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Khaled Abbas répond aux accusations de l’Association des magistrats tunisiens : «Je suis apolitique et je n’ai rien à me reprocher»

Le procureur général près la Cour d’appel de Nabeul n’a pas manqué de manifester son étonnement quant au sort réservé aux diverses plaintes déposées à l’encontre du président de l’AMT puisqu’elles sont restées sans suite, allant jusqu’à mettre en doute les véritables raisons qui poussent Anas Al Hammadi à s’immiscer dans certains dossiers qui relèvent de l’indépendance de la justice, …

Les structures professionnelles des avocats décident d’entamer des mouvements de protestation à partir du 4 mai

L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) ont fait part, mercredi, de leur refus de la note publiée, mardi, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), annonçant la décision d’entamer des mouvements de protestation à partir du 4 mai. « Cette décision sera appliquée jusqu’à une reprise organisée se basant sur un calendrier clair, …

Coronavirus : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement « progressif »

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d’une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur les moyens permettant de prévenir la propagation de la pandémie de coronavirus ainsi que sur la protection des droits et des libertés, indique le Conseil dans une note. Il s’agit de poursuivre le travail pour …

L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM

L’Association des Magistrats tunisiens (AMT) s’est dite étonnée de la publication par le ministère de la Justice d’une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend la forme de directives adressées aux responsables des tribunaux, s’indigne l’association qui accuse le ministère de tutelle d’empiéter sur les prérogatives du Conseil Supérieur de la …

Crise du Conseil Supérieur de la Magistrature : Pourquoi Kaïs Saïed a-t-il eu raison ? 

Le chef de l’Etat a-t-il eu raison de refuser de signer le décret relatif au mouvement annuel des magistrats ? Oui, répond un éminent juriste, Mohamed Salah Ben Aïssa. Voici pourquoi. Le mouvement en question a été effectué cette année sur la base de la décision réglementaire N°1 du 15 janvier 2019, prise par l’Assemblée générale (AG) du Conseil supérieur …

Palais de Carthage : Le nouveau membre du CSM prête serment

Le nouveau membre élu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la catégorie des enseignants chercheurs spécialisés en finances publiques et fiscalité, Jamila Ahmed Bouzouita, a prêté serment hier devant le président de la République Béji Caïd Essebsi lors d’une cérémonie tenue au palais de Carthage. Dans une déclaration donnée à cette occasion, Caïd Essebsi a souligné la volonté …

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