• Les Tunisiens attendent toujours que le Président Kaïs Saïed désigne les 9 magistrats qui composeront la nouvelle Cour constitutionnelle • Les magistrats qui siégeront à la Cour constitutionnelle seront choisis comme suit : trois au nom de l’ordre judiciaire, trois au nom du Tribunal administratif et trois au nom de la Cour des comptes • La Constitution du 25 …

• «L’instauration de la Cour constitutionnelle pourrait intervenir dans les dix jours à venir», prédit le Pr Rabeh Khraïfi • Le Chef de l’Etat a le dernier mot pour fixer la date de la promulgation de la prochaine loi électorale • L’Isie aura-t-elle la capacité d’organiser les législatives anticipées dans les délais ? Comme la présidence de la République poursuit …

Le bureau du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi a souligné la nécessité de discuter de la question de la Cour Constitutionnelle dans le cadre du respect des symboles de l’État, citant en particulier, le président de la République. Il a, à ce propos, appelé à respecter les dispositions de l’unité nationale et de la coexistence entre tous les Tunisiens. …

Le mouvement Ennahdha a exprimé son inquiétude de la non-promulgation par le président de la République, de la loi sur la Cour constitutionnelle, ce qui constitue, selon le parti, une violation de la constitution et une déstabilisation de l’action législative du parlement. Dans une déclaration publiée jeudi soir Ennahdha estime que la non-promulgation de la loi aggrave la crise politique, …

Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de députés contre le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle expire ce jeudi. Selon Hayder Ben Amor, secrétaire général de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi …

Le Parlement a adopté le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions, après l’avoir débattu une seconde fois suite à son renvoi par le Président de la République. Selon l’article 81 de la Constitution, une majorité des trois cinquièmes (131 voix) était …

Soupçonné de vouloir accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle pour isoler le Président de la République, le parti Ennahdha tente de calmer le jeu. « Nous n’avons aucune intention d’utiliser une institution telle que la Cour constitutionnelle pour nous en prendre au Chef de l’Etat, ceux qui le pensent se trompent sur toute la ligne », affirme le député …

La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée, ce mardi, à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle, qui a été renvoyé par le président de la République Kaïs Saïed a démarré. Les travaux de la plénière ont démarré par un vote sur la modification de l’ordre …

Le bras de fer entre Carthage et Le Bardo n’est pas près de prendre fin. Encore faut-il le rappeler, aucune entente politique n’existe entre la présidence de la République et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), un blocage qui a basculé dans une crise institutionnelle et dans un échange d’accusations et une tension inédite mettant en péril la stabilité du …

Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a souligné la nécessité pour l’Assemblée des représentants du peuple, de parachever l’élection, lors de la séance plénière qui aura lieu jeudi 8 avril, des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration rendue publique, lundi, à l’issue de la clôture de ses journées parlementaires, tenues du 2 au 4 avril courant, le bloc …