, universitaires et professionnels, porte, en effet, sur la thématique du droit à l’information, en tant que droit constitutionnel. L’ouvrage aborde plusieurs aspects de ce droit allant de sa conception juridique elle-même jusqu’à interroger la presse d’investigation, l’accès à l’information, la communication gouvernementale et bien d’autres problématiques.

Actualisation du cadre législatif

Lors d’un atelier dédié à présenter ce livre, Abdelkrim Hizaoui, président de MDC, dit  vouloir donner du contenu à ce nouveau droit de l’homme dont l’inscription dans l’article 32 de la Constitution en 2014 n’a pas fait l’objet de l’intérêt nécessaire de la part des parties concernées.

«De nombreux chantiers tels que l’actualisation du cadre législatif, le renforcement des instances de régulation et d’autorégulation ainsi que le passage des médias publics vers des médias de service public, restent en l’état et aucune avancée n’a été réalisée», a-t-il regretté.

Le président de MDC a souligné la nécessité de définir un mécanisme, en collaboration avec des acteurs tels que l’Unesco, l’Institut de presse et des sciences de l’information (Ipsi), le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt), la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (Ftdj) et la Haica, pour inscrire la question du développement du système médiatique à l’agenda des pouvoirs publics.

«En tant qu’organisme mandaté pour développer l’information et la communication dans le monde, l’Unesco représentée par son délégué en Tunisie, Néji Bghouri, s’est montrée disposée à participer à cette initiative», a-t-il noté.

Garantir un cadre informationnel aux citoyens

Le droit à l’information est un droit reconnu par l’Unesco qui prévoit un accès aux connaissances.

Le but est de garantir que les citoyens accèdent à l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique et aux décisions qui concernent leur avenir.

Selon les Nations unies, le droit à l’information est conçu comme «un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne.

Il s’agit d’un droit à la fois actif et passif, d’une part, la recherche de l’information et, d’autre part, la possibilité pour tous de la recevoir».

Dans de nombreuses juridictions, le droit à l’information est consacré par des lois spécifiques sur la liberté de l’information.

Ces lois garantissent généralement l’accès du public à un large éventail de documents gouvernementaux et d’informations détenues par des institutions publiques. 

Même s’il est inscrit à la Constitution du 25 juillet 2022 dans l’article 38, «L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information», en Tunisie ce droit reste tributaire de nombreux facteurs.

Si notre pays avait adopté la « Loi organique relative au droit d’accès à l’information» en mars 2016, rejoignant ainsi les quelques pays arabes qui possèdent aussi une telle législation, il reste des pas à franchir pour garantir le droit à l’information.

Mettre en place un système de médias puissant peut renforcer considérablement ce droit, s’accordent les professionnels du métier. Car on constate que le premier milieu de la consommation des contenus journalistiques et informationnels, le digital, est considérablement pollué par la désinformation et tend à brouiller les libertés et les droits numériques, de nos jours indispensables pour accéder aux informations.

 

* «Le droit du citoyen à l’information, fondement des droits et libertés de l’information», ouvrage collectif sous la direction de Pr. Abdelkarim Hizaoui, Media Development Center (MDC), Tunis, novembre 2023 

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