Dans une déclaration à l’agence TAP, le professeur de droit constitutionnel Kamel Ben Messaoud a expliqué que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi est la structure la plus habilitée à constater la vacance, en l’absence de la Cour constitutionnelle. En cas de vacance définitive, a-t-il poursuivi, le président du parlement est investi des fonctions de …