Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi, des mandats de dépôt à l’encontre de trois accusés dans le dossier de l’extraction et le transport du phosphate. Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du pôle Mohsen Dali a indiqué que le juge d’instruction a également émis une interdiction de voyage à l’encontre de …

Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a décidé l’interdiction de voyage à cinq directeurs et deux ingénieurs de la compagnie aérienne nationale TUNISAIR, a déclaré lundi le porte-parole du pôle Mohsen Dali. Joint par la TAP, il a expliqué que ces fonctionnaires sont suspectés d’avoir usé de leur qualité pour se procurer des avantages et causé …

Encore une fois, l’indépendance des magistrats est mise en jeu dans un pays en construction démocratique. On dit toujours qu’une justice parfaitement indépendante est meilleure que mille constitutions, sauf que depuis la révolution, la polémique autour de l’indépendance des magistrats ne désenfle pas. Cela fait plusieurs années qu’on évoque une justice tunisienne sous l’emprise de la main politique sans que …

Trois chambres spécialisées ont pris dernièrement une initiative qui donne beaucoup d’espoir aux victimes et à leurs familles : geler les biens des accusés. Une initiative prévue par l’article 142 du Code de procédure pénale, susceptible de contraindre les auteurs présumés de violations graves des droits de l’homme de comparaître devant la justice. Au Tribunal de première instance de Gabès se …

« La frontière entre justice civile et justice militaire reste floue. La Constitution de 2014 n’a pas clairement explicité les domaines de compétence de la justice militaire. Plusieurs articles du code de la justice militaire sont ouverts à toute interprétation et peuvent donner suite à des procès militaires contre des civils ». Les accusations lancées contre le Président de la République par …

L’échange d’accusations inédit dans l’histoire contemporaine du pays rouvre le débat, encore une fois, autour de l’indépendance de la justice en Tunisie. En effet, à la moindre crise, la question de l’indépendance des juges et leur impartialité à l’égard des différentes couleurs politiques sont remises en cause. Accusations et contre-accusations, sorties médiatiques incendiaires, grèves et obligation de réserve oubliée, le …

Débrayage et cafouillage au Palais de Justice à Bab Bnet, dans la capitale, suite à la grève prolongée des magistrats tunisiens. Les tribunaux de la République ont été fermés depuis plus d’une semaine, jusqu’à satisfaction des revendications. Quoi qu’il en soit, cette situation n’a pas laissé les avocats indifférents. Hier, depuis leur quartier général à Bab Bnet, ils ont lancé …

Ses avocats ont réclamé la suspension du jugement rendu par le Tribunal de première instance et l’application du décret-loi 1515 relatif à la liberté de presse, d’impression et d’expression. Le procès du journaliste et écrivain Taoufik Ben Brik, condamné à un an de prison ferme pour diffamation, a débuté hier. Ses avocats ont réclamé la suspension du jugement rendu par …

Dans son bulletin hebdomadaire, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transféré durant le premier semestre 2020 quelque 122 dossiers devant la justice. Les affaires ont été instruites après avoir procédé à des enquêtes et des investigations, précise l’Instance. Concernant les situations de présomption de conflit d’intérêts impliquant plusieurs hauts responsables de l’État, l’INLUCC indique avoir identifié …

L’amendement ambitionne de renforcer un ensemble de droits de l’enfant inclus dans l’article premier dudit Code. Dans l’optique d’une meilleure harmonisation des lois en vigueur avec les dispositions de la Constitution tunisienne et les engagements internationaux de la Tunisie en matière de protection de l’enfance, le ministère de la Justice vient de soumettre à l’approbation du gouvernement un projet de …