Le président de la République, Kaïs Saïed, a paraphé hier 19 janvier 2022, un décret modifiant la loi fondamentale n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature et stipulant la fin des octrois des primes accordées aux membres du Conseil supérieur de la magistrature. A noter que la prime est de 2364 dinars en plus …

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a indiqué que l’interruption du travail dans les tribunaux pendant plus d’un mois, a conduit à la mise en place d’une série de mesures permettant d’assurer une reprise graduelle des activités du service judiciaire. Dans une note adressée mercredi soir aux tribunaux, le CSM a recommandé, l’élaboration de tableaux …

Le gel d’adhésion de Taïeb Rached au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne le prive pas de sa qualité du président de la Cour de cassation et par conséquent, de sa qualité du président de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, assure, jeudi, Youssef Bouzakher, président du CSM. « Démettre Taïeb Rached de ses fonctions …

Le procureur général près la Cour d’appel de Nabeul n’a pas manqué de manifester son étonnement quant au sort réservé aux diverses plaintes déposées à l’encontre du président de l’AMT puisqu’elles sont restées sans suite, allant jusqu’à mettre en doute les véritables raisons qui poussent Anas Al Hammadi à s’immiscer dans certains dossiers qui relèvent de l’indépendance de la justice, …

Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail dans les tribunaux au cours de la prochaine période. La note stipule que le travail reprendra en trois phases s‘étalant du 4 mai et au 4 juin prochain, date de la reprise complète de toutes les activités …

L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) ont fait part, mercredi, de leur refus de la note publiée, mardi, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), annonçant la décision d’entamer des mouvements de protestation à partir du 4 mai. « Cette décision sera appliquée jusqu’à une reprise organisée se basant sur un calendrier clair, …

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d’une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur les moyens permettant de prévenir la propagation de la pandémie de coronavirus ainsi que sur la protection des droits et des libertés, indique le Conseil dans une note. Il s’agit de poursuivre le travail pour …

L’Association des Magistrats tunisiens (AMT) s’est dite étonnée de la publication par le ministère de la Justice d’une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend la forme de directives adressées aux responsables des tribunaux, s’indigne l’association qui accuse le ministère de tutelle d’empiéter sur les prérogatives du Conseil Supérieur de la …

Le chef de l’Etat a-t-il eu raison de refuser de signer le décret relatif au mouvement annuel des magistrats ? Oui, répond un éminent juriste, Mohamed Salah Ben Aïssa. Voici pourquoi. Le mouvement en question a été effectué cette année sur la base de la décision réglementaire N°1 du 15 janvier 2019, prise par l’Assemblée générale (AG) du Conseil supérieur …

Le nouveau membre élu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la catégorie des enseignants chercheurs spécialisés en finances publiques et fiscalité, Jamila Ahmed Bouzouita, a prêté serment hier devant le président de la République Béji Caïd Essebsi lors d’une cérémonie tenue au palais de Carthage. Dans une déclaration donnée à cette occasion, Caïd Essebsi a souligné la volonté …