En marge de la célébration du 66e anniversaire de la douane tunisienne : Le statut de l’OEA accordé à 13 nouvelles entreprises 

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Ce statut, qui permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs avantages et privilèges, n’est accordé  qu’après des audits approfondis effectués auprès des opérateurs concernés.

A l’occasion du 66e anniversaire, de la Douane tunisienne, une conférence technique, portant sur «Le rôle de la Douane à l’export» a été organisée récemment à Tunis, en partenariat avec la Chambre nationale des femmes cheffes d’entreprises (Cnfce), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) et la délégation de l’Union européenne en Tunisie, dans le cadre du programme « Insadder», financé par l’Union européenne et mis en œuvre par la Berd. L’événement avait pour objectif de faire connaître les divers régimes et services douaniers,  les procédures simplifiées à l’export ainsi que le statut de l’«Opérateur économique agréé» (OEA). Ce rendez-vous économique a été clôturé avec la remise de certificats de l’OEA à 13 entreprises opérant dans des différents secteurs,  portant ainsi à 133 le nombre total  des opérateurs économiques agréés.  Une conférence de presse s’est tenue, vendredi au siège de la DGD à Tunis, pour présenter les résultats de cette conférence technique. 

La digitalisation de la Douane en point de mire 

Mettant l’accent sur le rôle économique de la Douane, Kais Ben Zaied, chef de cellule des « opérateurs économiques agréés », a fait savoir que la Douane tunisienne a mis le cap sur la digitalisation et la modernisation de ses systèmes afin de faire évoluer sa façon de travailler. Il a ajouté que l’objectif principal de l’administration douanière est de mettre en place un partenariat avec les opérateurs économiques, de faciliter les procédures et les opérations à l’import et à l’export et de soutenir les entreprises et les accompagner tout en étant à l’écoute de leurs attentes. La digitalisation dans le viseur, la direction générale des Douanes a mis en place une stratégie qui s’étale sur la période 2020-2024 et qui comporte 43 projets, a-t-il rappelé. Il a ajouté, en outre, que la Douane s’est attelée à la mise en place d’un nouveau système d’information,  qui sera mis en service en 2024, et qui va permettre de simplifier l’accès aux services douaniers, mais aussi de faciliter les opérations entre la Douane et les autres  départements gouvernementaux. 

Evoquant la numérisation des services des décisions anticipées, Ben Zaied a fait savoir que l’année 2023 verra le lancement de trois nouvelles applications numériques relatives au paiement électronique des droits et taxes, au certificat d’origine ainsi qu’aux procédures de contrôle technique. «Notre objectif est de se mettre au diapason des évolutions internationales et  des recommandations de l’Organisation mondiale des douanes mais aussi de  se conformer aux conventions internationales que la Tunisie a signées », fait-il remarquer.

Il a, par ailleurs, appelé les entreprises à entrer davantage en contact avec l’administration douanière pour s’enquérir des modalités et des procédures relatives à l’importation et à l’exportation des marchandises. Evoquant le rôle qu’a joué le statut de l’«opérateur économique agréé » dans le rapprochement entre l’administration douanière et les entreprises, Ben Zaied a fait savoir que ce statut qui permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs avantages et privilèges n’est accordé  qu’après des audits approfondis effectués auprès des entreprises concernées. Des visites de locaux et des vérifications de leur  solvabilité et de leurs situations fiscales sont également réalisées. « L’objectif de la douane est d’améliorer l’environnement des affaires et de drainer les investisseurs étrangers », a-t-il conclu. 

Plus d’efficacité pour plus d’investissement 

Le vice-président de l’Utica, Hichem Elloumi, a, de son côté, mis l’accent sur l’importance du rôle que doit jouer la douane, de par son efficacité,  dans la dynamisation de l’export et de l’investissement,  deux principaux moteurs de la croissance en Tunisie.  

Il a fait savoir que si la Tunisie est dotée d’une industrie puissante qui a permis d’exporter en 2021 une valeur de 42 milliards de dinars de produits industriels issus principalement des industries mécanique, électronique mais aussi des services, notamment technologiques, il est question de donner plus d’efficacité au volet logistique pour aller plus loin, attirer et réaliser plus d’investissement et créer des emplois.  Mettant l’accent sur le statut de l’OEA en tant qu’instrument qui construit une confiance entre l’opérateur économique et la Douane, Elloumi a affirmé que ce statut a permis de  simplifier les procédures et d’accélérer les opérations du commerce extérieur. 

Il a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance qu’accordent les entreprises industrielles exportatrices à  la digitalisation et à  la simplification des procédures douanières, mais aussi aux questions liées à la valorisation des déchets industriels, devenues une exigence de la part des donneurs d’ordre. 

De son côté, Leila Belkhiria, présidente de la Chambre nationale des femmes cheffes d’entreprises, a mis l’accent sur le renforcement de l’accès à l’information pour les femmes entrepreneures, l’importance de l’ouverture de la Douane sur son environnement, mais aussi  de la digitalisation des services douaniers  qui devrait faciliter les procédures et les opérations pour les dirigeantes d’entreprise issues des régions. 

Pour sa part, Abdelhakim Abidi, directeur de l’Ecole nationale des douanes, a mis en exergue le rôle économique de la Douane, soulignant l’ouverture de ces administrations sur leur environnement et sur les opérateurs économiques.  Il a, par ailleurs, annoncé la mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation destiné aux entreprises qui va permettre de faire connaître les nouveaux services douaniers  et d’identifier les problèmes et les difficultés que celles-ci rencontrent.


Les échanges commerciaux des OEA s’élèvent à 18,177 millions de dinars

L’opérateur économique agréé est un statut accordé à toute entreprise établie en Tunisie, exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur et  remplissant des conditions minimales. Il permet, entre autres, un enlèvement immédiat des marchandises aux points frontaliers, l’allégement des contrôles physiques et une meilleure assistance grâce au rattachement à un seul bureau et la désignation d’un interlocuteur unique. Il permet aux entreprises bénéficiaires de déposer les déclarations anticipées avant l’arrivée des marchandises et de remplacer les garanties financières par tout autre mode accepté par l’administration des douanes. En 2021, les échanges commerciaux des 122 entreprises ayant le statut d’OEA ont atteint 18,177 millions de dinars, soit 8,62% du total des échanges. Kais Ben Zaied, chef de cellule des « opérateurs économiques agréés » à la Douane, a fait savoir, lors de la conférence de clôture, que le renforcement du partenariat entre la Douane et le secteur privé, mais aussi avec les différents départements gouvernementaux ainsi que la dématérialisation des procédures d’octroi et de suivi des OEA seront  parmi les objectifs phares futurs de la Douane tunisienne.

M.S.


 

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