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Archives de Tags Conseil supérieur de la magistrature

Association tunisienne des jeunes magistrats : Contre le retour des magistrats «à la moralité douteuse»

Selon l’Atjm, «les magistrats concernés par les négociations secrètes sont connus pour leur hostilité à la liberté d’expression et à l’indépendance de la justice. Ils se sont toujours rangés derrière “le camp de la tyrannie”, durant leur carrière professionnelle». L’Association tunisienne des jeunes magistrats a affirmé que «des négociations secrètes» sont actuellement en cours avec quelques magistrats à la retraite, …

Dissolution du CSM : La vérité qui dérange

Des juristes et politologues y voient un passage obligé pour sauver les meubles et rétablir la situation. Selon eux, il s’agit d’un nécessaire coup de balai, afin que la justice puisse se remettre sur les rails. La séance est levée! Le verdict a été, alors, prononcé, annonçant la création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, édifié sur les décombres …

Le CSM dissous rejette le décret n°11 et dénonce « une atteinte à l’indépendance de la magistrature »

Le Conseil supérieur de la magistrature dissous a exprimé son « rejet total » du décret présidentiel n° 2022-11 portant création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, considérant que ses amendements sont une « atteinte à l’indépendance de la magistrature » et une « grave régression » des acquis constitutionnels et législatifs dont ils bénéficient depuis des décennies. Il dénonce, dans un communiqué publié lundi, …

Le syndicat des magistrats plaide pour une révision de la composition et des prérogatives du CSM

Le syndicat des magistrats tunisiens a affirmé son attachement au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en tant qu’organe représentatif de la magistrature, mais avec un changement de sa composition et de ses prérogatives. Il souligne, dans un communiqué publié au terme d’une réunion tenue ce mardi avec la ministre de la Justice,  » l’impératif de ne pas soumettre cette …

Le CSM affirme être en réunion permanente

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a déclaré mardi dans un communiqué « être en réunion permanente » pour examiner les différentes mesures juridiques nécessaires afin de faire face aux atteintes dont il est la cible. Le Conseil affirme que son président a été contacté par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) Youssef Bouzakher, au sujet des …

Les pays du G7 « préoccupés » par la dissolution du CSM

Les Ambassadeurs d’Allemagne, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de l’Union européenne en Tunisie se sont dits « profondément préoccupés » par l’annonce de la décision « unilatérale » du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la mission est d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire et de garantir son …

Ennahdha rejette en bloc la décision de Kaïs Saïed de dissoudre le CSM

Le mouvement Ennahdha a dit rejeter en bloc la décision du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la qualifiant d’ « anticonstitutionnelle ». « Le président Kaïs Saïed veut s’arroger les pleins pouvoirs et exercer une mainmise sur la justice pour se débarrasser de ses opposants politiques, fermer l’espace public et instaurer un régime autocratique », a accusé …

Bras de fer entre Carthage et les Magistrats : Qu’est-ce que l’indépendance de la justice ?

• Faut-il s’aligner sur la position d’un Président élu, mais soupçonné de vouloir siphonner les acquis démocratiques ? Ou bien s’accrocher à un Conseil supérieur de la magistrature élu majoritairement par des magistrats, mais dont les dysfonctionnements ne font aucun doute ? • Face à la crise économique et à une baisse substantielle de son pouvoir d’achat, le Tunisien moyen estime …

L’AMT refuse catégoriquement toutes les tentatives portant atteinte au pouvoir judiciaire et au CSM

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé, dimanche soir, son refus catégorique de toutes les tentatives du président de la République portant atteinte au pouvoir judiciaire et au conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans un communiqué, publié, dimanche soir, l’AMT souligne que l’annonce faite par le président de la République renie les fondements du système démocratique ; à savoir indépendance …

Suppression des primes et des privilèges des membres du Conseil supérieur de la Magistrature : Saïed passe à l’action

S’agit-il d’un premier pas vers la dissolution du conseil supérieur de la magistrature ? Les avis divergent, mais le Président de la République semble déterminé à limiter le pouvoir d’une telle structure. Dans la soirée du mercredi, la présidence de la République a publié un décret mettant fin aux différents privilèges des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), …

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