Justice: L’égalité de tous devant la loi entre les principes et la mise en œuvre

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Égalité devant la loi, accès à la justice, impartialité, droit à un procès équitable… Des principes longtemps bafoués sous une emprise politique qui se faisait sentir jusque dans les couloirs des tribunaux.


Équité, égalité et justice sont les maîtres-mots qui contribuent à l’édification des nations et à leur pérennité. En Tunisie, c’est en revendiquant l’application de ces principes que des dizaines de milliers de Tunisiens se sont révoltés en sortant dans la rue en 2011. Longtemps opprimés, ils ont brisé les chaînes et le silence pour revendiquer une justice indépendante, pour rétablir l’ordre et l’égalité entre les personnes. Jusqu’à nos jours, près de treize ans après, les revendications demeurent les mêmes.

Les Tunisiens réclament toujours une justice « exemplaire ». A cet égard, une question s’impose : sommes-nous tous égaux devant la justice ?

Le Chef de l’Etat ne rate aucune apparition pour rappeler le rôle important de la justice, et appeler les juges à adhérer à la «guerre de libération nationale». « Tout comme nous refusons que quelqu’un soit lésé, nous ne voulons pas non plus que ceux qui ont causé des préjudices au peuple s’en tirent à bon compte, dans l’impunité », ne cesse-t-il de marteler, considérant le rôle de la justice comme indispensable dans cette phase de l’histoire du pays. 

La Tunisie occupe la 65e position dans le classement de l’Etat de droit, publié par l’organisation américaine « World Justice Project » dans son rapport pour l’année 2021. Dans la région Mena, notre pays se positionne, tout de même, à la troisième place derrière les Emirats arabes unis et la Jordanie.

Comment cela se traduit-il ? 

Par définition, l’équité devant la justice, souvent appelée «égalité devant la loi», est un principe fondamental du système judiciaire national mais aussi universel. 

C’est l’avis que défend le militant, avocat et expert en sciences juridiques Sabri Thabti. Selon lui, l’Etat de droit doit prévaloir en Tunisie pour rendre l’égalité devant la justice accessible à tous les justiciables. Sauf qu’il pointe du doigt une justice historiquement sous l’emprise du pouvoir exécutif. Expliquant à La Presse que l’Etat de droit renvoie avant tout à un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Thabti estime que des pas restent à faire en Tunisie, en vue de mettre en œuvre ces principes. « L’égalité entre les justiciables constitue en effet une condition sine qua non d’un État de droit. Celui-ci implique que tout individu et toute organisation peuvent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que cette dernière n’est pas conforme à une norme supérieure », a-t-il analysé.

Après les évènements du 25 juillet, Kaïs Saïed a évoqué à maintes reprises la mission décisive des juges pour dire le droit et l’appliquer. Égalité devant la loi, accès à la justice, impartialité, droit à un procès équitable…

Des principes longtemps bafoués sous une emprise politique qui se faisait sentir jusque dans les couloirs des tribunaux. Tout au long de la dernière décennie, l’indépendance du pouvoir judiciaire, était écartée au profit des manœuvres lobbyistes et autres intérêts partisans.

Le cas Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, est révélateur et constitue, à cet égard, un exemple frappant de la mainmise du politique sur le pouvoir judiciaire, entravant le bon fonctionnement du service public. A son époque, le principe de séparation des pouvoirs était tellement transgressé que l’on évoquait souvent à titre d’anecdote «la Justice Bhiri».  

Quid de la réforme de la justice ?

En outre, il ne faut non plus perdre de vue des aspects qui mettent à mal l’application de la justice, à savoir les procédures judiciaires complexes, longues et archaïques responsables du mauvais rendement de la justice.

Ainsi, magistrats, avocats et justiciables n’ont eu de cesse de revendiquer la transformation numérique de la justice pour garantir l’efficacité des procédures et en réduire les délais de traitement.

Hichem Hajji, activiste politique, estime, pour sa part, que la réforme de la justice n’a aucun sens en l’absence d’une Cour constitutionnelle.

Selon lui, cette composante essentielle de l’ordre juridique protège les droits des Tunisiens à accéder à une justice équitable. « La nouvelle Constitution tunisienne de 2022 a consacré les libertés à l’instar des législations nationales et des mécanismes internationaux.

Mais l’absence de Cour constitutionnelle vers laquelle peuvent se tourner les plaignants qui s’estiment désavantagés par une loi, tend à limiter certains droits et libertés », explique-t-il à La Presse.

En tout état de cause, la réforme de la justice, promise depuis 2011, n’est pas encore tout à fait au point. Des gages ont été cependant donnés pour lancer le chantier.

 

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