Comme c’est toujours le cas, lorsqu’il s’agit d’argent à récupérer et donc objet de phantasmes et de désirs animant les racontars des cafés, les sommes ne cessent de grossir au fil des jours et des frustrations grandissantes.
Un des mécanismes mis en place pour recouvrer les biens spoliés et l’argent mal acquis est la création de la Commission nationale de conciliation pénale dont les prérogatives ont été élaborées en vue de clore dans les règles ce dossier épineux et permettre la restitution d’importantes sommes par le biais d’une approche voulue juste et efficace.
Seulement voilà, au vu des tergiversations, des lenteurs et autres lourdeurs dues à des procédures longues et mal appliquées et autres expertises inabouties, le processus n’a pratiquement pas avancé d’un iota. En témoigne la maigre somme recouvrée par l’Etat à ce jour, à peine cinq millions de dinars.
C’est ce qui explique, à juste titre, l’impatience que manifestent une partie des Tunisiens ainsi que le Président de la République chaque fois que cette question est évoquée.
Lors de sa dernière visite, vendredi 8 septembre 2023, au siège de la Commission de conciliation, il a incité les membres de la commission à «accélérer les procédures pour récupérer l’argent du peuple…».
Le décret 2022-812, par le biais duquel les membres et le rapporteur de ladite commission ont été nommés le 11 novembre 2022, par la Présidence de la République aurait dû être l’élément déclencheur.
Cette instance est supposée, en effet, et selon ses attributions, aboutir à la récupération d’environ 13,5 milliards de dinars spoliés par près de 460 hommes d’affaires, comme l’atteste le rapport de l’instance dirigée par feu Abdelfattah Amor. Or, niet !
Résultat, observateurs, militants et citoyens lambadas ne cessent de manifester leur étonnement, voire leur colère à l’endroit de ces lenteurs et de ce qui semble être de l’indifférence quand ce n’est pas de l’incompétence des membres de la Commission de conciliation. Eux, sermonnés et à maintes reprises par le Chef de l’Etat qui n’a manqué aucune occasion, en se rendant sur les lieux, de leur rappeler l’urgence d’appliquer les dispositions du fameux décret 2022-812.
Les délais des recours épuisés
Et comme c’est toujours le cas lorsqu’il s’agit d’argent à récupérer et donc objet de phantasmes et de désirs animant les racontars des cafés, les sommes ne cessent de grossir au fil des jours et des frustrations grandissantes.
Parallèlement et malgré des textes de loi censés encadrer les procédures, les expertises et faciliter les évaluations des sommes d’argent à recouvrer, force est de constater qu’il n’y a toujours rien à l’horizon.
Une source officielle et de confiance a évoqué la somme de trois mille milliards. La personne redevable de ce montant a proposé de le rembourser, déjà depuis 2011. Les chiffres et les preuves seraient disponibles. Mais il semblerait qu’à la suite d’un revirement inexplicable, la même personne semble se cacher derrière des procédures légales et refuse donc de rembourser l’argent dû à l’Etat. Un véritable serpent de mer !
Le Président de la République a donc tranché : «Qu’ils rendent l’argent, plus les 10%, sinon point de conciliation, a-t-il martelé, avant d’ajouter: «Ils seront même passibles de poursuites judiciaires. Les délais des recours sont tous épuisés. Nous n’avons plus besoin de rapports et d’expertises, nous avons tout ce qu’il faut comme preuves», a-t-il lancé.
Reste, maintenant, à savoir si cet argent va être bel et bien rendu … Il est évident que certains reprochent déjà à l’Etat d’avoir permis ces tergiversations et tout ce temps perdu au lieu de sévir.
Cet épisode de la Commission nationale de conciliation nationale vient rappeler, si besoin est, l’existence de «forces occultes» qui bloqueraient la mise en œuvre de projets mis au point par l’Etat, dans le seul but d’attiser les tensions.
Quoi qu’il en soit, recouvrer les biens mal acquis s’avère être une entreprise fastidieuse voire impossible aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur.
C’est à croire que l’argent une fois perdu, il vaudrait mieux s’en détacher et l’oublier.
En revanche, installer un système infaillible pour que ces fuites et autres détournements ne soient plus possibles ou du moins limités. C’est la leçon à retenir.
Montygo
14/09/2023 à 10:07
On commence par ce qui est possible d’être fait, le contrôle fiscal de toutes les entités économiques qui ne déclarent aucun revenu et qui sont toujours les premiers à bénéficier des services de l’état tout en ne cessant jamais de pleurnicher sur leur sort…
Cela va du « hammass » qui, à part son rôle occasionnel d’informateur de police, s’en met plein les poches sans déclarer quoique ce soit ou peu, du transport de taxi urbain « clandestin » qui, sans assurances, sans vignette, sans aucun papier valable, transporte du matin au soir des passagers d’un point à un autre contre espèces sonnantes et trébuchantes, à certains « fripiers » qui n’hésitent pas, en fin de mois, doubler, voire tripler les prix des guenilles qu’ils vendent à des gens qui n’ont pas toujours les moyens de s’acheter des vêtements neufs, enfin à tous ces « petits métiers » qui tout comptes faits, et au vu des prix qu’ils pratiquent, ne sont pas si « petits » que ça…