Le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Kasserine a émis, lundi 29 août, deux mandats de dépôt à l’encontre de deux employés de l’une des communes de la région pour escroquerie et saisie frauduleuse de deux certificats scolaires, selon Riadh Nouioui, substitut du Procureur de la République et porte-parole de cette juridiction. Rappelons que le parquet a autorisé …

• Après la suppression du ministère des Affaires locales et le rattachement de ses structures au ministère de l’Intérieur, il semble que les maires avancent en terrain miné. L’immunité dont jouissaient quelques-uns n’est plus de mise, mais ceci ne devrait pas pour autant servir de prétexte pour mener une vendetta contre les maires. • L’affaire de la maire de Tabarka …

La chambre d’accusation près du tribunal de la cour d’appel de Jendouba a décidé, jeudi, de libérer la maire de Tabarka, Amel Aloui, arrêtée depuis le 9 août 2022 pour des suspicions de corruption, a déclaré à l’agence TAP le membre du comité de la défense de la maire, Kais Mahsni. Selon la même source, l’équipe de la défense examine la …

• Certaines voix se sont élevées pour souligner que le jugement prononcé par le tribunal administratif n’est pas définitif • Le Pr Rabeh Khraïfi considère qu’il est difficile de réintégrer les magistrats révoqués pour des raisons techniques • Le président de l’Association des jeunes magistrats annonce que les juges révoqués intenteront un procès, demandant à être indemnisés pour les préjudices …

Le porte-parole a précisé que le Tribunal administratif a entamé le transfert des requêtes aux parties concernées, à savoir la présidence de la République, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice avant de trancher l’affaire dans les délais légaux. Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué hier que 54 juges concernés par la révocation ont …

Le tribunal militaire a condamné, dans l’affaire dite de l’aéroport, Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi à 5 mois de prison, Mehdi Zaghrouba à 6 mois de prison, Mohamed Affas et Meher Zaid à trois mois de prison. Abdellatif Aloui a bénéficié d’un non-lieu. Dans une publication, mardi, sur sa page Facebook, Samir Dilou, membre du collectif de défense des personnes …

Sami Fehri, propriétaire de la chaîne de télévision privée « Elhiwar Ettounsi » a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 16,6 millions de dinars, dans une l’affaire dite de « Cactus Prod ». Le verdict a été rendu vendredi, à l’aube, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de …

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis, a classé « sans suite » l’enquête ouverte contre l’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, affirme, jeudi, le porte-parole de cette juridiction, Habib Torkhani. L’ancien chef du gouvernement est accusé d’enrichissement illicite, de fausses déclarations de biens et de n’avoir pas chargé une tierce personne de …

En Tunisie, le mois du Ramadan a souvent été marqué par des incidents du même genre. Alors que la Constitution garantit la liberté de conscience, la traque des non-jeûneurs se poursuit toujours, pour être à l’origine de tensions sociales et pour rappeler, encore une fois, la délicatesse de la question des libertés en Tunisie. Certes, la Tunisie est un pays …

L’ancien chef du gouvernement est accusé d’enrichissement illicite, de fausses déclarations de biens et de n’avoir pas chargé une tierce personne de la gestion de ses biens, dans les délais légaux. Le pôle judiciaire économique et financier a décidé, hier, de renvoyer le dossier de l’instruction de l’affaire de l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, devant la chambre d’accusation, a …