Huit ans après le renversement d’un régime politique ayant érigé la torture des prisonniers et des personnes en état d’arrestation en système pour assurer sa stabilité et sa légitimité, qu’est-ce qui a changé de ces pratiques cauchemardesques qui faisaient longtemps régner souffrance et silence dans les prisons et les centres de détention ? Même si on ne peut plus parler de torture comme système, le spectre de la maltraitance, de la violence illégale et de l’humiliation plane toujours en Tunisie, renvoyant à un épisode douloureux de la dictature.
« J’ai été agressé gratuitement. Au moindre mot ou réaction, mon visage était roué de coups, je n’arrivais même pas à respirer, or je n’ai rien fait. Du moment où on te conduit vers un centre de détention ou un poste de police, c’est le cauchemar, car on connaissait la suite : violence injustifiée, humiliation et on se fait même cracher dessus. Mon cas n’est pas isolé, je sais que ça se passe toujours comme ça, c’est une pratique courante ». C’est par ces mots qu’un ancien condamné, fraîchement libéré, décrivait ses multiples expériences au sein des centres de détention et des postes de police du Grand-Tunis. Sans aucune intention de généraliser le constat, ce témoignage, parmi d’autres, nous rappelle que la violence et les cas de maltraitance existent toujours dans certains postes de police et centres de détention du pays.
Mais le constat fait l’unanimité auprès de la plupart des intervenants. La torture ou autres mauvais traitements notamment dans les prisons, ou les postes de police, qui étaient monnaie courante sous le règne de l’ancien régime, ne sont plus considérés comme système ou pratiques méthodiques pour faire régner terreur et souffrance. D’ailleurs, selon les responsables d’associations de lutte contre ces mauvais traitements avec lesquels nous avons conversé, la torture n’est plus, certes, un système mais certaines de ses formes perdurent encore, révélant des pratiques abusives et illégales de policiers ou d’agents pénitentiaires envers des détenus.
Le dernier rapport de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (INPT), principale source institutionnelle portant sur cette question, fait observer, à cet effet, que 104 cas de torture ou de maltraitance ont été signalés durant 2016 et 2017. La majorité de ces cas ont été enregistrés dans des prisons (65) des centres de correction (15) et des centres de détention (6).
A cet effet, le rapport insiste sur le fait que les soupçons de cas de torture et maltraitance persistent encore en dépit des efforts des différents intervenants, dont notamment l’Etat, à y mettre fin. « En raison de son activité qui couvre tout le territoire du pays, l’appareil de la sécurité intérieure serait, à la lumière des signalements, le plus concerné par ces cas de torture et de maltraitance, d’autant plus qu’il dispose d’une durée de détention préventive estimée légalement à six jours, durant laquelle certaines formes de violence peuvent être exercées contre des prévenus », a-t-on expliqué. Tels humiliation, chantage, intimidation, menaces, violence physique… Tous ces termes résument les formes de maltraitance auxquelles font face des prévenus et des détenus dans certains centres pénitentiaires tunisiens ».
Toujours en se basant sur ce rapport, unique référence présentant les dernières données sur les cas de torture en Tunisie, les gouvernorats ayant enregistré le plus de ces cas sont, par ordre décroissant, le Grand-Tunis, Sousse, Mahdia, Kasserine et Sfax. Cette instance nationale fait remarquer dans son rapport que ces pratiques violentes sont accentuées durant les premières heures qui suivent l’arrestation, notamment dans les postes de police et de la Garde Nationale, pour extorquer des aveux. L’instance est parvenue, depuis sa mise en place en 2013, à recenser et classifier certaines formes de torture et de maltraitance physique et morale, allant jusqu’aux menaces de mort, des brûlures à la cigarette, l’électrocution, des agressions sexuelles, et la privation de sommeil et de nourriture, outre l’isolement.
Même son de cloche chez la représentation en Tunisie de l’Organisation mondiale contre la torture (Omct) qui rassemble une coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. En effet, une source auprès de cette représentation a indiqué à notre journal que des cas de maltraitance sont toujours signalés dans certains établissements pénitentiaires et des centres de détention. « Nos services continuent à déployer tous les efforts pour dévoiler ces cas et les dénoncer en vue d’éradiquer définitivement ces pratiques, dont ont souffert d’innombrables prisonniers sous l’ancien régime », a-t-on indiqué.
D’ailleurs, le bureau de l’Omct en Tunisie, dans le cadre de son programme de prévention de la torture en Tunisie, a inauguré récemment un nouveau centre de conseil régional à Sfax, baptisé Sanad. Il est destiné à assurer une assistance directe aux victimes de tortures et de mauvais traitements.
Dans le cadre de ce programme, en 2013, deux centres d’assistance de ce genre ont été installés au Kef et à Sidi Bouzid apportant une assistance sociale, médicale, psychologique et juridique aux victimes directes et indirectes de tortures et de mauvais traitements. Depuis, 171 victimes de ces pratiques abusives en ont bénéficié.
L’impunité, principale cause
Les associations qui s’activent pour dénoncer ces pratiques abusives s’accordent toutes sur ce fait : la poursuite du phénomène de la torture s’explique essentiellement par l’impunité et la violation des droits humains. Ces violations sont ponctuées d’opérations de répression de grande ampleur, se caractérisant par un usage excessif de la force, outre un recours systématique aux arrestations, aux détentions arbitraires et aux mauvais traitements. Selon ces associations, même si les droits de l’homme en Tunisie ont considérablement progressé après la «révolution» sur le plan législatif, des questions se posent toujours au niveau de leur application.
Et c’est dans ce sens que la présidente d’honneur de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a critiqué l’absence d’une volonté politique claire en vue de lutter contre la torture et l’impunité. « Il n’y a pas de volonté politique aujourd’hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre les crimes de torture », a-t-elle noté.
D’après ses dires, « toute volonté politique commande la mise en place de moyens nécessaires pour le pouvoir judiciaire à travers la promulgation des lois contre le phénomène de la torture et la mobilisation de moyens logistiques pour les juges ».
Ces associations luttant contre ces pratiques critiquent notamment des dysfonctionnements au niveau de la législation tunisienne et la lenteur du système judiciaire, notamment en ce qui concerne les poursuites des responsables de ces violations des droits humains. Pourtant, l’article 101 du code pénal tunisien réserve une condamnation à cinq ans d’emprisonnement pour tout agent public qui s’avère être lié à ces pratiques abusives. « Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers des prévenus », stipule cet article. La plupart du temps, les plaintes pour torture sont requalifiées au moment des jugements. Et si des agents publics sont poursuivis, ils le sont en vertu de l’article 101, relatif aux actes de violence et non de torture.
Et c’est dans ce sens que ces associations ont toujours appelé à la révision de l’article 101 bis du code pénal dans la mesure où il ne fournit pas au juge une preuve légale pour se prononcer sur des cas de torture. D’ailleurs, pour l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Inpt), cet article n’est pas conforme aux conventions internationales portant sur la définition et la qualification des actes de torture.
Quelles solutions ?
En 2018, l’Etat tunisien avait mis en place un nouveau guide concernant le recours à la médecine légale pour prouver les cas de torture ou de mauvais traitements. Mais depuis, les cas de torture et de maltraitance n’ont pas, semble-il, baissé en attendant la publication de nouveaux rapports officiels pouvant confirmer ou infirmer cette information.
Et pour essayer de limiter ces abus, certains plaident en faveur de l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans tous les centres d’interrogatoire et de garde à vue, sauf dans les cas où cela risquerait d’entraîner une violation du droit de ces personnes au respect de la vie privée ou à la confidentialité des entretiens avec leur conseil ou un médecin. D’autres estiment que lutter contre la torture et toute forme de maltraitance est synonyme de renforcement des systèmes judiciaire et juridique en vue de protéger les personnes confrontées à ces actes abusifs et poursuivre les personnes qui s’en rendent responsables.
Il serait utile de rappeler qu’une seule condamnation pour torture a été prononcée le 25 mars 2011 à l’encontre de quatre agents, dans une affaire remontant à 2004. Les policiers ont bénéficié d’une réduction de leur peine à deux ans d’emprisonnement avec sursis après avoir fait appel.
