Élaboration du règlement intérieur du nouveau parlement : Comment rompre avec le passé ?

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• Le président de l’ARP appelle les membres de la commission spécialisée à accélérer la mise au point du nouveau règlement intérieur du Parlement.
• Les organisations et associations chargées de suivre l’action parlementaire s’interrogent si leurs interventions au sein du Parlement seront préservées.

Depuis la journée du mercredi 15 mars 2023, avec le démarrage des travaux de la commission parlementaire chargée de l’élaboration du règlement intérieur, le nouveau parlement, dont les députés ont été élus en deux tours le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023, a pris o ciellement ses fonctions.
La première réunion de la commission parlementaire chargée de la mise au point du règlement intérieur présidée par le député Imed Ouled Jibril s’est déroulée sous la supervision du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Me Brahim Bouderbala. L’ancien bâtonnier a insisté dans son allocution d’ouverture prononcée à l’adresse des 31 membres de la commission, dont son président Imed Ouled Jibril, son vice-président Sami Raïes et ses deux rapporteurs Youssef Tarchoun et Ghassène Yamoun, sur «la nécessité impérieuse pour la commission de mettre au point un règlement intérieur dont les dispositions rompront avec les anciennes pratiques qui ont régné au sein des parlements 2014-2019 et 2019-24 juillet 2021, pratiques et comportements inadmissibles à tous les niveaux ayant terni l’image du Parlement et fait en sorte que les Tunisiens ont perdu confi ance en les députés qui ont délaissé leur fonction essentielle consistant à servir les intérêts supérieurs du pays pour concentrer leur attention sur la réalisation des agendas avoués et non avoués de leurs partis ou des lobbies qui les ont portés au Palais du Bardo». Les propos du président de l’ARP sont clairs, précis et tranchants: «Aujourd’hui, il est d’une urgence capitale que le Parlement, via son règlement intérieur, s’attache à redonner confi ance aux citoyens, à les rassurer, d’où la nécessité d’accélérer l’élaboration des articles qui composeront le nouveau règlement intérieur, dans une ambiance de synchronisation, de sérénité, de consensus et d’engagement réciproque à tout faire pour mériter de la confi ance des électeurs».

Dans 15 jours au maximum

Mais en quoi consisteront les dispositions que comportera le règlement intérieur qui devra régir et organiser le fonctionnement du parlement et aussi défi nir les attributions de son bureau directeur, des commissions parlementaires, des commissions spéciales (comme celles relatives aux enquêtes parlementaires comme ce fut le cas par exemple à propos de la commission parlementaire d’enquête sur l’envoi des jeunes Tunisiens aux foyers de tension en Libye, en Syrie et en Irak) et aussi les droits accordés aux députés (comme, à titre d’exemple, de faire introduire au sein du Parlement des invités ou des accompagnateurs) et les devoirs auxquels devraient s’astreindre ces mêmes députés dans leurs interventions lors de l’examen et la discussion des projets de loi qui leur seront soumis par le Président de la République, la présidence du gouvernement ou via une initiative législative provenant d’au moins dix députés.
La question à laquelle on n’a pas encore répondu au niveau des membres de la commission est la suivante : est-ce qu’on va s’inspirer du règlement intérieur précédent tout en s’attachant à mettre de côté les dispositions ayant contribué à bloquer l’action des deux anciens parlements ou estce qu’on va s’appuyer sur une feuille blanche qui permettra aux membres de la commission d’imaginer un règlement intérieur dont les dispositions devraient aller de pair avec les articles formant la Constitution du 17 août 2022 ?
Le président du Parlement Brahim Bouderbala n’y va pas par quatre chemins et a rme : «La commission dispose de la liberté totale dans son action. La présidence du Parlement se contente uniquement de demander aux membres de la commission d’accélérer leurs travaux».
Il ajoute : «Notre ambition est que le Parlement puisse organiser une séance plénière avant l’avènement du mois saint de Ramadan qui sera consacrée à l’examen» et à l’adoption du futur règlement intérieur
Me Bouderbala conclut en appelant les membres de la commission, sans interférer dans leurs travaux, « à clarifi er les rapports que le Parlement aura à entretenir avec la présidence du gouvernement et celle de la République et aussi avec les composantes de la société civile».
De leur côté, les associations et les organisations de la société civile spécialisées dans le suivi de l’action parlementaire, dont en premier lieu l’Association Al Bawsala qui exerce ses fonctions de contrôle au sein du parlement, se demandent si les attributions qui leur ont été accordées jusqu’ici seront préservées ou si elles feront partie du passé.

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