Les caisses de sécurité sociale ont constitué, au fil des ans, un vrai fardeau pour les gouvernements successifs à cause de l’accumulation des déficits. Pourtant, ces caisses sont très utiles pour ceux qui travaillent à leur propre compte ou font partie d’une entreprise privée ou publique ou encore de la fonction publique. A la faveur de leur affiliation à l’un des régimes sociaux, l’adhérent peut bénéficier d’une multitude de prestations dont celles qui concernent les soins et le traitement dans les hôpitaux publics et les polycliniques. Ils peuvent également, au cas où ils auraient choisi le régime de remboursement, bénéficier d’une partie du montant dépensé chez les médecins privés.
La Cnam souffre, elle aussi, d’un déficit chronique depuis des années. Ainsi, des réformes ont été prévues en vue de limiter le déficit à des proportions raisonnables et pourquoi pas l’effacer dans un futur proche. En tout cas, le ministère des Affaires sociales avait élaboré une étude relative aux caisses sociales, et ce, dans le but de préserver leurs prestations tout en réduisant leurs charges.
Négligence
A noter que tout chef d’entreprise, quelle que soit sa taille, est appelé, selon la loi en vigueur, d’inscrire ses employés dans le régime légal de sécurité sociale sous peine de faire l’objet de sanctions. Or, il y a, de nos jours, des employeurs qui ne donnent pas assez d’importance à cet aspect et n’appliquent pas le règlement. Cette négligence concerne surtout les travailleurs qui opèrent dans le marché parallèle et les petits métiers comme les aide-ménagères, les jardiniers, les tâcherons et autres. Ces travailleurs qui déploient des efforts importants ne bénéficient pas des avantages que leur procure la Caisse de sécurité sociale, tels les soins et la pension de retraite, une fois leur carrière achevée.
En plus, la non-inscription des travailleurs dans le régime légal de la sécurité sociale cause un manque à gagner pour ces caisses qui se caractérisent par un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. Des contrôles sont effectués régulièrement au niveau de certaines entreprises pour s’assurer que tout l’effectif est inscrit au régime social. Ceux qui travaillent à leur propre compte sont appelés, aussi, à régulariser leur situation auprès de ces caisses sociales, en l’occurrence la Cnss pour le secteur privé et la Cnrps pour le secteur public.
Les dettes des caisses sociales pour les secteurs public et privé auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont atteint cinq mille millions de dinars (5 MD). C’est ce qu’a annoncé le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, le 4 décembre 2020, lors d’une séance plénière tenue, vendredi dernier, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). M. Trabelsi a précisé que les arriérés de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) sont estimés à deux mille millions de dinars alors que ceux de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) sont évalués à trois mille millions de dinars auprès de la Cnam.
Des solutions pour sortir de l’ornière
C’est dire que la situation est loin d’être reluisante et les perspectives ne sont pas très claires même si les orientations futures des caisses sont bien définies. Ainsi, le report de l’âge de la retraite à 62 ans aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé devrait alléger un tant soit peu les charges des caisses. Les pensions de retraite seront donc reportées à deux ans pour permettre aux caisses de faire des économies. La révision de la valeur des cotisations pourrait également améliorer les revenus des caisses qui continueront à fournir des prestations de qualité. L’élargissement de la couverture sociale, notamment avec l’intégration du circuit parallèle dans le circuit formel, devrait également augmenter les ressources de ces caisses dans l’espoir d’effacer ne serait-ce qu’une partie du déficit qui a mis les caisses dans une situation embarrassante.
Les caisses sociales relevant du secteur public (Cnrps) qui couvrent 100% des employés et celles du secteur privé (Cnss) qui couvrent 85% sont encore en phase de transition et n’ont pas encore réussi à réduire leur déficit. Les nouvelles réformes devraient donner des résultats positifs au bout de trois à cinq ans. L’essentiel est que ces réformes soient mises en pratique mais il est aussi nécessaire de prendre les précautions qui s’imposent pour ne pas revivre au cours des années à venir la même situation financière. Les dépenses devraient être rationalisées en tenant compte des recettes réalisées. D’autant plus que le système de sécurité sociale fonctionne selon l’alternance, c’est-à-dire que les travailleurs ou les fonctionnaires qui travaillent aujourd’hui paient pour ceux qui sont déjà sortis à la retraite, et ainsi de suite.
Quoi qu’il en soit, les bases d’une réforme des régimes de la sécurité sociale sont déjà mises en place et on commence à appliquer les nouvelles orientations visant l’augmentation des revenus de ces caisses qui sont aussi appelées à diversifier les sources de financement pour qu’elles continuent à fournir les prestations qui occupent une place de choix dans la vie des travailleurs dans les différents secteurs. Il n’est pas question, désormais, qu’une partie des travailleurs ne soit pas couverte par l’un des régimes sociaux, quels que soient son salaire et sa catégorie professionnelle. Cette inscription au régime légal de la sécurité sociale devrait profiter aussi bien au travailleur qui pourrait bénéficier de plusieurs prestations que pour les caisses qui verraient leurs revenus augmenter, ce qui contribuerait à réduire progressivement le déficit.
