Alors que conformément à la loi, son mandat a touché à sa fin le 3 mai dernier, la Haute instance indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) se trouve encore une fois dans une situation de quête de légitimité, d’autant plus que des voix s’élèvent appelant à mettre fin à son activité.
Le dirigeant au sein du parti Ennahdha Abdelkarim Harouni a estimé récemment que la Haute instance indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) n’est plus à même d’accomplir sa tâche et n’est plus en concordance avec les exigences de la prochaine étape, ajoutant que la seule instance de régulation des médias audiovisuels est devenue obsolète. Et d’appeler à la mise en place d’une nouvelle instance pour réguler ce secteur au vu des changements que connaît le paysage médiatique.
Des propos qui rouvrent le débat autour de la légitimité de cette instance mise en place en 2013, comme le stipule le décret-loi 116 pour un mandat de six ans, non renouvelable, qui a pris fin en mai dernier. Une situation de confusion qui oblige les membres de l’instance à briser le silence pour apporter des éclaircissements.
En effet, lors d’une conférence de presse tenue pour présenter les résultats du contrôle des campagnes électorales des récentes élections (les législatives et le second tour de la présidentielle), Nouri Lajmi, président de ladite instance, a repoussé, hier, toutes ces accusations d’illégitimité, indiquant que son instance est appelée par la loi à poursuivre son activité jusqu’à l’élection de la nouvelle Instance de régulation des médias audiovisuels. « Non la Haica n’est pas obsolète et n’est pas illégitime. Nous avons soumis un projet de loi au président de la République et au gouvernement portant sur l’organisation du paysage audiovisuel, nous réitérons notre appel à l’adoption d’un nouveau cadre juridique pour mettre en place la nouvelle instance », a-t-il affirmé. Car pour lui, « tant que la nouvelle instance n’existe pas, la Haica poursuivra son activité ».
Idem pour Hichem Snoussi, membre de l’instance, qui s’est dit étonné face à de tels propos, indiquant que même si le mandat de la Haica a pris fin en mai dernier, il n’est pas question de livrer le paysage médiatique au vide juridique. Et de rappeler dans ce contexte que « c’est l’Assemblée des représentants du peuple, dont Abdelkarim Harouni est membre, qui a échoué durant son mandat à adopter une nouvelle loi portant sur la mise en place d’une nouvelle instance de régulation des médias audiovisuels ».
Au fait, une confusion juridique réside derrière l’actuelle situation de la Haica peu confortable, car, d’une part, l’article 7 du décret-loi 116 stipule que le président, le vice-président et les membres de la Haica sont désignés pour un mandat de six ans non renouvelable. Et c’est exactement en se basant sur cette donne juridique que certains, dont notamment les détracteurs de l’instance, s’appuient pour remettre en question sa légitimité. Et d’autre part, en vertu du texte de la Constitution 2014, la Haica se doit de poursuivre ses fonctions jusqu’à l’élection de l’Instance de la communication audiovisuelle.
En tout cas, l’adoption d’une nouvelle loi portant sur le secteur médiatique et la création d’une nouvelle instance de régulation ne sont pas prévues pour demain, elles seront, probablement, examinées par la nouvelle Assemblée, d’ici là, comme le confirment ses membres et son président, la Haica continuera sa tâche.
Campagnes électorales déséquilibrées
Lors de cette conférence de presse consacrée, rappelons-le, à la présentation des résultats du contrôle des campagnes électorales des législatives et du second tour de la présidentielle, l’unité de monitoring a noté un déséquilibre enregistré notamment au niveau de la couverture médiatique des programmes des listes électorales qui se sont présentées au scrutin législatif. L’instance a également estimé que la campagne électorale du second tour de la présidentielle a été nettement impactée par la situation des deux candidats, dont un qui était en prison et l’autre qui refusait de faire campagne. La Haica a noté d’autre part un manque frappant de représentativité féminine dont la moyenne ne dépasse pas les 12% pour les médias audiovisuels publics et privés durant les trois campagnes des précédentes élections. Pour ce qui est des infractions enregistrées, l’instance de régulation a précisé qu’elles portaient notamment sur la publicité politique, la publication de résultats de sondages d’opinion et la transgression des jours de silence électoral. A cet effet, 42 décisions d’amendes ont été émises entre le 16 juillet et le 13 octobre, notamment contre les médias opérant hors la loi.
La conférence de presse a été également l’occasion pour la Haica d’exprimer, de nouveau, son attachement à la fermeture des médias opérant dans l’illégalité, appelant à la mise en place d’un nouveau cadre juridique portant notamment sur le secteur des sondages d’opinion et de la mesure d’audience. L’instance recommande également l’accélération de l’instauration du Conseil de la presse et une meilleure coordination avec l’Instance électorale.
