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La justice transitionnelle et les chambres spéciales pointées du doigt : «1.200 cadres et agents sécuritaires risquent de lourdes peines de prison»

Plus d’une cinquantaine de retraités de la boîte sécuritaire se sont donné rendez-vous le jour de la décoration de leurs collègues au Palais de Carthage. Parmi ces contestataires, de très hauts cadres qui sont toujours sous le couperet de la justice transitionnelle et des tribunaux spéciaux. Ils ont choisi le jour de la célébration du 66e anniversaire des Forces de …

Justice transitionnelle : Témoignage accablant du général Rachid Ammar

Si la comparution de Rachid Ammar devant la chambre de la justice transitionnelle en tant qu’accusé a été qualifiée d’humiliation par son avocat, Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’IVD, rétorque que l’affaire est grave en raison d’un certain nombre de martyrs tombés les 25, 26 et 27 février 2011. Finalement, il a comparu en tant que témoin. Ses révélations …

Al Joumhouri appelle à remettre le processus de la justice transitionnelle sur les rails

Al Joumhouri a appelé, mercredi, à remettre le processus de la justice transitionnelle sur les rails et à annuler toutes les lois qui favorisent la culture de l’impunité.  » La justice transitionnelle est un processus complémentaire fondé sur le dévoilement de la vérité, la redevabilité, le dédommagement et la réforme des institutions pour une meilleure réconciliation, a-t-il ajouté dans une …

Coordination des avocats de la justice transitionnelle : Les chambres spéciales n’ont plus aucune légitimité constitutionnelle

Les avocats appartenant à la coordination des avocats relative à l’expiration de la justice transitionnelle annoncent, dans une déclaration publique, que les chambres spéciales n’ont plus de légitimité constitutionnelle, la durée de l’Instance vérité et dignité ayant expiré depuis le 31 mai 2018, et précisent que leurs clients ne se présenteront plus aux audiences prévues, à l’avenir, devant ces mêmes …

Justice transitionnelle : L’ONU épingle le blocage du processus tunisien

Absence de réparations, menaces sur les chambres spécialisées, multiplication des initiatives de réconciliation et tentatives d’invalidation du travail de l’IVD. Voilà quelques-unes des critiques adressées par le Conseil des droits de l’homme à la Tunisie. Le 8 février, Hichem Mechichi, le Chef du gouvernement, recevait un courrier provenant du Palais des Nations à Genève. Il est signé par cinq rapporteurs …

Chambres spécialisées en justice transitionnelle, deux ans après :Aucun verdict !

Au terme d’une mission au forceps, l’IVD avait transféré à la justice plus de 62 mille dossiers dont 200 traînent, depuis, sur les bureaux des 13 chambres spécialisées en justice transitionnelle que compte le pays. Deux ans après, aucun jugement n’est encore rendu. Du fait d’un blocage quasisystématique sapant leur bon fonctionnement, ces juridictions semblent avoir failli au mandat qui …

Justice transitionnelle | Des partis politiques surfent sur la vague de la « réconciliation »

Avec la nouvelle saison parlementaire, trois partis ainsi que le président de la République, Kaïs Saïed, ont émis des initiatives législatives visant à la « réconciliation ». Mais les victimes refusent de voir ce principe de la justice transitionnelle instrumentalisé à souhait par les politiques. Depuis la clôture de son mandat le 31 décembre 2018, au terme de quatre années et demie …

Adnène Limam fait une lecture critique du processus de justice transitionnelle : «L’antagonisme politique a hypothéqué le rôle de l’IVD»

Fin novembre dernier, un séminaire portant sur la justice transitionnelle dans les pays arabes a été organisé à Tunis. C’est l’ancien ministre de la Culture, Mehdi Mabrouk, directeur du Centre arabe des recherches et études politiques, qui en est le maître d’œuvre. Au cours de cette rencontre, qui a vu la participation de chercheurs, militants, universitaires et hauts responsables du …

Mohamed Salah Ben Aissa : « Le processus a été faussé par les dédommagements »

Professeur émérite de droit public à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mohamed Salah Ben Aissa, cet éminent juriste a été tour à tour secrétaire général du gouvernement, membre de la Haute commission de réalisation des objectifs de la révolution. En 2015, il est nommé ministre de la Justice au sein du premier gouvernement d’Habib Essid. …

A la lumière des nouveaux scrutins : Quel avenir pour la justice transitionnelle ?

Un nouvel échiquier politique a vu le jour au gré des élections législatives du 6 octobre. Il sera, selon plusieurs observateurs, plus favorable à l’idée de faire face aux violations passées des droits humains que le Parlement sortant. Une hypothèse qui ne se confirmera qu’à l’issue des prochaines alliances qui se noueront pour former une majorité parlementaire et une coalition …

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Editorial

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